Danger grave et imminent

jeudi 15 octobre 2015
par  Pierrick samson
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Certains dangers, s’ils sont graves et imminents, (grue menaçant de tomber sur un bâtiment, fuite supposée dangereuse, certaines formes de violence par exemple...) peuvent justifier un droit de retrait : il convient alors d’utiliser un registre spécial de signalement d’un danger grave et imminent et se se retirer de la zone mettant en danger de mort les personnels ou usagers.

Il est conservé chez le gestionnaire ou chef d’établissement et est à remplir INDIVIDUELLEMENT par chacun des personnels s’estimant en danger (il faut avoir des raisons sérieuses de se retirer de la situation de travail jugée dangereuse : les personnels n’ont cependant pas à démontrer que le danger était constitué : c’est l’enquête qui sera examinée en CHSCTD ou CHSCTA dans les 24h maximum après le retrait qui le déterminera).

Contactez-nous AVANT toute démarche, car celles-ci sont complexes sur un plan juridique et doivent être respectées scrupuleusement ; d’autre part, il faut que nous puissions signaler le problème LE JOUR MEME à l’IA ou au rectorat.

Consignes sur le site de l’ESEN, ici.

Consignes sur le site du rectorat, ici


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