CHSCT du 17 décembre 2013

lundi 6 janvier 2014
par  FSU72
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Après plusieurs reports, le premier CHSCT-Départemental del’ Education nationale de l’année scolaire s’est tenu le 17 décembre 2013.

Etaient présent-es pour l’administration : 2 personnes pour la DGESCO, le Secrétaire Général et le DASEN.
Pour les représentant-es des personnels : 6 pour la FSU (Stéphan Schultz secrétaire départemental du CHSCT, Catherine Le Gall secrétaire adjointe, Anne-Marie Cadorel, Ivan Gâche, Pierrick Samson, Sylvain Gardet) et 2 personnes pour l’UNSA.

La FSU y a fait une déclaration préalable. Voir ici en PDF

Le DASEN a ensuite admis le fait que tous ces changements de personnes ont pu nuire au bon fonctionnement de l’instance, sans chercher d’excuse. Il considère qu’il faut s’efforcer d’avancer maintenant dans la construction de cette instance qui se cherche à tous les niveaux.

Les différents points prévus à l’ordre du jour ont ensuite été abordés :

PV du dernier CHSCT :
Toutes les modifications proposées par la FSU ont été acceptées par l’administration sauf une relative aux propos (pourtant tenus) par l’ex-DASEN. De ce fait, la délégation FSU s’est abstenue sur l’approbation du présent PV.

orientations académiques

- Sur demande de la FSU, le DASEN s’engage à adresser un courrier aux chefs d’établissements rappelant les obligations liées à la mise en place des registres. Il élargira le contenu à la problématique des DUERP (document unique d’évaluation des risques professionnels) et des PPMS (plan particulier de mise en sûreté).

- le DASEN ne souhaite pas retenir notre proposition de modification du formulaire de signalement de danger grave et imminent qui était pourtant à notre sens positive (elle consistait à faire préciser à l’agent s’il exerce ou non son droit de retrait).
La délégation FSU a insisté sur la nécessité d’élargir l’information sur la notion de droit de retrait, notamment au niveau des personnels d’encadrement comme les IEN. Lorsqu’un collègue appelle à l’aide et demande à pouvoir l’exercer, le supérieur hiérarchique ne doit pas l’en dissuader, comme cela s’est produit récemment dans une école élémentaire. Le CHSCT-D doit être saisi (idéalement par l’un des représentants des personnels), une enquête doit être diligentée. C’est le résultat de cette enquête qui déterminera si le droit de retrait était justifié ou non mais le supérieur hiérarchique n’a pas le pouvoir d’estimer a priori si le collègue ressent légitimement ou non "un danger grave ou imminent pour sa vie ou sa santé".

Deux courriers distincts seront réalisés : 1 pour le premier degré, 1 pour le second car nous avons souhaité, pour le premier degré, que l’accent soit mis prioritairement sur le registre SST (santé sécurité au travail) avant d’insister sur les DU (documents uniques).

- Pour ce qui est de l’information sur le fonctionnement des CHSCT, la FSU a réitéré sa demande d’un document de présentation destiné aux collègues, toujours en s’appuyant sur les orientations académiques. Le DASEN consent à faire une information plus détaillée sur les missions du CHSCT-D à partir d’une proposition de trame que nous allons lui soumettre.

-  Programme d’action 2013-2014
Le DASEN ne souhaite pas mettre en place de groupe de travail sur la question de la souffrance au travail des MEPE. Il considère que ce dispositif n’a pas vocation à perdurer et que par conséquence, il n’y a pas lieu de faire une enquête. La délégation FSU qui rejoint le DASEN sur le fond interroge cependant sur les échéances, peut-il en effet nous assurer que l’ensemble des maîtresses et maîtres E seront sur des postes entiers à la rentrée prochaine ? Faute de réponse claire, nous remettrons cette question à l’ordre du jour d’un prochain CHSCT une fois que la CAPD "départs en stage CAPA-SH" et les opérations de carte scolaire seront passées.

Pour les troisièmes prépa-pro, une date de groupe de travail a été fixée. Ce rendez-vous permettra d’avancer et de définir le protocole d’enquête, de programmer les visites, les objectifs et le questionnaire à adresser aux collègues.

Questions diverses :

Déménagement Paixhans :
la délégation FSU s’inquiète en effet qu’aucun CHSCT spécifique n’ait été convoquée depuis le mois de juin dernier. Le secrétaire général précise qu’il a peu de nouvelles à transmettre pour l’instant, la DSDEN n’étant pas conviée à tous les groupes de travail organisés pas le préfet.
Le déménagement de l’IA est toujours envisagé du 7 au 17 avril 2014.
L’Inspection académique recense actuellement tout ce qu’elle a à déménager.

Le restaurant devrait être opérationnel en décembre 2014. Les agents pourront en attendant soit manger sur place (salle de convivialité prévue dans le service), soit - c’est solution est à l’étude- se rendre au lycée Touchard (un accord de principe a été donné).

Le ménage de tous les locaux communs sera finalement externalisé et confié à une entreprise privée car l’un des deux postes de ménages de l’IA a été supprimé, quant à l’autre il est occupé par une contractuelle...

La FSU s’en étonne puisque cela n’avait pas été annoncé comme tel jusqu’alors. Le secrétaire général précise que ces suppressions sont liées à la Modernisation de l’Action Publique et entre dans la dynamique interministérielle d’externalisation.
On est en droit de s’interroger sur le coût de ces externalisations, en terme financiers pour la collectivité, en terme de qualité du service public et en terme d’emploi publics à l’heure où la priorité gouvernementale est la lutte contre le chômage !!!

Brèves Paixhans :
la 2ème est sur le site de l’IA, la 3ème est en cours de rédaction à partir des remontées au questionnement des collègues.

Élèves "difficiles" (voir notre déclaration) :
le DASEN nous informe qu’il a créé un groupe de travail sur cette problématique avec des membres de rased, des médecins scolaires, des AS, des IEN, des conseillers pédagogiques. L’objectif est d’aider l’élève en souffrance ainsi que les autres élèves, et les enseignant-es pour gérer ce genre de situations. Le DASEN reconnaît qu’il s’agit d’un vrai problème pour l’Education nationale et qu’il convient notamment d’éviter les situations de rejet (par les autres parents), et de ne surtout pas laisser une école ou un enseignant-e seul-e.
Le DASEN reconnaît que cette thématique relève également des RPS (risques psycho-sociaux).
Nous attendons donc impatiemment les conclusions de ce groupe de travail ainsi que des mesures concrètes !

Médecin de prévention :
la FSU fait remarquer que la Sarthe reste encore largement sous-dotée malgré le recrutement d’une deuxième personne. En effet en tout cela fait deux médecins à raison d’une journée hebdomadaire chacun pour un total de 6000 agents environ (premier degré, second degré, personnels administratifs).

Moyens attribués au CHSCT : la délégation FSU prend note des dispositions prises en terme d’autorisation d’absence pour les représentant-es des personnels mais regrette qu’il ne s’agisse pas d’une décharge annuelle, intégrée au service car dans le cas présent, aucun remplacement n’est assuré pour ces heures !


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