CDEN du 7 mars

mercredi 8 mars 2017
par  Dominique Chaperon
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CDEN du 7 mars
Etaient présent-es : pour la FSU : Jean-Pierre Berteau, Dominique Chaperon, Hélène Lachenrowiecz, Catherine Le Gall
2 représentant-es pour l’UNSA – 1 pour FO – 1 pour le SGEN-CFDT.
7 représentant-es de la FCPE.
Plusieurs élu-es : adjoint à l’enfance ville du Mans, maires d’Auvers le Hamon, de Gréez sur Roc, une conseillère départementale.
Une représentante des DDEN.
Les représentant-es de la DSDEN, du Conseil départemental et de la Préfecture.

La FSU a fait une déclaration, consultable sous ce lien.

Le DASEN a présenté la situation départementale : la baisse démographique devrait se poursuivre au cours des 3 années à venir au même rythme qu’entre 2016 et 2017. A une question de la FCPE il précise que l’évolution est différente pour l’enseignement privé dont la tendance est à la hausse. Actuellement 18 % des élèves y sont scolarisés en Sarthe et les prévisions sont à hauteur de 20 %.
Il rappelle comme il l’a fait au CDEN que les services de l’État ont chiffré le surcoût du secteur rural et de l’éducation prioritaire à plusieurs millions d’euros. Cela est lié à la taille des écoles et au taux d’encadrement. Il ajoute que si la convention ruralité n’est plus d’actualité au niveau départemental, une réflexion avec les élu-es sera mise en œuvre autour de la question du maillage dans les secteurs ruraux. Dans ce cadre des conventions locales pourront être mises en oeuvre.

La FSU rappelle sa position sur cette convention et dénonce l’opacité qui caractérise sa mise en oeuvre partout où elle est proposée. La FCPE rejoint la FSU sur ce point.
Le Maire de Gréez sur Roc également, il s’insurge contre la logique purement comptable qui ne tient pas compte des réalités locales, de l’implication des enseignant-es, des municipalités.
Le Maire d’Auvers le rejoint sur ce point et pointe notamment la concurrence avec les écoles privées qui ne sont pas soumises aux mêmes règles de carte scolaire. Encore un élément qu’il conviendrait de prendre en compte !

La FSU rappelle qu’il existait auparavant dans ce département la règle de « moins 5 » pour les RPI qui permettait de préserver le maillage. Elle pointe le fait, que les données chiffrées transmises par l’administration, révèlent l’aggravation des conditions d’enseignement et du taux d’encadrement. Ainsi on constate qu’en 6 ans, nous avons perdu 1300 élèves. A raison d’une moyenne de 25 élèves par classe, nous aurions dû perdre 52 classes, or nous en avons 89 de moins. Cela signifie donc bien que les écoles comptent plus d’élèves par classe...

Le DASEN présente ensuite les grandes lignes de la future carte scolaire et les objectifs qu’il veut poursuivre :
- renforcement de la formation donc augmentation du nombre de remplaçant-es.
- renforcement du dispositif PMC
- accueil de moins de 3 ans

Ouvertures / fermetures
L’IEN adjoint précise que 5 situations ont fait l’objet d’une réflexion depuis le CTSD :
- Ecole de La Boussinière au Mans : l’ouverture est impossible compte tenu du problème des locaux. Ce problème n’est pas nouveau pour autant, l’adjoint à la ville du Mans présent, indique qu’il n’y a toujours pas de solution concrète envisagée hormis la dérogation vers La Madeleine, R Bouvet ou M Pagnol… (Ou St Liboire, ajoutons-nous ironiquement !!!)
- Ecole de Lamnay : la prévision est à 96 pour un seuil à 99, la fermeture reste actée.
- Cérans Foulletourte : même chose, la prévision est à 255 pour un seuil à 260
- Yvré le Polin : 127 élèves sont prévus + 3 élèves d’après le maire mais ces chiffres ne sont pas validés par l’administration qui prend prétexte que ces élèves doivent venir des écoles voisines ce qui risque donc de les fragiliser !!! (seuil à 130)
- Crissé : les 74 élèves (chiffres annoncés par le SNUipp en CTSD !) sont pris en compte, il y a donc annulation de fermeture.

La FSU alerte également le CDEN sur 4 situations d’ouverture, non prises en compte :
- Pergaud Elémentaire
- Guy Moquet
- Jean Macé
- St Jean d’Assé

Le DASEN confirme que toutes les écoles proches du seuil seront observées attentivement, lors du prochain CTSD, au mois de juin.

L’élu du Mans précise qu’au contraire de La Boussinière, une solution matérielle existe à Jean Macé. Cela signifie donc que l’ouverture est possible !!!

Le DASEN présente ensuite les autres mesures déjà évoquées en CTSD (voir notre compte-rendu détaillé)
- 1 poste Gestion des conflits / Prévention et sécurité
- Il est donné une existence « carte scolaire » au poste de la Classe Trotinette à E. Cotton pour l’accueil sur des temps courts d’enfants qui fréquentent le CAMS, enfants dont le handicap ne permet pas la scolarisation complète.
- IME de Thorigné : +3 mais – 4 au Luart (établissements qui fonctionnent ensemble avec Bouloire) restructuration mais avec moins d’élèves, ce qui selon le DASEN justifie la perte d’un poste au final.
- 1 poste Chargé de mission pour l’éducation aux médias et à la citoyenneté
- EPSM : poste du CHS qui ferme car élèves scolarisés à l’extérieur.
- Fermeture poste ITEP pro St Cosme : poste non pourvu compensé par des moyens seconds degrés au cours des années précédentes

La FSU interroge l’administration sur le devenir du poste à la Maison des adolescents. On lui répond que ce point n’est pas à l’ordre du jour. Pourtant, ce poste n’apparait pas dans la liste des postes spécifiques présentés le matin même en CAPD. Aucune transparence donc sur les conditions d’affectation sur ce poste, une fois de plus !!!

Le DASEN présente ensuite la mesure qu’il souhaite prendre concernant l’école Marceau qui accueillie 4 ULIS. Il s’agit ni plus ni moins d’acter enfin officiellement une demande des collègues et des parents, à savoir la prise en compte des élèves inscrits en ULIS dans les effectifs. Pour mémoire, jusqu’en 2015 ils étaient pris en compte officieusement et ce depuis de nombreuses années !
Les représentant-es du personnel soulignent que cette mesure pourrait d’ailleurs s’appliquer à l’ensemble des écoles comptant une ULIS. Le DASEN répond qu’il n’y est pas opposé mais à condition de revoir les seuils pour l’ensemble du département !!!

Accueil des moins de 3 ans.
La FSU dénonce le manque de concertation autour de l’entrée dans le dispositif. Il n’est pas acceptable que les équipes le découvrent après le CTSD. A notre demande, le DASEN rappelle le mode de calcul qu’il applique en cas de mesure de carte scolaire : non prise en compte des TPS, on applique le seuil du nombre de classes que compte l’école moins une. (exemple pour une école de 5 classes, on prend le seuil de 4 classes)

Le DASEN procède ensuite au vote sur l’ensemble des mesures de carte scolaire : la FSU vote contre (le représentant de FO également) – UNSA et SGEN-CFDT s’abstiennent ainsi que le maire de Gréez sur Roc et une représentante de la FCPE. Les autres votants approuvent. Le vote en contre de la FSU est motivé par l’absence de création de postes RASED, Ulis, Segpa, alors que les besoins existent.

Second degré
Le DASEN n’a donné aucun chiffre précis pour le second degré. Il s’est contenté de dire que les effectifs en collège avaient diminué depuis 2010. En revanche, ceux du lycée sont en constante augmentation. Les lycées sont actuellement "pleins". Cette année est un pic mais les effectifs vont diminuer à partir de l’année prochaine. Il a ensuite ajouté que la question des lycées n’étaient pas de la compétence de ce CDEN. Puis, il a dit que le département se compose de 57 collèges de tailles très variées : 250, 300, 400 et plus de 400 élèves. Il a enfin ajouté que le département avait "gagné" 2 postes en collèges et 28 en lycées.

Indemnité Logement pour les institutrices-eurs :
C’est le même montant qui est proposé, ce qui conduit les représentant-es des organisations syndicales à s’abstenir. Les autres votants approuvent.

AVS :
Le SG précise que des recrutements sont toujours en cours, dès lors que des nouvelles notifications sont adressées par la MDPH. Il reconnaît un problème de recrutement qu’il qualifie de « géographique ». Pour la FSU, s’il est clair que l’on réfléchit à deux fois pour accepter un emploi précaire et très mal rémunéré loin de chez soi. En revanche si d’autres conditions étaient proposées, l’éloignement géographique ne serait plus un problème...
Le SG ajoute que pour le moment, et malgré les annonces ministérielles, aucun budget n’est débloqué pour recruter les AVS sous statut d’AESH. Ainsi de nouveaux CUI et CAE sont conclus avec des nouvelles personnes lorsque d’autres sont gentiment remerciées... Le SG assure que ces personnes seront néanmoins prioritaires lorsque les fonds seront débloqués.


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