9 avril pour dire non à la retranscription de l’accord en loi

mercredi 3 avril 2013
par  Catherine Le Gall
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Non à une régression des droits sociaux, Oui à une véritable sécurisation de l’emploi !

La journée du 5 mars dernier a marqué un premier refus des salariés de cet accord. Ces mobilisations interprofessionnelles nécessitent une ampleur plus importante pour imposer une place au travail partagée par tous les salariés, un travail émancipateur pour toutes et tous et la conquête de nouveaux droits.

La FSU continuer de soutenir les actions menées contre la loi dite de « sécurisation de l’emploi ».

En ce sens, elle appelle à se mobiliser le 9 avril.
Agissons tous ensemble selon les modalités les plus appropriées selon les secteur : arrêts de travail, grève, manifestation...

Rassemblement-manifestation au Mans, RDV à 9H30 devant la maison des associations

Pour info :

le décryptage du projet de loi réalisé par le snute-fsu

A un moment où les salarié(e)s ont besoin de garanties, cet accord, par la remise en cause du Code du Travail, entérine un recul des droits.

Alors que le chômage poursuit sa progression, le gouvernement doit tout mettre en œuvre pour permettre la relance économique, résorber le chômage, améliorer la situation des salariés et contribuer à résorber l’emploi précaire particulièrement dans la Fonction publique.

- Mobilité ou viré

Les salariés pourront être licenciés pour motif personnel en cas de refus de mobilité.

- Généralisation du chantage à l’emploi

Les salariés qui refusent l’application d’un accord collectif de baisse de salaires ou d’augmentation du temps de travail seront licenciés pour motif économique individuel. Le motif du licenciement sera inattaquable.

- Faciliter les licenciements

Le patronat pourra décider de la procédure de licenciement et du contenu du plan social par simple accord d’entreprise. Il pourra licencier plus facilement et plus rapidement.

-Les patrons à l’abri des juges.

Les possibilités de recours juridiques des salariés sont limitées dans le montant et dans la durée. Pour la contestation des licenciements au Conseil des Prud’hommes, la durée de recours juridique est réduite de 5 ans à 24 ou 36 mois. C’est une mesure injuste qui favorise l’impunité patronale.


Non à une régression des droits sociaux,
Oui à une véritable sécurisation de l’emploi !


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72000 LE MANS


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