CHSCT Départemental éduc nationale

lundi 24 novembre 2014
par  FSU72
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Le premier CHSCT de l’année scolaire s’est réuni le 21 novembre.

Y ont siégé pour la FSU : Anne-Marie Cadorel, Sylvain Gardet, Hélène Lachendrowiecz, Catherine Le Gall et Stéphan Schultz.

La FSU a commencé par une déclaration préalable :

La FSU tient à exprimer sa déception quant aux différents changements de dates pour le groupe de travail qui s’est finalement réuni le 6 novembre alors que nous nous étions donné rendez-vous dès le mois de juin pour le 21 septembre, ainsi que pour ce premier CHSCT de l’année scolaire qui se réunit bien tardivement. Ces changements de dates d’une part, l’horaire fixé pour ce CHSCT (un vendredi en fin de journée) témoignent-ils du peu d’intérêt que l’administration porte à cette instance ? Instance qui pourtant est, on ne peut plus importante puisqu’elle traite de l’hygiène, de la sécurité et des conditions de travail des 6000 et quelques agents de l’éducation nationale de notre département.
Nous espérons vivement que vous pourrez nous rassurer sur ce point en permettant que nous fixions dès ce soir un calendrier précis pour le reste de l’année scolaire, afin que chacun et chacune d’entre nous puisse prendre ses dispositions en amont.

La FSU souhaite ensuite rappeler que si le législateur a prévu que les personnels aient des délégué-es issu-es des organisations syndicales représentatives dans les CSHCT, que ce soit dans le secteur public comme dans le secteur privé, c’est parce qu’ils ont une certaine expertise sur les questions de sécurité, d’hygiène et de conditions de travail. Du moins, il n’est pas interdit de le penser. Cette expertise, ils et elles la construisent au quotidien, en allant à la rencontre des personnels dans le cadre de leur mandat syndical et/ou en répondant à leurs sollicitations, lorsqu’ils sont saisis en tant que membres du CHSCT. Cette double légitimité doit leur permettre de cerner au mieux les besoins des collègues afin soit d’en référer au CHSCT soit d’y répondre dans le cadre syndical et revendicatif, soit les deux.
La plaquette que vous avez bien voulu diffuser et sur laquelle figurent nos coordonnées et notre appartenance syndicale a bien été réalisée dans ce but, et non simplement, espérons-le pour pouvoir se plier aux directives académiques.

En aucun cas, le fait d’être membre du CHSCT ne pourrait se traduire par une impossibilité à exercer librement son mandat syndical. Ou alors les organisations syndicales devraient s’interroger sur l’opportunité de ne pas y siéger et donc de ne pas y être représentées. Ce qui serait pour le moins ubuesque vous en conviendrez.

Or la manière dont vous avez interprété la présence de deux syndicalistes de la FSU, membres du CSHCT, lorsqu’ils se sont rendus au lycée Bellevue en juin dernier interroge. Nous pensions nous en être expliqué le 18 juin. Pour autant, de nouveaux événements intervenus début novembre laissent penser que nous sommes bel et bien confrontés à un phénomène récurrent qui s’apparente à une entrave à l’exercice du droit syndical.

En effet, suite à la diffusion d’un questionnaire émanant de la FSU auprès des agents de la DSDEN et portant sur leurs conditions de travail, les agents ont reçu un courriel du secrétaire général, les informant que cette diffusion s’était faite sans l’accord du directeur académique. Ce courriel est pour le moins problématique car il omet de préciser qu’une organisation syndicale n’a pas besoin d’une autorisation d’un directeur ou d’un chef de service pour procéder à une diffusion. Il laisse ainsi penser que la FSU aurait agi dans l’illégalité alors qu’il n’en est rien.
Nous nous référons en efffet à la circulaire ministérielle du 3 juillet 2014 concernant l’exercice du droit syndical dans la fonction publique de l’Etat, qui vient confirmer un droit déjà reconnu.
L’article 6 rappelle en effet à propos de la DISTRIBUTION DE DOCUMENTS D’ORIGINE SYNDICALE que : « tout document, dès lors qu’il émane d’une organisation syndicale, peut être distribué dans l’enceinte des bâtiments administratifs, à la triple condition que cette distribution ne concerne que les agents du service, qu’elle se déroule en dehors des locaux ouverts au public (ou dans ce cas en dehors des heures d’ouverture au public) et qu’elle ne porte pas atteinte au bon fonctionnement du service ».

- Sur le premier point le DASEN a tenu a rappeler qu’il y avait une réelle difficulté à réunir les instances mais qu’il ne fallait y voir aucune volonté de refuser le dialogue.
- Sur le deuxième point il a précisé que « l’idée n’était pas qu’il fallait une autorisation car dans ce cas il y aurait eu interdiction mais que l’idée était de travailler en confiance ». Ce à quoi la FSU a répondu que pour construire une relation de confiance entre les organisations syndicales et l’administration, il y avait sûrement des méthodes plus efficaces et plus directes, qu’un courriel aux agents qui faisait passer à tort, la FSU pour une organisation qui ne respectait pas le cadre réglementaire !!!!

Enquête auprès des collègues exerçant en 3e prépa-pro
Sous l’impulsion de la FSU, le CHSCT s’est penché en mai dernier sur les conditions de travail des collègues concerné-es par ce type de classes. Suite aux visites que le CHSCT a mené dans les établissements, la délégation FSU a réalisé un important travail de synthèse qui fait l’objet d’un rapport qui vient d’être finalisé, sous forme de constat et de préconisations. Il sera transmis aux chefs d’établissement et aux collègues dans les semaines qui viennent. Il sera également disponible sur Etna.

La FSU a ensuite tenu a abordé à nouveau la situation de deux établissements où alertée par les collègues, elle constate que le climat est fortement dégradé.

Pour l’un des établissements, le DASEN répond qu’il n’a pas été saisi directement par les personnels et qu’en conséquence, il n’a pas l’intention d’intervenir.

Pour l’autre la FSU rappelle que c’est le troisième CHSCT où on lui affirme qu’une réponse sera apportée aux personnels par le biais du conseiller de prévention académique. Nous commençons à trouver le temps long et nous demandons une visite officielle d’établissement dans le cadre du CHSCT !

La FSU a également interrogé l’administration sur l’état d’avancement dans le premier degré du DUERP et des différents registres (au sein des écoles).
Nous souhaitions connaître les démarches mises en œuvre par l’administration pour accompagner les écoles. Bien que nous ayons demandé que ce point soit mis à l’ordre du jour en amont, l’administration n’a pas été en mesure de nous répondre !

La FSU demande ensuite que soit finalisé un guide à l’intention de tous les personnels sur les missions du CHSCT.

Un prochain groupe de travail sera réuni le 8 janvier afin d’avancer sur toutes les questions restées en supsens.


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