Compte-rendu du CTSD du 2 septembre

mercredi 2 septembre 2015
par  FSU72
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Vous trouverez ci-après
- les réactions du DASEN à notre déclaration (pour accéder à notre déclaration cliquez ici)
- le résumé des échanges école par école
- le résumé des informations obtenues dans le cadre des questions diverses.

Pour aller à l’essentiel :
Le DASEN a prononcé
- 2 ouvertures : Sceaux sur Huisne et La Ferté Bernard (Ecole mat J Ferry)
- 4 fermetures : St Cosme en Vairais, Louplande, Mamers J Verne et RPI Gréez sur Roc. Pour ces deux dernières situations (J Verne et RPI de Gréez sur Roc) le DASEN maintient l’emploi à titre provisoire, ce qui fait que les écoles pourront garder respectivement leur 3ème et 2ème classe l’année entière. L’objectif étant de laisser le temps aux élu-es de repenser l’organisation scolaire sur le secteur.

Les réactions du DASEN à notre déclaration

Le DASEN n’a pas cherché à éluder les couacs de cette rentrée, il a reconnu clairement que celle-ci n’était pas satisfaisante et en assume la responsabilité.

Pour lui, l’affectation des stagiaires est à la fois une cause et une conséquence de ces difficultés : le fait d’en avoir 121 et que les nominations soient arrivées une semaine plus tard que prévu a engendré un retard qui s’est accumulé.
Comme le SNUipp, il salue le travail des services.

Afin d’enchaîner sur les opérations de carte scolaire, le DASEN a ensuite rappelé quelques chiffres :
- Il était prévu une baisse de 190 élèves (il est trop tôt pour confirmer ou infirmer cette hypothèse)
- la dotation pour notre département était de 4 postes (afin de répondre aux nouveaux besoins dans le cadre de la réforme de l’éducation prioritaire) ainsi que 0,5 poste (afin de compenser la mission académique d’une collègue).
- à l’issue des opérations de carte scolaire de juillet (ouvertures/fermetures de classes, créations de postes spécifiques, créations dans l’ASH, REP...) le solde était de + 6. Autrement dit le département était en surconsommation de 1,5 puisque la dotation n’était que de 4,5.

Le SNUipp a fait remarquer qu’au-delà de la question du nombre de postes, le nombre de collègues présent-es dans le département (affectation supplémentaire de 25 stagiaires) devait permettre une certaine souplesse pour affecter à titre provisoire des collègues à l’année, pour compenser une mesure de fermeture par exemple.

Le DASEN a reconnu que cela était possible sur le principe mais que l’augmentation du nombre de stagiaires avait également pour conséquence d’augmenter le nombre de formateurs et formatrices (et donc de compensation de leurs décharges).

Le résumé des échanges école par école

- Parigné le Pôlin : 139 élèves accueillis pour un seuil d’ouverture à 140. Le DASEN, refuse d’ouvrir et refuse également la mise à disposition d’un-e enseignant-e supplémentaire sur l’année ; Devant notre insistance il consent simplement à "apporter un regard particulier" à cette école, cela reste très flou, sans engagement précis !

- Chenu / St Germain d’Arcé / La Chapelle aux Choux : 52 élèves accueillis pour un seuil à 47. Annulation de la surveillance en fermeture

- Gréez sur Roc / St Ulphace / Théligny : seuls 19 élèves sont accueillis à cette rentrée dans cette école de deux classes (seuil est de 21). Le DASEN reconnaît cependant que le passage à la classe unique serait problématique, il décide donc de fermer une classe mais de maintenir l’emploi de manière à laisser le temps aux élu-es d’ici la rentrée prochaine pour repenser l’organisation scolaire.

- Saint Michel de Chavaignes : 72 élèves accueillis pour un seuil à 73. Malgré nos arguments, le DASEN refuse d’annuler la mesure de fermeture prise en avril ou de mettre un-e enseignant-e supplémentaire pour l’année. Il consent simplement à poursuivre la discussion avec l’équipe pour apporter une aide... mais laquelle, tout cela est pour l’instant bien flou !!!

- Sceaux sur Huisne : 78 élèves accueillis pour un seuil à 76. La classe ouvre ! Rappelons qu’à chaque rendez-vous depuis le mois d’avril le SNUipp a porté ce dossier sans que l’administration daigne donner une suite favorable !

- Tuffé : 157 élèves accueillis pour un seuil à 156. La mesure de surveillance en fermeture est levée.

- Cérans-Foulletourte : 147 élèves accueillis pour un seuil à 145. La mesure de surveillance en fermeture est levée.

- Mat d’Estournelles de Constant à La Flèche : 59 élèves accueillis pour un seuil à 58. La mesure de surveillance en fermeture est levée.

- Pontvallain : 212 élèves accueillis pour un seuil à 208. La mesure de surveillance en fermeture est levée.

- Souligné sous Ballon : 134 élèves accueillis pour un seuil à 130. La mesure de surveillance en fermeture est levée.

- Ecole Jacques Prévert à Champagné : 107 élèves accueillis pour un seuil à 107. Le DASEN refuse d’ouvrir considérant que les conditions d’accueil et d’apprentissage restent satisfaisantes et qu’une réflexion doit être initiée sur la question des écoles de cycle. (J Prévert n’accueille que des cycles 2 et L Michel des cycles 3). Nous avons objecté que rien n’avait été signifié au cours du dernier trimestre de l’année précédente aux collègues pour repenser cette organisation et que cela ne pourrait se faire maintenant. Les CP et CE1 se retrouvent de fait dans des classes à 26/27 ce qui n’a rien de confortable. Le DASEN n’a pas souhaité non plus positionner un-e enseignant-e à l’année malgré notre demande.

- Saint Cosme en Vairais : 125 élèves accueillis pour un seuil à 130. Avec les informations transmises par les collègues sur la situation de cette école (perte de décharge, le profil des élèves, renouvellement de l’équipe... le SNUipp a relayé la demande d’annulation de fermeture et proposé à minima l’affectation d’un-e enseignant-e à titre provisoire mais le DASEN s’est montré inflexible.

- Ecole Elé J Verne à Mamers : 43 élèves accueillis pour un seuil à 47. La fermeture est prononcée mais compte tenu du fait que cette école n’était pas en surveillance, le SNUipp-FSU a rappelé l’engagement de maintenir l’emploi. Le DASEN a pris en compte cette demande.

- Ecole des Châtaigniers à La Suze : 163 élèves accueillis pour un seuil à 153. - La mesure de surveillance est levée.

- Louplande : 154 élèves accueillis pour un seuil à 156. La mesure de fermeture est prononcée. Le SNUipp-FSU a pointé la méthode qu’il considère comme inacceptable. En effet, l’IEN a réuni le samedi les collègues, les élu-es, les parents afin de les convaincre d’organiser une rentrée avec une classe de moins !!! A quoi sert alors cette instance si les décisions sont prises en amont ?

- Souligné Flacé : 76 élèves accueillis pour un seuil à 73. La mesure de surveillance est levée.

Le SNUipp-FSU a également évoqué d’autres situations :

- Ecole Mat J Ferry à La Ferté : 63 élèves accueillis pour un seuil à 61. Le DASEN a entendu nos arguments, notamment sur la nécessité de prendre en compte et d’accueillir les TPS dans un quartier comme celui-ci. L’ouverture a été prononcée.

- Le Bailleul : 154 élèves accueillis + 2 devant arrivés en Octobre, pour un seuil à 156. Le DASEN refuse d’annuler la fermeture.

- Mézeray : 165 élèves accueillis pour un seuil à 168. Nos arguments sur l’augmentation des effectifs et la complexité des profils des élèves accueillis n’est pas pris en compte. Le DASEN ne souhaite pas ouvrir.

Après un premier inventaire de toutes les situations et avoir entendu nos arguments, le DASEN décide d’annuler les surveillances en fermeture pour les écoles suivantes :

- Ecole Marcel Pagnol à La Ferté Bernard : 73 élèves accueillis pour un seuil à 73.
- Savigné sous Le Lude / Thorée Les Pins : 99 élèves accueillis pour un seuil à 99.
- Ecole Mat M Genevoix à Sargé Les Le Mans : 87 élèves accueillis pour un seuil à 87.
- Lavardin / La Quinte : 130 élèves accueillis pour un seuil à 130.

Bilan :.
2 ouvertures - 4 fermetures (dont 2 sèches)
Il reste donc une marge de 0.5 poste. Et comme nous le disions en introduction, une certaine latitude est également possible pour positionner à titre provisoire, plusieurs collègues à l’année là où les besoins se font sentir..

Le DASEN a ensuite procédé au vote sur l’ensemble des mesures
FO et l’UNSA se sont abstenus, la FSU a partagé ses voix (2 contre - 2 Abstentions) considérant que si l’annulation des mesures de fermeture étant un élément positif en revanche, l’absence de réponse à St Michel de Chavaignes, St Cosme, Champagné et Parigné le Pôlin était problématique (nous avons suggéré a minima une mise à disposition d’un-e enseignant-e sur l’année mais en vain).

Questions diverses :

- Le nouveau Règlement Départemental type est validé et va être adressé aux écoles. Le équipes devront s’en inspirer mais il ne sera pas forcément utilisé dès cette année compte tenu des délais nécessaires à son appropriation notamment au niveau des conseils d’école. En revanche, la charte de la laïcité doit être annexée à tous les RI.

- Formation continue : les organisations syndicales ont renouvelé leur demande que se tienne un conseil de formation comme c’était le cas auparavant. Pour mémoire cela fait au moins trois ans que celui-ci ne s’est pas réuni !

- Décharge de direction 3 classes : la liste des écoles concernées a été élaborée mais l’administration n’a pas encore finalisé l’organisation, ce sera soit un mercredi matin tous les 15 jours soit une autre modalité mais laquelle ???

- Accompagnement des élèves en situation de handicap : 1200 élèves sont accompagnés de la maternelle à la terminale, ce qui représente environ 1000 emplois d’AVS (CUI et AESH).
Les notifications de la MDPH sont arrivées sensiblement plus tôt mais tout n’est pas encore réglé, les recrutements sont donc encore en cours !!!

- Service civique en milieu scolaire : cela concerne des jeunes de plus de 18 ans pour un service de 30 h semaine sur 8 mois. Les recrutements se font par binômes "pour qu’ils ne soient pas seuls devant les élèves". Le SNUipp s’est étonné de cette formulation, cela signifie-t-il que les jeunes pourraient intervenir en responsabilité d’un groupe d’élèves ??? On nous a assuré que non, la formulation est donc pour le moins ambigüe !
Le DASEN précise également que la priorité sera donnée à l’éducation prioritaire mais qu’il souhaite néanmoins privilégier aussi le secteur rural. Il considère que différentes modalités pourraient alors être étudiées pour des interventions sur le temps scolaire et périscolaire, voire même sur plusieurs écoles du secteur rural. Mais le DASEN a reconnu qu’il faudrait dans ce cas penser à un défraiement pour les coûts des déplacements compte tenu de la faible rémunération qui est proposée dans le cadre de ces contrats.
Il nous a informé qu’il y en aurait 528 pour l’académie !
On ne recule décidément devant rien pour donner l’illusion que l’on fait baisser le chômage !!!!

A l’issue du CTSD, nous avons contacté les écoles concernées. Les parents des écoles de St Cosmes en Vairais, de Champagné et de St Michel de Chavaignes, à l’annonce du verdict ont décidé de ne pas en rester là et ont décidé de se mobiliser pour obtenir soit le maintien, soit l’ouverture d’un poste. Les représentant-es du SNUipp-FSU seront présent-es pour accompagner ces mobilisations.

Nous avons demandé également à ce que soit abordées des questions relevant plus de CAPD (affectations des PES, conditions de nominations des ZIL à l’année etc...). Ces échanges font l’objet d’un article publié sur le site du SNUipp-FSU en cliquant ici.


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