CHSCT-Départemental de l’Education Nationale

mercredi 12 juin 2013
par  Catherine Le Gall
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Compte-rendu de la réunion du 11 juin

Etaient présent-es : le conseiller de prévention académique, le conseiller de prévention départemental, le DASEN, le secrétaire général de l’inspection académique, la responsable de la DESCO, 2 représentantes de l’UNSA et 6 de la FSU (Stéphan Schultz, Ivan Gâche, Catherine Jaunet, Anne-Marie Cadorel, Syvlain Gardet et Catherine Le Gall).

La FSU a fait une déclaration préalable portant d’une part sur notre regret que le groupe de travail pour préparer une enquête sur "la souffrance au travail" des maîtres et maîtresses E ait été annulé ; d’autre part sur notre revendication d’allouer une décharge de service au secretaire du CHSCT-D dans un souci d’efficacité.

Le DASEN a répondu sur le deuxième point en précisant qu’il s’en tiendra strictement aux décisions du rectorat et qu’il ne décidera rien en amont. La délégation de la FSU a fait remarquer - que l’organisation de la rentrée et des services des enseignant-es sur les établissements se décide en ce moment

- que sur d’autres sujets et notamment le point 1 évoqué dans notre déclaration, il lui arrivait de prendre des décisions engageant le département sans se préoccuper des dispositifs existant ailleurs.

Le DASEN a ensuite tenu à préciser qu’il attachait beaucoup d’importance à cette instance nouvellement créée et aux problématiques s’y rattachant (les CHSCT viennent en effet remplacer les Comités Hygiène et Sécurité avec un mode de fonctionnement et des compétences élargies à la question des conditions de travail). Il a tenu a précisé qu’il souhaitait que l’on puisse y travailler dans un climat différent des autres instances où siègent les organisations syndicales, voulant instaurer une relation propice au dialogue et aux échanges d’information dans l’intérêt des personnels. Il a notamment souligné (mais était-ce nécessaire de le faire ???) "qu’en aucun cas l’administration ne voulait sciemment exposer les personnels à des risques en terme de santé et sécurité" !!!

La délégation FSU a rappelé que nous n’étions pas sur des postures d’opposition par principe que notre objectif était bien, quelle que soit l’instance, l’amélioration de l’organisation du service public d’éducation et de la situation au travail, des personnels que nous représentions. Au-delà des voeux et intentions émis, il se pourrait cependant que nous soyons rapidement rattrapés par le principe de réalité mais c’est bien sur des situations concrètes que les divergences apparaissent et non sur des postures figées ! La suite de la réunion nous a vite donné raison...

Stéphan Schultz secrétaire du CHSCT départemental, a ensuite présenté le bilan d’activité de cette première année au nom de la délégation des personnels :

1° Elaboration du Réglement Intérieur


2° Elaboration d’un plan de travail pour les années 2013-2014 autour de 4 axes :
information des personnels sur les missions du CHSCT, mise en place des documents uniques, analyses des risques spécifiques, amélioration des conditions de travail

3° Dossier Paixhans :

sur demande des organisations syndicales, le Préfet a crée un CHSCT-spécifique et nous avons été sollicités sur les conditions de mise en place.

4° Utilisation des machines conventionnelles dans les filières bac pro et BTS "outillage"

Un nouvel élément a été porté à notre connaissance récemment : un bilan vient d’être effectué qui réduit le parc de machines qui peuvent être conservées.

Le DASEN s’interroge sur la pertinence de cette réflexion qui selon lui ne relève pas du CHSCT-D.

Le conseiller de prévention académique en rappelle l’origine : suite à un accident à Rennes et du fait que le référentiel de compétences a changé, les élèves sont désormais amenés à utiliser ces machines uniquement en fin de formation, sur décision du recteur.

La délégation FSU rappelle que cette question relève bien du CHSCTD à plusieurs titres :

- parce qu’il s’agit de sécurité, que ce soit des élèves ou des agents, les deux sont de toute façon liés.

- Parce que cette décision modifie profondément l’organisation des cours et donc les conditions de travail de nos collègues.

5° Problème d’humidité dans un collège

Le DASEN pense que ce n’est pas nécessaire de saisir le CHSCT-D dès qu’un problème d’humidité survient dans un établissement scolaire, ce qui est fréquent sans porter préjudice à la santé et à l’hygiène selon lui...

La délégation FSU précise qu’il s’agit d’un problème récurrent de moisissures (et non simplement d’humidité) dans la salle de restauration qui plus est. Les enseignant-es du collège ont signalé ce problème à la CHS établissement. Cette alerte n’ayant pas d’effet, ils ont décidé de s’adresser au CHSCT-D. Suite à notre intervention, le CHSCT du Conseil Général dont c’est la compétence, est intervenu.

6° Exiguïté des locaux (salles de classes, labo de science... au regard de l’augmentation des effectifs par classe)

Le DASEN estime là encore que ces constatations ne relèvent pas du CHSCT-D car elles ne remettent pas en cause la sécurité des agents et des élèves.

La délégation FSU précise que les commissions de sécurité passent en général dans des salles vides, ce qui ne permet pas de relever les mises en danger quotidiennes (nombre d’élèves, dispositions de tables, objets ou matériels pouvant obstruer les issues en cas d’alerte).
Le conseiller académique de prévention rappelle l’exigence du recteur (qui reste un voeu pieu) : la mise en place de CHS dans tous les établissements ainsi que la désignation d’un assistant de prévention.

7° Elaboration du document d’information à destination des agents sur la composition, les fonctions et les compétences du CHSCT-D.

Il sera mis en ligne sur le site de l’inspection académique et adressé dans l’ensemble des services, établissements et écoles.

8° Enseignant-es 3ème prépa pro

Il s’agit de mener une réflexion sur les conditions de travail des enseignant-es puisque des collègues nous ont fait état des difficultés qu’ils rencontrent face à ce public d’élèves.

Le DASEN s’interroge là encore sur la pertinence de cette entrée, il rappelle que les équipes sont formées d’enseignant-es volontaires. Selon lui, les enseignant-es peuvent être en diffculté avec toutes sortes de classes et ce problème n’est pas lié aux 3ème prépa-pro.
La délégation FSU considère que le fait que les équipes changent chaque année prouve qu’il y a sans doute des difficultés particulières, d’où la nécessité de mener une enquête, en toute objectivité, sans préjuger du résultat.

Un groupe de travail (émanation du CHSCT-D) est constitué et se réunira le 17 septembre pour mettre en place un protocole de visite. Le DASEN souhaite qu’un chef d’établissement soit présent afin de faire part de son expertise. La délégation FSU demande alors qu’un enseignant-e soit également associé à la réflexion et se charge d’en inviter un-e. (Ces deux "experts" ne devront pas exercé leur service en 3ème prépa pro l’an prochain de manière à ne pas être à la fois juge et partie)

9° Maîtres et maîtresses E

Le DASEN considère que l’on ne peut pas parler a priori de souffrance des maîtres et maîtresses E, qu’il peut y avoir des situations personnelles difficiles mais que ce n’est pas lié au dispositif.
La délégation FSU regrette que l’administration ne soit pas en mesure de nous présenter les indicateurs dont nous avions fait la liste dès le mois de février et qui aurait permis un premier éclairage (recensement des arrêts de travail, lettres au DASEN ou IEN, nombre de E qui exercent sur des autres types de postes, nombre de postes MEPE restés vacants à l’issue de la première phase 2012, 2013, nombre de demandes bilan de compétences, départs en stage CAPA-SH, congés formation, de demandes de travail à temps partiel).

Le DASEN suggère que les entretiens en direction des personnels soient orientés autour de points suivants : qu’est-ce qui fait que certain-es ce sont inscrit-es dans le dispositif et d’autre pas ?

La délégation FSU fait remarquer que l’objet du CHSCT-D est d’abord d’enquêter sans préjuger des conclusions afin de repérer s’il y a souffrance des personnels ou pas et en fonction des conclusions de l’enquête de formuler des préconisations.

Le groupe de travail qui permettra de finaliser cette enquête se réunira maintenant qu’en septembre. Sur le même principe que pour le GT 3ème prépa-pro, la délégation FSU demande qu’un membre de RASED (ex MEPE) soit associé à la réflexion.

Conclusion du bilan formulée par Stephan Schultz :
Cette premiière année de fonctionnement fut riche mais s’est caractérisée par une certaine lenteur qui a nuit à l’efficacité. Ce que le DASEN reconnaît.

Le secrétaire général présente ensuite l’état du dossier Paixhans

(compte-rendu du premier CHSCT et annonce du second).
C Le Gall qui siège également pour la FSU au CHSCT-spécifique précise qu’elle a tenu une réunion d’information syndicale auprès des personnels de l’inspection académique. Ces derniers ont fait remonter les remarques suivantes :

• les agents s’interrogent sur la mise en place d’une pointeuse associée au port du badge. En effet techniquement il est possible d’associer les 2.
L’administration répond que cela n’a pas été envisagé pour autant.

• les agents sont inquiets du fait qu’avec la DDT, ils déménageront les premiers. Les risques sont grands que tout ne soit pas opérationnel en matière de téléphonie, réseau internet, accueil, standard.
Ce que l’administration ne nie pas...

• les agents s’interrogent sur un éventuel retard de la fin des travaux qui pourrait amener à un déménagement dans une période d’activité très intense (au-delà d’avril).
L’administration partage ce point de vue mais considère qu’il serait alors possible de repousser à la mi-juillet. Nous précisons que ce n’était pas l’avis des personnels qui évoquaient alors la nécessité de repousser plus tard encore.

• la mutualisation de certains espaces pose question et notamment en ce qui concerne le local du médecin de prévention. Certes actuellement, la personne n’exerce qu’à temps partiel (seulement une journée par semaine) mais compte tenu du nombre d’agents concernés pour la seule Education nationale (9000 agents en Sarthe) il conviendrait de prévoir un local spécifique.

Le SG précise que le local prévu sera partagé avec le médecin de prévention de la police qui ne doit l’utiliser que deux demi-journées par semaine et qui ne déménagera pas avant 4 ans. Le SG a réservé les 8 autres demi-journées hebdomadaires.

• Restauration : en attendant que le restaurant soit opérationnel, les personnels qui ne souhaitent pas manger sur leur lieu de travail devront se rendre au RIA place des Comtes du Maine. Ils souhaitent (comme cela a d’ailleurs été suggéré par les organisations syndicales lors du premier CHSCT) que le temps de trajet (estimé à 50 minutes) soit inclus dans le temps de travail.


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