Construction de collèges sous forme de PPP : le conseil général s’apprête à franchir le pas !

vendredi 5 juin 2015
par  Catherine Le Gall
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Dès décembre 2013, alertée par les élu-es de l’opposition, la FSU72 a interpellé le représentant du conseil général au CDEN, sur le projet de rénover 4 collèges sarthois par le biais des PPP. Nos interventions avaient été à ce point mal accueillies que l’ensemble de nos propos et des échanges avaient été complètement occultés des procès verbaux initiaux. La majorité des membres de cette instance, choqués par cette censure avaient alors refusé d’approuver le PV et s’étaient ensuite associés à la FSU, pour porter la question à la connaissance des citoyen-nes par le biais d’une lettre ouverte-pétition.

Portée par la FSU, la CGT-Education, l’UNSA, le SGEN-CFDT, la FCPE, la Ligue de l’Enseignement, la LDH et la Libre Pensée, cette lettre ouverte aura permis de surseoir à la décision mais visiblement pas de manière définitive. Une fois les élections passées, le conseil général remet son projet à l’ordre du jour, sans consulter ni les contribuables, ni la communauté éducative, sur des projets aux montages financiers plus que contestables et lourds de conséquences, pour les finances publiques d’une part, pour la qualité du service rendu d’autre part !

Ci-dessous notre communiqué de presse

Réalisation de collèges en partenariat public-privé

En décembre 2013 le Conseil général adoptait son budget. Celui-ci comportait un loup : le recours à un partenariat public-privé (PPP) pour la reconstruction de quatre collèges sarthois : Henri Lefeuvre d’Arnage, Jean Cocteau de Coulaines, Marcel Pagnol de Noyen et du collège du Maroc au Mans.
A la suite de notre vigoureuse interpellation en CDEN (Conseil Départemental de l’Education Nationale), le Conseil général n’a eu de cesse de jurer ses grands dieux que rien n’était fait et qu’il ne s’agissait là que d’une hypothèse de travail. Mais force est de constater que l’hypothèse semble en passe de devenir réalité. Il est vrai que ce ne serait pas une totale innovation. Le conseil général du Loiret (majorité UMP) et celui de Seine-Saint-Denis (majorité PS) ont déjà tenté l’expérience.
La FSU 72 tient cependant à réaffirmer sa franche opposition à ce type de montage financier. D’abord en raison de la longue liste des dérapages constatés dans des opérations similaires comme celle de l’hôpital d’Evry dont les malfaçons et la hausse des coûts ont des conséquences désastreuses sur les finances publiques et sur le service public en lui-même.
Pire encore, il existe le précédent du « Pentagone français » prévu pour accueillir le ministère de la défense, dont le coût initial était de 745 millions d’euros et est désormais estimé à 3,5 milliards.
Et même s’il n’y a pas de dérapages, il est établi aujourd’hui de façon très largement partagée, que les PPP reviennent beaucoup plus cher au contribuable que toute autre forme de financement direct par la collectivité territoriale. Les loyers versés sont au total très largement supérieurs au remboursement d’un emprunt. Le PPP s’apparente en définitive à un leasing.
Par ailleurs le PPP soulève d’autres problèmes. Si l’autorité qui passe commande est publique, le propriétaire des locaux pendant vingt ans, est une entreprise privée. Celle-ci organise donc comme elle l’entend la maintenance et l’entretien des locaux. Pour des raisons de rentabilité financière (l’objectif premier d’une entreprise est de dégager le plus de profit possible), elle peut donc décider de privatiser ces activités et pourquoi pas celles de restauration et d’hébergement. On peut aussi se demander si dans les années qui précéderont la cession des locaux à la collectivité territoriale, le propriétaire privé apportera toute l’attention voulue à l’entretien des dits locaux. Objectivement il n’y aurait que peu d’intérêt. Le CG risque donc de se retrouver propriétaire d’établissements fortement délabrés pour lesquels il faudra d’urgence prévoir... un plan de rénovation.
Une dernière chose : en tant que propriétaire, l’entreprise privée a, a priori, toute l’attitude pour utiliser les locaux comme elle l’entend et pour y faire ce qui lui plaît. Y compris des choses fort peu en rapport avec l’éducation.
Dans l’intérêt du service public et celui du contribuable, il est encore temps et il est donc indispensabl,e que le nouveau Conseil départemental renonce à ce projet et qu’il envisage un financement plus classique.


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