Comité Technique Paritaire 12 novembre

jeudi 19 novembre 2009
par  FSU72
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L’IA a réuni le CTP 2nd degré le 12 novembre. La FSU, sur la situation générale, et le SNES, sur la carte scolaire collège et les conditions de rentrée, ont fait deux déclarations préliminaires.

Déclaration préliminaire de la FSU – CTPD 12 novembre 2009


Avant d’aborder les différents points de l’ordre du jour sur lesquels les représentants des syndicats de la FSU interviendront, je voudrai au nom de la FSU faire 4 remarques préliminaires :


D’abord sur le budget dont la discussion s’ouvre aujourd’hui à l’Assemblée nationale et qui motive un appel à la grève pour le mardi 24 novembre. Une simple lecture des chiffres suffit pour percevoir l’ampleur des dégâts. – 8% des effectifs de personnels depuis 2004 soit 63 878 emplois. -16 000 pour la prochaine rentrée et près de 60 000 nouvelles suppressions d’ici 2012.


Même le rapporteur du projet de budget estime qu’on a atteint un niveau d’étiage, que la réalisation des programmes scolaires et le fonctionnement des établissements sont menacés. Ce ne sont pas, je suppose les personnels de l’Inspection Académique qui diront le contraire.


Une question simple va finir par se poser sur la possibilité ou l’intérêt d’établir un dialogue entre les personnels ou leurs représentants et les responsables en charge de la gestion et de l’encadrement au sein de l’institution. Quel sens peut prendre une discussion, une formation, une réflexion sur l’évolution de l’acte pédagogique, sur la transformation du système lui-même pour faire avancer la démocratisation si le seul moteur, le seul objectif affirmé, revendiqué consiste à demander à l’éducation nationale de payer sa quote-part des déficits ?


Si le malaise a pris place dans les cours d’école et les établissements, nous ne doutons pas qu’il doit traverser nombre de personnels d’encadrement, et peut-être certains assis autour de cette table, soumis aux nouvelles tables de la loi et au langage du management directement inspiré de l’entreprise privée. Objectif résultat performance, gain de productivité pour les élèves, les personnels, les chefs d’établissements, les inspecteurs avec à la clef les primes de résultat. On fabrique ou on trouve des mercenaires pour répondre à l’appel, comme le dit l’Inspection Générale, mais on détruit ou on réprime les vrais pédagogues. On suppose que l’ambition pour l’école ne fait par partie de la carte d’identité nationale de ce gouvernement.


Ensuite sur l’enseignement privé. D’abord pour manifester notre opposition et notre inquiétude avec l’adoption de la loi Carle. La mise en place de ce qui s’apparente à une sorte de chèque éducation obligeant la puissance publique à financer non seulement les écoles situées sur leur territoire mais aussi tous les élèves scolarisés dans une autre commune va se faire au détriment de l’école publique gratuite et laïque. C’est l’existence même des petites écoles rurales qui se trouve fragilisée voire menacée.


Quand on ajoute les cadeaux et les privilèges dont le privé fait l’objet, la coupe déborde. En effet si le public a vu 63 858 emplois disparaître depuis 5 ans, le privé n’en a perdu que 1404. Si la dite règle de parité – au demeurant non constitutionnelle - avait été respecté ce sont 13 056 emplois qu’auraient dû perdre le privé.


Troisièmement sur les contre réformes mises en place à marche forcée. Sans en faire la liste exhaustive, nous voulons mettre l’accent sur les reculs considérables qu’elles induisent. Ainsi la suppression de la carte scolaire a accentué la ségrégation sociale et la guettoïsation de certains établissements. Peu importe que la cour des comptes ou que les acteurs du système manifestent leur inquiétude, le gouvernement continue. Ainsi en va-t-il de la formation des enseignants sacrifiée sur l’autel de la réduction budgétaire, de l’idéologie anti pédagogique et anti IUFM qui règne à la cour, au plus haut niveau de l’Etat. Sous couvert de mastérisation, le gouvernement supprime 18.000 emplois d’enseignants stagiaires, hypothèque l’avenir du système éducatif et envisage de transformer les enseignants obligés de prolonger leur carrière en tuteurs. Nous le disons simplement mais fermement, pour nous seul des enseignants stagiaires de la fonction publique peuvent prendre des classes en responsabilité et nous appellerons les enseignants à refuser de laisser leur classe à des étudiants, même avec un tuteur dans le couloir ! La prochaine réforme annoncée, celle du lycée , n’est pas non plus pour nous rassurer. Sans autre ambition que d’essayer de rééquilibrer les filières existantes, toute réflexion sur les contenus est écartée, le lycée professionnel oublié, les horaires disciplinaires amputés et la semestrialisation version Darcos est réintroduite.


Pour terminer, nous voudrions marquer notre forte inquiétude à propos du débat initié par le ministère intitulé « immigration et identité nationale ». Le ministre Luc Chatel a affirmé que l’école prendrait toute sa place dans le débat sur l’identité nationale. Nous ne pouvons pas accepter et n’accepterons pas que l’école se fasse le vecteur idéologique d’une notion introduite par le Front National dans les années 1980. Nous ne pouvons cautionner une opération qui vise à discréditer l’autre pour mieux valoriser le nous. Nous refuserons de participer à la construction de toutes pièces d’une « identité » fantasmée, prétexte à stigmatiser et exclure davantage une partie de ceux qui vivent en France.


A l’école, c’est le vivre ensemble qui se conjugue pas la réthorique politicienne d’un débat malsain.

Sur ce sujet essentiel, nous en appellerons «  au devoir de désobéissance ».




Carte scolaire collège – SNES : une rentrée en trompe l’œil

Une fois n’est pas coutume, nous souhaiterions remercier les services de l’Inspection académique pour avoir communiquer les documents avant cette séance du CTPD. Nous regrettons néanmoins ne pas avoir reçu tous les informations que nous aurions souhaité avoir et que ce CTPD soit si tardif.


Aux syndicalistes que nous sommes, que l’on dit sourcilleux sur la question des moyens, on pourra toujours exhiber la dotation horaire de la rentrée 2009 et se flatter de la voir en légère augmentation par rapport à l’an passé. Mais pour prendre la juste mesure de cette donnée brute, il faut y apporter quelques éclairages.



Il faut tout d’abord noter qu’il eut été fort inquiétant de ne pas la constater dans la mesure où les effectifs des collèges connaissent une hausse appréciable qui tord le cou aux sempiternelles annonces de déclin démographique qui depuis de nombreuses années servent d’alibi aux massives suppressions de postes.


Il faut ensuite se poser la question du prix à payer pour ce qui n’est en définitive, compte tenu de la hausse démographique, qu’un maintien des moyens à niveau constant. Or ce prix à payer est lourd :

-conformément à une tendance observée depuis plusieurs années, la part des heures supplémentaires tend à croître plus vite que les heures-postes. Elle était de 4, 20 % de la dotation totale l’an passée ; elle dépasse cette année les 5 %. Autrement dit la part des heures postes tend à réduire de plus en plus. Là voilà la conséquence des dizaines de milliers de postes supprimés depuis 2002. Et au bout du compte la charge de travail augmente et les conditions d’exercice du métier se détériorent avec, par exemple, la multiplication des compléments de service. Et au bout du compte nous assistons à la dévalorisation d’un métier qui devient de moins en moins attrayant, un métier où il faut sans cesse travailler plus non pas pour gagner plus mais simplement pour ne pas perdre trop de pouvoir d’achat faute de voir arriver la nécessaire revalorisation collective de nos traitements.


-ensuite le prix à payer est lourd car le maintien de la dotation a été obtenu au prix de la suppression des moyens de remplacement. Nous avions demandé que nous soit communiqués des données concernant ces moyens pour préparer ce CTPD. Nous ne les avons pas eu mais nous savons que les TZR ont été affectés à l’année et qu’en dépit de cela de nombreux postes restaient vacants à la rentrée (Un autre sujet où notre demande d’information est restée sans réponse). Pour pallier l’imprévu, il faudra donc faire appel à des emplois précaires qui ne sont satisfaisant pour aucune des parties prenantes : enseignants, chefs d’établissement et élèves.


- Dans un contexte de suppression massive de postes, le maintien de la dotation a également été rendu possible par la diminution du nombre de stagiaires et par une augmentation considérable de leur présence en face d’élèves. Autrement dit le colmatage des brèches s’est fait sur le dos de la formation des enseignants, c’est-à-dire en hypothéquant l’avenir d’un service public d’éducation de qualité.


On ne peut donc pas dire que le budget qui a servi à préparer cette rentrée à fait preuve d’ambition pour l’Ecole. Au contraire, comme la demi douzaine de ses prédécesseurs, il l’a affaiblie. Et voilà pourquoi il faut parler d’un bilan de rentrée en trompe-l’œil. Il cache une situation de grande fragilité, des conditions de travail profondément dégradés et une offre de formation appauvrie. Et surtout, derrière lui se cache une autre vague de suppression de postes (16 000) qui risque de porter le coup de grâce. Voilà pourquoi la grève du 24 novembre sera plus que légitime.


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