Contre le travai dissimulé : régularisation de tous les Sans papiers

vendredi 18 décembre 2015
par  Catherine Le Gall
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Le tract format A4

Sans-papiers : main d’oeuvre précaire...
Nous sommes des dizaines de milliers de travailleurs « Sans-Papiers ». Nous travaillons dans le Nettoyage, la Restauration, le Bâtiment, la Voirie. Sans droits, nous sommes obligés d’accepter n’importe quel travail, à n’importe quel salaire. Quand nous sommes licenciés, les employeurs n’hésitent pas à nous jeter sans indemnités. Nous servons de variable d’ajustement.

… enchaînée à un patron

En temps normal, le travailleur est libre de changer d’endroit et d’employeur. Mais ce n’est plus le cas pour nous avec la loi CESEDA de 2006. Quand nous obtenons un titre de séjour dit « salarié », celui-ci n’est que temporaire. Il est lié à l’employeur, et doit être renouvelé chaque année. Il disparaît si l’entreprise fait faillite... ou si le patron trouve mieux et nous licencie. Ça nous ramène à l’époque féodale, où chacun était attaché à un métier, à un endroit et à un seigneur.

Ce n’est pas nous, c’est le patron que l’État régularise

Pas de régularisation sans la promesse d’embauche d’un employeur, le fameux CERFA. Alors si on comprend bien :

1/ après avoir été surexploités par les patrons ; après avoir piétiné la boue des chantiers ; après avoir déchargé des centaines de camions ou lavé des millions d’assiettes dans les restaurants, c’est à nous de faire la preuve de notre utilité future pour l’économie française.

2/ l’État, en conditionnant la présentation d’un CERFA pour nous régulariser, cherche d’abord à régulariser la situation des patrons qui le souhaitent. Et tant pis pour les sans-papiers que les patrons préféreront maintenir dans l’illégalité.

Protection de la main d’oeuvre : le mensonge de l’État
Contrairement à ce que l’État prétend, nous maintenir sans titre ne protège pas les travailleurs avec titre. Le patron qui veut frauder a intérêt à embaucher les Sans-Papiers parce qu’il sait que nous ne les dénoncerons pas.

Supprimer le régime de l’autorisation de travail permettrait aux sans-papiers de trouver du travail comme n’importe qui (plus de fausses cartes pour travailler, plus besoin d’alias, validité des bulletins de paie). Ils pourraient alors refuser le travail au noir et dénoncer leurs employeurs.

Le racket de la taxe OFII
Mais le plus scandaleux de la loi CESEDA est la taxe OFII. C’est une taxe à la discrimination : elle vise à remplir (un peu) les caisses de l’État, mais surtout à décourager les patrons de régulariser. La plupart du temps, elle est récupérée par l’employeur sur la paye du salarié. En toute illégalité. Il est légitime que les travailleurs sans papiers se tournent vers l’inspection du travail, pour arracher
les dossiers aux Préfectures et au Ministère de l’Intérieur, et retirer le pouvoir de régularisation des mains du patron.

TOUT TRAVAILLEUR SANS-PAPIERS DOIT ÊTRE RÉGULARISÉ SUR SIMPLE PREUVE DE RELATION DE TRAVAIL, SANS CONDITION DE DURÉE, NI DE SÉJOUR, NI D’EMPLOI L’INSPECTION DU TRAVAIL DOIT ÊTRE DOTÉE D’UN POUVOIR DE RÉGULARISATION SUR SIMPLE CONSTAT D’UNE RELATION DE TRAVAIL ABROGATION DE LA TAXE OFII


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