Conseil Départemental de l’Education Nationale du 9 décembre

mercredi 16 décembre 2009
par  Bernard Lebrun
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Malgré l’opposition de l’Inspecteur d’Académie et du secrétaire général de la Préfecture, le voeu déposé par la FSU a été adopté par la très grande majorité des participants.

Pour éviter une condamnation de la politique gouvernementale et de ses conséquences pour les élèves et les collectivités territoriales sarthoises, l’IA, conseillé par le SG de la préfecture a tout fait pour éviter un vote sur le voeu présenté par la FSU.

Invoquant l’article Article R235-10 du code de l’Education, l’IA a refusé de soumettre au vote le voeu. C’est au nom du même article que les représentants de la FSU appuyés par les représentants des autres syndicats et de la FCPE ont exigé le vote, condamnant un déni de démocratie et menaçant d’un recours auprès "des autorités supérieures"

L’article en question :

Le conseil départemental de l’éducation nationale peut être consulté et émettre des voeux sur toute question relative à l’organisation et au fonctionnement du service public d’enseignement dans le département.

Au final, chaque représentant a été amené à s’exprimer publiquement sur le voeu. La FCPE, FO, l’UNSA, les DDEN, l’UFALl’ont soutenu immédiatement. Le représentant de l’Association des Maires du département (Pdt M. Du Luart) et une personnalité extérieure (élue sur la liste UMP au mans) ont refusé de se prononcer. Les élus de gauche (Le Mans et Coulans sur gée) ont soutenu le voeu avec des réserves sur la question des rythmes scolaires.

L’IA a été obligé d’enregistrer le résultat tout en précisant que la partie sur la formation des enseignants était "mensongère" (sic).

Le voeu adopté par le CDEN du 9 décembre

Dans le cadre de la préparation de la prochaine rentrée, le CDEN réuni le mercredi 9 décembre 2009, tient à adresser aux autorités compétentes les constats et voeux suivants :

La situation actuelle des écoles élémentaires et maternelles du département se caractérise entre autre par :

* Une démographie maintenue depuis maintenant 10 ans

* une diminution très importante du nombre d’enfants de 2 à 3 ans scolarisés dans les écoles maternelles (2 000 enfants en 10 ans) ce qui est contraire aux demandes importantes de familles et d’élus.

un nombre important de journées d’école perdues conséquence d’un nombre de personnels remplaçants insuffisant pour répondre aux besoins.

* Une organisation de la semaine scolaire sur 4 jours préjudiciable à la réussite des élèves

* une insécurisation persistante des emplois d’auxiliaire de vie scolaire sous contrat de droit public ou de droit privé qui a entraîné une perte de compétences avec la fin de contrats pour plus de 300 personnes. Cette situation est dommageable pour les personnes et les enfants qu’elles accompagnent.

* une situation difficle au sein de la MDPH avec un nombre de personnels titulaires très insuffisant pour répondre aux objectifs inscrits dans la loi de 2005.

* une dégradation de la prise encharge des élèves en difficulté par des Rased désorganisés (manque de postes, élargissement des secteurs d’intervention, manque de personnels formés)

En conséquence le CDEN souhaite une augmentation de la dotation budgétaire départementale permettant, sur la base de la grille actuelle des ouvertures et fermetures,

* de répondre de manière satisfaisante aux demandes des familles qui souhaitent scolariser leur enfant avant 3 ans ainsi qu’aux élus qui souhaitent maintenir dans leur commune cette offre de service public.

* D’assurer un taux de remplacement satisfaisant et de maintenir partout des conditions d’accueil et de fonctionnement satisfaisantes.

Par ailleurs, le CDEN s’interroge sur les conséquences, principalement pour les écoles rurales du département, de la loi Carle récemment adoptée par le parlement.

La clarification juridique souhaitée plaçant les élus devant le fait accompli du choix des familles risque d’aboutir à une importante augmentation des charges pour les budgets municipaux. Le CDEN souhaite donc une révision législative rapide stipulant que pour toute commune où existe une école publique l’obligation de financement du choix de scolarisation des familles dans le privé, même encadré, soit exclu.

Enfin le CDEN s’inquiète du projet actuel de réforme de la formation des maîtres et de l’éventuelle disparition des IUFM. Le CDEN rappelle son attachement au site de l’Institut de formation des maîtres du Mans comme centre de formation de plein exercice pour la formation initiale et continue et le recrutement des enseignants. Le CDEN a toujours soutenu le Conseil général dans son choix de financer un nouveau centre sur le site de l’Université du Maine et attend des autorités des décisions qui confortent ce choix. De même, dans l’intérêt des enfants de ce département, le CDEN rappelle son attachement à ce que tous les personnels intervenant dans les classes soient des enseignants stagiaires ou titulaires ayant reçu une réelle formation professionnelle conçue et validée par des formateurs reconnus.


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