Compte-rendu FSU du CDEN du 20 février

mardi 25 février 2014
par  Catherine Le Gall
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Alors que s’ouvrait le CDEN, un rassemblement se tenait devant la préfecture pour exiger le ré-examen de la situation du jeune Ilias,
habitant aux Sablons, menacé d’expulsion vers la Russie suite au rejet de sa demande d’asile. Une pétition de 5000 signatures devait être remise aux autorités. Face au refus de ces dernières d’accorder une
audience aux associations de soutien à Ilias, la délégation FSU a décidé de siéger au CDEN en commençant par une déclaration dénonçant la
position de la préfecture. Le Préfet s’est emporté, menaçant de quitter la séance, jugeant qu’il s’agissait là " d’un manque de respect de l’Etat et de ses institutions". Nous estimons pour notre part que c’est la position du représentant de l’Etat qui constitue un déni de démocratie en refusant de recevoir une délégation.

La FSU a ensuite lu une déclaration commune FSU-FCPE-FAL portant sur différents points : insuffisance de la dotation académique, inquiétude sur le projet de Partenariat Public Privé envisagé par le Conseil Général dans la rénovation de plusieurs collèges du département, insuffisance de la maintenance informatique dans les collèges, intervention sur les attaques contre l’Ecole menée par le mouvement réactionnaire intitulé Journée de Retrait de l’Ecole et les anathèmes prononcés contre certains ouvrages de littérature de jeunesse.

L’intégralité de cette déclaration est disponible sous ce lien.

La question des remplacements non assurés a été abordée par la délégation FSU. Le Dasen a répondu que cette situation était due en partie au fait que de nombreux congés maternité se voyaient souvent anticipés pour des raisons liées à l’éloignement du poste de travail. Quoiqu’il en soit, le constat est sans appel : la situation impossible dans laquelle se retrouvent quotidiennement un nombre important d’écoles
ne peut plus durer, et justifie notre exigence d’une dotation permettant
de reconstituer une brigade en capacité d’assurer le remplacement des
congés.

Partenariat Public Privé
La question du Partenariat Public Privé a fait l’objet d’un long débat
entre les représentants du CG et les délégué-es de la FSU. Nous avons
évoqué notamment les risques que la collectivité perde son pouvoir de décision dans ce cadre, comme on a pu le constater dans différents
établissements, ou autres structures publiques (Collèges en Seine St
Denis sans salle des profs, Hôpital de Caen, Université Paris VII où des conflits avec les constructeurs entravent le bon fonctionnement et la
sécurité d’un Etablissement Recevant du Public). Le CG a reconnu certains échecs, et que rien n’était décidé pour l’instant, en arguant qu’on en n’était pour l’instant qu’à une "étude de faisabilité".

La FSU a demandé que le CDEN se prononce à travers un vote sur ce sujet.
Un débat a eu lieu pour savoir si cette question relevait des compétences du CDEN. Pour la FSU, c’est le rôle du CDEN d’émettre des
avis sur le fonctionnement et l’organisation du Service Public d’éducation. Pour le CG, le CDEN n’a pas à intervenir sur les modalités
de financement qui relève de sa compétence. Cependant, on voit bien que les modalités de financement influent sur l’organisation et le
fonctionnement du SP. Le principe d’un vote du CDEN sur cette question a été écarté, mais cette éventualité sera étudiée et traitée au prochain
CDEN (début avril).

Maintenance informatique dans les collèges

Le Préfet a reconnu que la question que nous soulevions au sujet du grave manque de moyens alloués à la maintenance informatique était un vrai problème et qu’il convenait de s’y intéresser. Le CG a tenté d’esquiver le débat en mettant en avant son investissement dans le matériel, ce dont nous ne disconvenons pas. Précisément, nous déplorons le gâchis de voir un matériel performant inutilisé faute d’entretien. Le CG a fini par convenir qu’en la matière il y avait un problème d’articulation entre différents niveaux de responsabilité, entre celui de la collectivité territoriale et celui de l’Etat. Il nous a même annoncé que dès le lendemain une rencontre aurait justement lieu sur ce thème entre des représentants du CG et d’autres du Rectorat et qu’une "convention-cadre" verrait le jour dans le courant de l’année. Nous encourageons les personnels à signer la pétition que nous avons mise à leur disposition pour continuer à faire pression afin d’obtenir enfin une issue satisfaisante sur le terrain, au problème de la maintenance informatique

Rythmes

Le DASEN a présenté le bilan des organisations proposées par les
communes. 80% des communes ont transmis leurs propositions
d’organisation, et 52 communes ne l’ont toujours pas fait. Pour 80% des situations, un fonctionnement "régulier" sur la base de 5h15/jour + 3h le mercredi est constaté. Les 20% restants correspondent à des
organisations soit de type dérogatoire (alternance de journées de plus
de 5h30 avec des journées plus courtes) soit irrégulières selon les
jours mais sans déroger au cadre du décret. Quelle amélioration des
rythmes peut-on attendre dans un tel cadre ? Nous sommes intervenus pour pointer l’incohérence que représente l’existence d’au moins une
trentaine de dispositifs différents dans le département. Le DASEN a
reconnu que bien souvent, ce sont les contraintes externes (transport,
disponibilités des animateurs/trices sur certains créneaux horaires,...)
qui ont été déterminantes dans les organisations mises en oeuvre.
Un vote du CDEN a été demandé pour avis sur les organisations proposées par les communes ayant transmis leur projet depuis le dernier CDEN (décembre 2013).

Vote rythme :
- contre : 0
- abst : 9 (FSU, UNSA + 1 FCPE)
- pour : 10 (SGEN-CFDT, le reste de la délégation FCPE, FAL, DDEN)

A été également évoquée la question de l’utilisation conjointe des locaux lorsque les classes sont occupées pour l’APC et que les municipalités souhaitent y organiser les TAP.

Nous avons également pointé les questions de responsabilité notamment lorsque les élèves passent de la classe aux TAP. Le DASEN a répondu que cette question devrait clarifiée prochainement.

SEGPA

Lors du point sur les effectifs du second degré, nous avons posé la
question de ceux des SEGPA en Sarthe. D’après le DASEN, une première
tendance ferait apparaître une baisse des propositions d’orientation
pour les classes de 6ème. Nous avons demandé que nous soient fournis les chiffres d’élèves pour qui l’orientation aurait été refusée faute de places.
Sans donner de chiffres précis, le Dasen a reconnu qu’il existait une
file d’attente. Pour la FSU cette situation est dûe à l’existence de double niveau mis en oeuvre par le précédent Dasen, qui aboutit à ce que le nombre de places pour les 6èmes s’est trouvé réduit. Le Dasen n’a pas voulu reconnaître cette analyse, mais a précisé que si le double niveau créait une impossibilité d’accueillir des élèves, il le remettrait en cause.


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