Compte rendu du CDEN du 13 septembre

mercredi 14 septembre 2016
par  Dominique Chaperon
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CDEN du 13 septembre 2016

Présent-es
- 2 personnes pour la DESCO
- le DASEN, l’IEN adjoint et le Secrétaire général pour la DSDEN
- la directrice de cabinet de la préfecture
- 2 représentants du Conseil Général
- 1 personne "qualifiée"
- la représentante des DDEN
- l’adjoint aux affaires scolaires de la Ville du Mans

Représentant-es des personnels
1 pour la CFDT :
2 pour l’UNSA Education
4 pour la FSU

Représentnat-es des parents
6 membres de la FCPE

La FSU a lu une déclaration préalable (cliquer ici) .

Le Dasen a dit qu’il répondrait à certaines des questions ou interpellations posées au cours de la séance (mais pas en direct).

Présentation des mesures de carte scolaire

Le DASEN se félicite que le CDEN se tienne à ce moment pour recueillir l’avis des Maires !!! Il oublie de préciser que c’est contraint et forcé qu’il a été amené à le convoquer, puisque les organisations syndicales et les représentnat-es des parents qui compose les deux tiers des membres du CDEN en avaient fait la demande, ce qui réglementairement l’obligeait à le réunir. Initialement, il n’aurait dû se tenir qu’en ...novembre !!! Un peu tard pour discuter des meures de carte scolaire et recueillir des avis !!!

Le DASEN dit avoir respecté strictement les seuils, et évoque la "coutume" du département qui veut que lorsqu’une fermeture "sèche", c’est à dire non prévue, est prononcée une fois la rentrée faite, l’enseignant-e en poste en poste est maintenu jusqu’à la fin de l’année. Cela concerne cette année 9 postes, et l’a amené à réduire son projet de création de 12 postes de remplaçant-es qu’il souhaitait consacrer à la formation continue. Il ne peut au final n’en créer que créé 4 et pense bloquer 6 postes de remplaçant-es dans la brigade pour parvenir à assurer sur l’année des formations à la hauteur de 10 personnes par module.

La délégation du personnel a répondu que cette "coutume" n’est pas de l’initiative des représentant-es personnels mais a été mise en acte par un autre DASEN qui avait en son temps inauguré les fermetures à la rentrée et avait imaginé le maintien de l’enseignant-e "pour faire passer la pilule". Pour la FSU, il est évident qu’aucune fermeture ne doit se traduire par un retrait de l’enseignant-e une fois que la rentrée est faite.

A la critique du Dasen sur le fait que la carte scolaire telle qu’elle se passe est la conséquence du refus des organisations syndicales d’adopter la proposition qu’il avait faite en février, la FSU a répondu qu’il ne s’agissait pas d’une "proposition" mais d’une méthode imposée sans concertation. La FSU est prête à discuter d’une autre organisation de la carte scolaire, mais dans un cadre permettant un réel échange.

L’IEN adjoint a ensuite présenté les mesures de carte scolaire définitives :

La FSU est intervenue sur plusieurs situations :

Montmirail : Il s’agit là d’une annulation d’ouverture prononcée en juin. Une enseignante a été nommée, elle a fait la rentrée, et la mesure d’annulation s’est traduite par son retrait, provoquant incompréhension et colère des familles, des élu-es et de l’équipe enseignante. Comme dans le cas d’une fermeture sèche, la FSU a demandé le maintien de l’enseignante.

Le DASEN a répondu qu’il s’agissait là de règles qui ne sont pas écrites, et n’a pas modifié sa décision.

La FSU a dénoncé la désorganisation engendrée par le retrait de l’enseignante qui oblige à reformer les classes, et, puisqu’il s’agit d’un RPI à réorganiser le transport des élèves. Nous avons demandé dans quelle situation nous étions en terme d’effectifs global d’enseignant-es, cette donnée permettant d’évaluer la souplesse (ou non) du DASEN pour permettre des maintiens d’enseignant-es.

Le Secrétaire Général a estimé que le département serait en situation de déficit à hauteur de 14. Il est plus qu’urgent qu’un état précis des lieux soit fait et communiqué, à l’heure où des exeats viennent encore d’être accordés, pour combler le déficit d’un autre département de l’académie !!!

Pablo Picasso : La FSU a rappelé la situation de cette école où la fermeture prononcée cette année (avec maintien de l’enseignant-e) aura des conséquences négatives l’an prochain. Les effectifs qui seront alors chargés rendront extrêment difficile l’accueil des enfants du voyage qui la fréquentent régulièrement. L’adjoint aux affaires scolaires du Mans a confirmé cette situation. Pas de modification de décision pour autant.

Louise Labbé : la FSU a défendu la demande d’ouverture d’une classe dans cette école où les effectifs sont chargés, et notamment dans la classe du dispositif "moins de 3 ans" . Le total est certes en dessous du seuil, mais ce seuil d’une part ne prend pas en compte le fait que la recommandation ministérielle pour les classes de ce dispositif est à 18, d’autre part, cette école est située dans un quartier qui relève de la Politique de la Ville, et devrait à ce titre bénéficier de seuils intermédiaires (entre ceux ordinaires et ceux de l’Education prioritaire). Par ailleurs, une forte demande existe sur ce secteur du fait de l’extension du quartier du Ribay qui n’a pas d’école. Cela a pour effet un engorgement des écoles (Boussinière, Ardriers, Pagnol). Le fait d’ouvrir une classe à L. Labbé permettrait de faire vivre la mixité sociale.

Le DASEN a répondu qu’il n’appliquerait pas de seuils particuliers puisque l’école n’était pas placée en REP. Il envisage de mener une réflexion sur la prise en compte des effectifs de TPS dans les écoles avec un dispositif "moins de 3 ans" . Cela a déjà été demandé à plusieurs reprises par les délégué-es du personnel. Les élèves de L. Labbé devront donc se serrer encore cette année, en attendant qu’une solution soit proposée...

La FSU a rappelé que pourtant certaines écoles pouvaient bénéficier de seuils particuliers sans être en REP ( école Gai Levant à Sablé) La FSU a dénoncé ce "deux poids deux mesures", et demandé que la même attention soit appliquée à L. Labbé.

Jean Macé : la FSU est intervenue également sur la situation de cette école qui était proche du seuil d’ouverture à la rentrée, seuil atteint depuis. Le DASEN a répondu que c’était les chiffres du jour de la rentrée qui étaient pris en compte, et en reste là.

Par rapport aux décisions du 2 septembre, des modifications ont été effectuées pour les écoles suivantes :
- Dollon (pas de fermeture, suite à une erreur dans la transmission des effectifs)
- Savigné maternelle (idem)
- Coulongé  : idem, mais on peut penser que l’occupation de l’école par les parents et les élu-es n’(est pas pour rien dans la décision du DASEN !!!
- Gai Levant Sablé : annulation de la fermeture (et de l’ouverture du poste de PMC)

Vote :
- 6 abs – UNSA et CFDT et une partie de la FCPE
- 3 pour (adjoint Ville du Mans, personne qualifiée, 1 FCPE)
- plusieurs contre dont les 4 délégué-es FSU

Rythmes scolaires

L’IEN adjoint a donné quelques informations notamment le fait que le nombre d’écoles fonctionnant avec un APM libéré (arrêté Hamon) était passé de 32 à 38 écoles.
Le décret du 1er août 2016 fait entrer dans le droit commun l’expérimentation avec possibilité d’organiser la classe sur 8 1/2 avec 4 matinées.

Il a précisé que le droit de modifier les organisations et les horaires était paratgé au même niveau entre les maires et conseisl d’écoles. Cela veut dire qu’il faut maintenant un avis conjoint pour que les modifications puissent se faire. En aucun cas des communes ne pourront imposer de changements en cas d’avis défavorable du conseil d’école ou si le nombre de conseils d’écoles est majoritaire s’il y a plusieurs écoles).

Effectifs collèges
Un diaporama a été ensuite projeté sur les effectifs premier et second degré, ainsi que les "nouveautés" de la rentrée.

La baisse démographique se poursuit, elle impacte les collèges à hauteur de – 450 élèves, sans que des explications soient données à cette heure sur les raisons de cette baisse. Ceux qui restent sont majoritairement les boursiers, ce qui donne à penser qu’un exode de familles ayant la possibilité de déménager pour trouver du travail ailleurs.
Pour le DASEN, il faut réfléchir aux conséquences de cette baisse d’effectifs, et aux aménagements nécessaires (des collèges peuvent-ils fonctionner à 120 élèves ?). Des regroupements de collèges seront-ils envisagés. C’est ce que laisse à penser l’intervention du représentant du CG, qui estime que si des regroupemenst de collèges sont opérés, il faut le savoir pour ne pas faire de travaux de rénovation.
Le DASEN entend travailler "sans tabou".
Pour la délégation du personnel, il faut réfléchir et ne pas regrouper au risque d’avoir des structures trop importantes et qui génèrent des difficultés.

AVS
Le Secrétaire Général a annoncé que d’ici 5 ans les contrats aidés (CUI) pour l’accompagnement des élèves en situation de handicap seront supprimés et remplacés par des contrats de droit public sous forme de CDD renouvelables à hauteur de 6 années. Il s’agit là de la généralisation des contrats d’AESH, qui débouchent au bout de 6 ans sur des CDI. Les AVS actuellement en CUI pourront postuler, et leur expérience sera prise en compte.

A une question sur ce sujet de la FCPE, il a répondu qu’une quarantaine de notifications étaient à cette heure non pourvues.


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