Compte-rendu du CTSD carte scolaire du 23 février

mardi 23 février 2016
par  FSU72
popularité : 28%

Le nouveau DASEN inaugure dans ce département une nouvelle forme de dialogue social :
- phase 1 : je vous informe de ce que j’ai décidé de faire et je m’en félicite !
- phase 2 : je vous réunis pour entendre vos arguments, j’affirme qu’ils sont recevables et fondés et mais je ne reviens pas sur ce que j’ai déjà décidé et je garde 10 postes en réserve pour la rentrée !
- phase 3 : je supprime purement et simplement la phase d’ajustements de juin !
- phase 4 qui devient 3 : après comptage le jour de la rentrée, j’annule les fermetures et je prononce les ouvertures que je considère justifiées, dans la limite de 10 postes. Si besoin je ferme des classes de manière à ouvrir au-delà de la réserve de 10 !

Etaient présent-es à ce CTSD :
Pour l’administration : la DRH, l’IENAdjt, le DASEN, le SG, la responsable de la DESCO et 2 personnes pour le bureau des écoles.
Pour les représentant-es des personnels : 3 UNSA – 1 SGEN – 1 FO – 4 FSU : Julien Cristofoli, Jean-Pierre Berteau, Dominique Chaperon et Catherine Le Gall.

La FSU a été la seule organisation à faire une déclaration préalable :cliquez sur ce lien pour en prendre connaissance.

Le DASEN a précisé que les réponses viendraient en séance mais qu’il n’avait pas le pouvoir de modifier les décisions prises par le Recteur.
Le pouvoir certes non... quant à la volonté de plaider la cause de la Sarthe, visiblement pas non plus !

Il a ensuite rappelé l’évolution des effectifs :
- Rentrée 2014 : 50 293 élèves scolarisé-es dans les écoles mat, élem et primaires de la Sarthe.
- Rentrée 2015 : 49 399
soit une baisse de 894 élèves
- Rentrée 2016 les prévisions établies par le rectorat font état de 48 902
soit une baisse supplémentaire de 497 élèves
Ce qui correspond à une baisse estimée à 2,7% et qui du point de vue de l’administration justifie un retrait de 12 postes...
Comme nous l’avons précisé dans notre déclaration, les conditions d’apprentissage pour les élèves et de travail pour les enseignant-es sont pourtant loin d’être satisfaisantes et ne vont par conséquent pas s’améliorer !

Le DASEN l’a d’ailleurs reconnu en évoquant des "dégradations acceptables des conditions d’enseignement" !!!!

Il a ensuite présenté la méthode qu’il a décidé de manière unilatérale d’adopter, comme précisé en introduction. Il nous informe que pour cette première phase, ses décisions sont déjà arrêtées même s’il considère important de recueillir notre avis ainsi que celui des élu-es et des parents d’élèves lors du CDEN !!! II ne prévoit aucun ajustement en juin et garde sous le coude une réserve de 10 postes pour les ajustements de septembre.

Il précise également qu’il ne souhaite pas procéder à des retraits d’emplois suite à des comptages à la rentrée mais s’empresse de souligner qu’il pourrait néanmoins être amené à le faire !

Il résume ensuite les décisions qu’il compte prendre :
- 47 fermetures de classe
- 9 ouvertures dont 1 poste de "Maître de plus que de classe"
Soit un différentiel de 38 postes qui se décompose ainsi :
- 12 postes rendus à l’académie sur décision du recteur
- 10 postes en réserve pour les opérations de septembre.
- 15 brigades avec l’objectif de rétablir un peu de formation continue.

Le DASEN et le SG ont insisté sur le fait que de leur point de vue, le département n’était pas si mal loti, notamment parce que le P/E (=ratio prof/élèves) serait ramené à 5,25 contre 5,22 cette année !

La délégation FSU a rappelé le caractère artificiel de cet indicateur, purement arithmétique, qui ne prend pas en compte la spécificité de la Sarthe. En effet notre département à la particularité d’avoir à la fois un secteur rural (donc des petites écoles) et un important secteur éducation prioritaire. Autrement dit, ce sont deux dimensions qui justifient un nombre de postes plus important sans pour autant que les conditions d’accueil et d’apprentissage des élèves soient particulièrement favorables.

Nous sommes ensuite intervenus sur la méthode présentée par le DASEN pour signifier qu’elle allait à l’encontre du dialogue social :
Pas de groupe de travail pour discuter des mesures, pas de prise en compte envisagée de nos remarques, pas d’ajustements en juin !
Il s’agit d’un changement de philosophie conséquent et qui plus est, il est imposé sans possibilité d’en discuter avec les collègues et entre organisations syndicales.

Les mesures ont ensuite été présentées une à une :
Le DASEN a dit prendre en compte la plupart de nos remarques mais sans pour autant changer d’option quant aux décisions présentées !
Nous l’avons à plusieurs reprises interrogé sur la fiabilité des prévisions retenues par l’administration. Il nous a expliqué que les remontées des directrices et directeurs étaient pondérées par les IEN, que dans certaines situations l’administration prenait l’attache des élu-es mais pas de manière systématique. En résumé, c’est l’opacité totale !

Concernant les RPI, le DASEN a précisé qu’il était juridiquement dans son pouvoir de décider le lieu du retrait de poste dans le cas d’une mesure de carte scolaire, même si ce n’est pas l’habitude dans ce département. (Cette décision revient traditionnellement aux élu-es) A bon entendeur !.

47 fermetures :

Circo d’Allonnes
- Arnage G Philipe Mat : nous sommes intervenu-es pour indiquer que les prévisions sont en-dessous des dernières estimations, ce que le DASEN n’a pas contesté mais sans pour autant nous indiquer qu’il allait modifier sa décision.
- Etival Elem
- Le Mans Montaigu Mat : nous sommes intervenus pour rappeler les promesses du DASEN quant au moratoire sur cette école, la livraison prochaine de logements, le courrier de la députée qui l’atteste... Le DASEN a pris acte !
- Téloché Elem : nous avons rappelé l’arrivée fréquente d’élèves en cours d’année sur cette école. Le DASEN a pris acte !

Circo de Château du Loir
- Château Le Point du Jour Mat
- RPI Montreuil / Courdemanche / St Georges : nous avons contesté les chiffres retenus qui sont en deça des prévisions transmises par l’école et demander la transformation de la mesure en comptage.

Circo de La Ferté
- Beaufay : nous avons rappelé la transmission de la nouvelle prévision au-dessus du seuil validée par l’IEN, le DASEN a pris acte !
- La Ferté V Hugo mat : nous avons rappelé le quartier sensible de cette école, la demande du Maire reçu par le DASEN de transformer la mesure en un comptage. Le DASEN a pris acte de nos remarques !
- Torcé en Vallée : nous avons également rappelé la transmission de prévision à 4 au-dessus du seuil, validée par l’IEN, le DASEN a pris acte !
- Vibraye Elem : nous avons demandé la transformation de la mesure en comptage au vu des fluctuations d’effectifs.

Circo de La Flèche
- Aubigné Racan
- Bazouges sur le loir
- Cérans Foulletourte
- Coulongé : suite à notre intervention le DASEN a confirmé que seules les prévisions validées dans Base Elèves le 11 décembre étaient prises en compte même si des inscriptions fermes ont été faites ultérieurement !!!
- Crosmières
- La Flèche Estournelles de Constant Mat
- Le Lude G Brassens élem
- Pontvallain : nous avons fait part d’une arrivée potentielle d’au moins 5 élèves en plus, le DASEN a pris acte
- RPI Thorée / Savigné

Circo Le Mans Nord
- La Bazoge mat : nous sommes intervenus pour indiquer les inscriptions effectuées indépendamment des prévisions de la mairie. Le DASEN a pris acte !
- Le Mans L Aubrac Mat : nous avons rappelé le caractère sensible de l’école. Le DASEN a pris acte.
- Ste Jamme sur Sarthe : nous avons interpellé le DASEN sur les raisons qui l’ont poussé à fixer une prévision inférieure aux remontées de l’équipe. Il a expliqué que différents paramètres étaient pris en compte, comme la fiabilité des prévisions au cours des années antérieures notamment.
- Sargé M Genevoix Mat

Circo Le Mans Est
- Savigné J Prévert Elem : nous avons demandé la prise en compte d’une livraison prochaine de 60 logements. Le DASEN a pris acte !
- Yvré L’Evêque : nous avons demandé une attention particulière pour cette école qui depuis l’an passé accueille une ULIS-école TED et une unité d’enseignement en maternelle dans le cadre du plan autisme. Selon le DASEN, l’IEN considère que l’équipe pourra très bien poursuivre le dispositif d’inclusion avec une classe en moins. Les autres organisations syndicales nous ont unaniment rejoint sur la base de notre argumentation et nous avons senti un léger fléchissement du DASEN sur ce dossier qui a concédé à y réfléchir d’ici le CDEN.

Circo Le Mans Ouest
- RPI Lavardin / La Quinte
- Le Mans P Belon Elem : nous avons rappelé que dès 2017, les prévisions étaient à la hausse pour cette école et qu’il était par conséquent dommage de fermer pour un en dessous du seuil. Le DASEN a pris acte !
- Le Mans Marceau : nous avons rappelé la spécificité de l’école qui compte 4 ulis-écoles et la souplesse accordée jusqu’alors, ainsi que les livraisons de logements à venir. Le DASEN a pris acte !

Circo Le Mans Sud
- Le Mans M Bastié Mat
- Le Mans Calmette Mat
- Le Mans J Ferry Elem
- Parigné L’Evêque G Apollinaire Elem
- Parigné L’Evêque mat : nous avons rappelé que c’est la 3ème année consécutive qu’il y a fermeture puis annulation, ce qui ne permet pas d’avoir une équipe stable. Le DASEN a pris acte !
- Ruaudin mat.

Circo de Mamers
- RPI Asse Le B / Sougé le G
- Beaumont
- Courgains
- St Cosme en V

Circo de Sablé
- Chemiré Le Gaudin : nous avons contesté les chiffres retenus par l’administration qui sont en-deça des prévisions transmises par l’école. Le DASEN a pris acte !
- Précigné : nous avons signalé l’arrivée de 7 nouveaux élèves en février, le DASEN a pris acte !
- Roezé Elem : nous avons indiqué là encore une estimation revue à la hausse et validé par l’IEN, le DASEN a pris acte !
- Sablé Gai Levant : fermeture mais création d’un dispositif "Plus de maître que de classes". Nous sommes réintervenus de manière critique sur la politique de la ville en matière d’éducation : la primarisation de cette école de manière autoritaire, puis la fermeture de l’école Gambetta de manière tout aussi autoritaire ne sont certainement pas étrangers à une fuite importante d’élèves vers le privé !
- Sablé Le Pré
- St Jean du Bois, nous avons rappelé que la fermeture d’une classe impliquera la prise en charge de 4 niveaux sur deux classes seulement. Le DASEN a pris acte.
- Souligné Flacé : nous avons indiqué la prévisions à 3 au-dessus du seuil et non au seuil. Le DASEN a pris acte.
- Souvigné sur Sarthe : même chose
- Vion.

9 ouvertures
Circo d’Allonnes
- Allonnes J Ferry Elem
- Allonnes Lyautey Elem

Circo de Château du Loir
- Saint Calais P Bert Elem

Circo de La Ferté
- RPI Montmirail / Meilleray

Circo Le Mans Est
- Le Mans Ptt Louvre mat
- Le Mans H Wallon mat

Circo Le Mans Sud
- Le Mans Calmette Elem
- Parigné L’Evêque J de la Fontaine Elem

Ecoles signalées en vue d’un comptage
Circo de Château
- Ecole Mat du Grand Douai
- Ecole de Conflans sur Anille, nous avons rappelé les conséquences dramatiques pour les écoles de 3 classes si passage à 2 classes.
- RPI Vancé / Lavenay / La Chapelle G (annoncé en séance mais non affiché dans les documents)
- RPI Montaillé

Circo de La Flèche
- La Flèche Louis Pasteur Elem
- Vaas Elem : nous avons avancé le chiffre de 6 au-dessus du seuil. Le DASEN a pris acte.

Circo Le Mans Nord
- RPI La Guierche / Souillé
- Souligné sous Ballon

Circo Le Mans Ouest
- Le Mans Ronsard

Demandes d’ouvertures ou de vigilances en vue d’une ouverture présentées par la FSU
- Moncé en Belin : l’IEN adjt considère que les prévisions ne sont pas crédibles
- Beaumont / Marçon : l’IEN adjt réfute les prévisions à 4 au-dessus du seuil.
- Le Mans La Boussinière : pb de locaux récurrents mais la ville du Mans ne semble toujours pas avoir pris les mesures nécessaires en terme de sectorisation, aménagement ou construction...
- Ballon : école à placer sous surveillance compte tenu des prévisions à la hausse
- Le Mans J Mermoz : idem
- Ruaudin Elem : idem
- Mulsanne : présence de voyageurs réguliers dans l’école.

A noter également
Le Mans Les Maillets mat : pas de retrait de poste – mais transfert du dispostif moins de 3 ans sur le Petit Louvre.

ASH :
- le 1/2 poste de coordonnateur EGPA devient un plein temps.
- un 1/2 poste de référent numérique ASH est crée.

Nous avons souligné l’indigence des mesures pour l’ASH.
L’absence de création d’ULIS Ecoles n’est pas acceptable au regard des besoins et du maillage départemental largement insuffisant ?
Le DASEN nous a signalé que même si des ouvertures relevaient de sa compétence et non de celle du recteur, dans la mesure où ce dernier avait donné consigne de ne pas ouvrir de postes dans l’ASH, il respecterait cette consigne !!!

Concernant les RASED, nous avons rappelé la surcharge de travail des collègues E, G, psy qui n’ont plus les moyens de faire en amont un travail de prévention pourtant indispensable. Cela n’est pas sans rapport avec l’augmentation exponentielle du nombre d’AVS, les élèves en souffrance qui mettent à mal le fonctionnement de certaines classes, les difficultés d’apprentissages enkystées...
Le DASEN a répondu que la Sarthe était plutôt bien dotée côté RASED, comparativement à d’autres départements et qu’il fallait interroger la politique globale de l’ARS, car la disparition d’un certain nombre de places en IME était problématique.

La FSU a tenu a rappelé que les interventions des RASED ne concernaient pas prioritairement des élèves relevant du champ du handicap et qu’il était nécessaire de distinguer les besoins et le rôle de chacun.

Le DASEN a ensuite procédé au vote sur les mesures proposées et a recueilli un vote unanime en contre.
Un nouveau CTSD est donc reconvoqué Jeudi 25 février à 9H.

Nous invitons d’ores et déjà les écoles concerné-es à nous contacter pour discuter des mobilisations à mettre en oeuvre afin de manifester lors du CDEN qui se tiendra 29 février notre opposition à la fois sur la méthode et sur le fond.

La gestion de la carte scolaire telle qu’elle est envisagée est inacceptable et une riposte d’ampleur est indispensable.


Contact

FSU de la Sarthe

29 Place d’Alger
72000 LE MANS


Tél : 02 43 43 86 21
Fax : 02 43 23 33 73
Mél : fsu72@fsu.fr

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