Conseil Technique Académique du 4 novembre

lundi 7 novembre 2016
par  Dominique Chaperon
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Déclaration liminaire de la FSU au CTA du 4 novembre 2016
Le Comité Technique est réuni pour dresser le bilan de la rentrée 2016. Nous allons y revenir, mais on ne peut faire l’impasse sur les conséquences des événements dramatiques qui ont ensanglanté l’été, à Nice ou à Saint Étienne du Rouvray. Pour ne pas oublier l’émotion, la profonde tristesse et la colère provoquées par de tels actes de violence, il nous faut inlassablement rappeler notre détermination à défendre, contre toutes les barbaries, la solidarité, la fraternité et la liberté. De nouvelles mesures de sécurité ont été prises pour les établissements et les écoles à cette rentrée. La FSU rappelle son attachement à l’implication des personnels dans l’élaboration des règles de fonctionnement qui les concernent au premier chef et qu’ils sont chargés de mettre en oeuvre. Tout doit être fait pour limiter les effets anxiogènes des mesures qui, si elles sont prises pour la sécurité de tous, doivent néanmoins respecter les personnels, leurs missions et a fortiori leur propre sécurité. La vigilance éducative doit être partagée, la sécurité renforcée et adaptée mais toujours mise en oeuvre dans une perspective éducative. Le développement d’un esprit de solidarité et de prévention, le renforcement de la formation et des moyens en personnels éducatif et d’accueil, l’amélioration des aménagements des abords et des espaces scolaires aussi. Les dérives sécuritaires – comme la prolongation de l’état d’urgence - ne sont en aucun cas de bonnes réponses, surtout lorsqu’elles font appel à des moyens techniques de surveillance automatisés.

Dans la période pré-électorale qui s’ouvre actuellement, nous voulons redire que les discours démagogiques de candidats putatifs qui surenchérissent à l’envi pour être celui ou celle qui annoncera le plus grand nombre de suppressions de fonctionnaires, sont aussi malhonnêtes que dangereux. La FSU ne cesse de défendre le renforcement des services publics et les personnels qui les font vivre. Pour nous, la fonction publique n’est pas une option. Elle est au coeur de notre conception de la République. L’indépendance, la reconnaissance et la sécurité de ses agents sont des conditions incontournables de la qualité des services rendus à la collectivité. C’est dans cet esprit que la FSU s’est engagée fortement pour que les transpositions du PPCR profitent à chaque agent. De ce point de vue, la création d’une classe exceptionnelle dont l’accès serait réservé à un petit nombre de personnels jugés particulièrement méritants ou ayant exercé des fonctions particulières n’est pas satisfaisante.

Dans la même logique elle entend peser, avec les collègues, pour que la réforme de l’évaluation consacre la liberté pédagogique des enseignants et reconnaisse pleinement les spécificité des métiers de l’éducation et de l’orientation. Si les décisions sont prises sans l’accord des personnels et de leurs syndicats représentatifs, toutes les conditions de conflit sont ainsi créées. C’est ce que s’est produit en Loire-Atlantique où il aura fallu deux ans de groupes de travail, de rassemblements et une grève réussie à l’appel de l’intersyndicale départementale pour que l’IA revienne enfin à une gestion des personnels cohérente au regard du nombre d’enseignant-es dans le département. L’autoritarisme et le jusqu’au boutisme sont des outils de gestion dépassés et ce quelque soit l’échelon de décision ou de négociation.
Nous aurions pu aussi parler de la gestion des personnels 1er degré de Vendée, de Sarthe, gestion chaotique qui pénalise les PE et qui dégrade sensiblement les conditions de travail des personnels administratifs des inspections. La FSU sera attentive à vos conclusions sur ce sujet puisque rien n’apparaît dans les documents distribués.
Dans les collèges, cette rentrée est sans doute la pire qu’ont vécue une grande partie des collègues depuis le début de leur carrière. Nombreux sont ceux qui nous confient s’être retrouvés aussi débordés et démunis qu’à leur première rentrée. Après avoir passé une bonne partie des congés d’été à essayer tant bien que mal de préparer des progressions pour tous les niveaux, ils ont continué à subir depuis la rentrée des injonctions souvent contradictoires pour la mise en oeuvre des EPI ou de l’AP. L’évaluation des élèves est trop souvent l’occasion pour les chefs d’établissements de s’immiscer dans ce qui doit relever pour nous de la liberté pédagogique, notamment à l’occasion de la mise en oeuvre du Livret Scolaire Unique Numérique, dont les conditions de mise en oeuvre et les finalités restent contestables. Nous tenons à rappeler ici que ni la réforme du collège, ni le LSUN ne permettent aux chefs d’établissement d’imposer un mode d’évaluation des élèves.
Les effectifs chargés sont une autre source de dégradation des conditions de travail et d’étude.
Dans les lycées mais aussi dans certains collèges, comme nous le prédisions dès le mois de janvier, et malgré un constat légèrement inférieur aux prévisions, la rentrée confirme que les moyens donnés à l’académie pour accueillir les élèves sont insuffisants.
Le rapport récent du CNESCO pointe de nombreuses pistes à prendre en compte pour une meilleure réussite des élèves. Il évoque entre autres l’éducation prioritaire et ses insuffisances souvent décriées du fait d’un saupoudrage de moyens et de dispositifs comme l’AP ou l’APC qui ne répondent pas aux difficultés des élèves.
Les pistes proposées rejoignent un certain nombre de revendications de la FSU pour une formation continue de qualité, permettant l’innovation pédagogique, mais également la réduction des effectifs par classe. L’appel du SNUipp FSU à saisir ce temps pour le mettre réellement au service de la réussite des élèves en mettant fin aux APC est une revendication comprise et partagée par nos collègues.
Beaucoup de BMP n’étaient pas pourvus à la rentrée en lycée professionnel, voire des temps pleins. Cette situation perdure encore actuellement. Des heures d’espagnol ne sont pas assurées, la deuxième langue vivante est obligatoire pour les tertiaires et les troisièmes. La majorité des élèves font espagnol en LV2. La situation en allemand est plus critique encore.
Concernant l’enseignement adapté, force est de constater que dans notre académie, il reste reconnu, les effectifs en SEGPA étant quasiment stables. Ce n’est pas le cas pour les EREA et la FSU vous demande la tenue urgente d’un groupe de travail spécifique sur cette structure malmenée, entre autres, par les fermetures massives de postes de PE éducateurs.
Pour les personnels infirmiers, la rentrée 2016 a vu les conditions de travail se dégrader puisque des établissements ouvrent sans créations de postes, ce que le SNICS FSU dénonce depuis plusieurs années.
Dans certaines académies, dont la nôtre, les circulaires académiques sur la politique de santé en faveur des élèves détournent les textes ministériels de novembre 2015 en introduisant des glissements de tâches des médecins vers les personnels infirmiers alors que les missions et compétences ne sont pas interchangeables. De plus, tout le volet du parcours éducatif et de santé passe à la trappe, ce qui nous semble fort dommageable et réducteur. C’est donc pour demander une application sans dérives que 700 infirmier(ère)s scolaires sont descendu(e)s dans la rue le 29 septembre dernier à l’appel du SNICS et y retourneront en intersyndicale le 17 novembre prochain ! Cet appel à la mobilisation concerne aussi les menaces d’externalisation de la santé à l’école qui refont surface une nouvelle fois et à laquelle nous sommes fermement opposés. Nos missions sont en lien étroit avec les équipes éducatives pour favoriser la réussite scolaire des élèves et étudiants.
La mise en oeuvre du RIFSEEP pour les personnels infirmiers, pour laquelle on nous demande aujourd’hui de voter, n’est pas non plus acceptable en l’état. Lors du groupe de travail sur ce thème, c’est à un simulacre de dialogue social que nous avons assisté puisqu’il n’a pas été possible d’obtenir de chiffres précis concernant les budgets alloués par le Ministère et qu’aucune négociation n’était envisageable. L’académie de Nantes a choisi d’appliquer les planchers et l’abattement pour les personnels logés ne se justifie pas. Enfin, le maintien de 2 groupes ne correspond pas à la réalité de nos missions : il n’existe pas de fonctionnalité hiérarchique entre les personnels infirmiers qui sont, chacun à leur niveau d’exercice, « conseillers techniques » auprès de leur supérieur hiérarchique. Le SNICS FSU demande donc un même montant indemnitaire pour tous et toutes.

Pour conclure, à l’occasion de ce dernier bilan de rentrée de la mandature, il nous faut redire que la refondation de l’École n’aura pas tenu ses promesses. S’il est clair que le cadre budgétaire en explique une partie, c’est d’abord à un manque d’ambition politique que l’on doit les nombreux renoncements et l’absence de décisions volontaristes à même de transformer durablement l’École pour la réussite de tous les élèves. Prenons l’exemple de la reprise par la ministre d’une revendication forte de la FSU depuis des années : porter la scolarité obligatoire jusqu’à 18 ans. Aujourd’hui, ce n’est qu’une vague piste de précampagne pour un très hypothétique deuxième mandat. Mise en avant dès 2012, cela aurait pu être un élément structurant de la politique scolaire. De même, la revalorisation, qui a été amorcée trop tardivement, à un niveau insuffisant et suivant un calendrier trop étalé, si elle avait été engagée dès le début du quinquennat, à un niveau conséquent, aurait pû être unélément déterminant de relance d’attractivité de nos métiers, permettant la baisse des effectifs des classes. On pourrait citer aussi, la relance d’une formation continue ne répondant pas aux seules injonctions ministérielle et rectorale, le renforcement du pôle médico-social, le maintien de l’adaptation scolaire, la création d’emplois de titulaires pour les AESH… A ce sujet, la FSU se félicite de voir que les actions aux Prud’hommes pour défendre les droits des personnels en contrat aidé se suivent et se ressemblent. L’État est de nouveau menacé de verser des indemnités à ces personnels.
La FSU continuera de porter ses mandats de transformation de l’École dans une société plus juste, égalitaire avec des services publics renforcés.


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