Déchéance de nationalité : la lutte contre le terrorisme ne légitime pas tout, ni n’importe quoi !

samedi 26 décembre 2015
par  Catherine Le Gall
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Communiqué FSU

Les Lilas le 24 décembre 2015

Déchéance de nationalité : la lutte contre le terrorisme ne légitime pas tout,

ni n’importe quoi !

Le gouvernement, sous la pression de l’opinion publique et de la légitime émotion causée par les attentats du 13 novembre dernier, vient d’annoncer au nom de la lutte contre le terrorisme une révision de la constitution incluant une mesure qui remet en cause le droit du sol en permettant la déchéance de nationalité pour les français bi-nationaux nés en France.

Le droit du sol est emblématique d’une conception de la nationalité et de la nation ouverte et positive. Et c’est pour cela qu’il est une des cibles politiques privilégiées de l ’extrême droite car il est à l’opposé du repli sur soi et du rejet de l’autre qu’elle promeut.

Pour la FSU, sa remise en cause n’est en rien de nature à soutenir le combat contre le terrorisme !

Le premier ministre a expliqué qu’il s’agissait d’une mesure symbolique ! Or ce sont bien plus que des symboles qui sont nécessaires pour vaincre le terrorisme.

Par contre cette mesure, qui est un danger dans ce qu’elle sous-tend pour le vivre ensemble, enfonce un coin dans la cohésion de la société en remettant en cause l’accès à la nationalité française par le droit du sol.

La FSU estime que cette mesure, inefficace dans la lutte contre le terrorisme, est dangereuse car elle risque par contre de semer le trouble dans la société en créant des clivages inutiles.
Car c’est bien sur ce terrain que d’aucuns, à commencer par ceux qui se nourrissent aujourd’hui de la désespérance sociale, veulent nous entraîner : diviser, opposer et remettre en cause les fondements de notre démocratie.

Pour la FSU les citoyens, et particulièrement les jeunes, ont besoin de pouvoir être assurés de la détermination de l’État à traiter tous les citoyens français de la même manière.

La FSU demande au gouvernement de revenir sur cette proposition et aux parlementaires de refuser de l’avaliser.

L’ultime rupture,23 DÉCEMBRE 2015 | PAR EDWY PLENEL (Médiapart)

L’introduction dans notre Constitution de la déchéance de nationalité pour les binationaux nés Français serait un attentat contre la République, ruinant son principe d’égalité de tous les citoyens sans distinction d’origine. En portant ce projet, la présidence Hollande et le gouvernement Valls actent leur propre déchéance politique en signifiant leur ultime rupture avec le peuple de gauche qui les a élus.

L’histoire de la gauche est pavée de moments où l’essentiel est soudain en jeu parce qu’il a été trahi par ceux qui s’en réclamaient. De moments où il ne s’agit plus de savoir si l’on est d’accord ou non sur les politiques économique, sociale ou européenne suivies, mais où il est question de ce qui fonde durablement une identité politique, au-delà de ses aléas momentanés. Or, même si elle n’est en rien propriétaire de la morale ou du bien, la gauche, dans notre histoire républicaine, s’est affirmée en brandissant l’exigence démocratique fondamentale issue de la philosophie du droit naturel et de sa première traduction politique, la Déclaration des droits de l’homme de 1789. Ce fut toujours son étendard, son cri de ralliement, son dernier refuge.

Nous naissons libres et égaux en droit. Nous avons le droit d’avoir toutes et tous les mêmes droits, sans distinction d’origine, de sexe, de croyance, d’apparence. Et ces droits sont inaliénables et sacrés. C’est ainsi que nous sommes égaux devant la justice, répondant de nos actes selon les mêmes lois, sans différence de traitement et, notamment, de peines, sans discrimination liée à nos spécificités, par exemple le fait d’avoir hérité d’une double nationalité. Bref, il n’y a pas deux catégories de Français, dont l’une aurait une nationalité conditionnelle parce qu’elle aurait cette particularité d’avoir une autre nationalité. Non, il n’y a pas des Français plus que d’autres qui n’auraient qu’à répondre de leur crimes éventuels et d’autres qui, commettant les mêmes crimes, devraient être exclus de la nation alors même qu’ils sont nés Français, ont grandi en France, ne connaissent que la France.

Idéal souvent malmené dans la réalité mais néanmoins fondateur du pacte républicain, ce qui vient d’être rappelé n’est autre que ce qu’énonce notre loi fondamentale, la Constitution de la République française. Et c’est cette loi fondamentale que la présidence Hollande et le gouvernement Valls entendent violenter avec le projet de loi constitutionnelle dit « de protection de la Nation » présenté au conseil des ministres du 23 décembre. Loin de protéger la Nation, ce texte entend la diviser, portant le ferment du démembrement d’une République indivisible pour tous ses citoyens en République divisée entre Français à raison de leur origine, ceux dont la double nationalité atteste d’un lien familial avec l’étranger, l’ailleurs et le monde, étant désignés comme Français sous réserve, Français d’occasion, Français en sursis.

Pour dévaler un escalier, il n’y a que le premier pas qui coûte, écrivions-nous après le vote de la loi sur l’état d’urgence. Et quand les amarres sont rompues, les dérives peuvent être infiniment rapides. Nous y sommes, donc : la supposée habileté politicienne du discours de François Hollande devant le Congrès, le 16 novembre, enfante, un mois plus tard, d’une monstruosité politique que, sans doute, aucun électeur du second président socialiste de la Cinquième République n’aurait imaginé. Le chemin de perdition emprunté avec ce projet de loi cumule l’infamie, l’imposture et l’irresponsabilité. L’infamie, c’est de suivre l’extrême droite. L’imposture, c’est de surenchérir sur Nicolas Sarkozy. L’irresponsabilité, c’est de nous exposer encore un peu plus, de nous fragiliser et de nous diviser, face au terrorisme.

Il est en effet infâme, c’est-à-dire vil, bas, indigne, qu’un pouvoir qui se prétend l’adversaire du Front national, épouse, à la lettre, l’idéologie de l’extrême droite, celle selon laquelle nos maux, quels qu’ils soient, nous viennent de l’étranger, ont pour cause les étrangers et supposent de chasser l’étranger qui est en nous. En brandissant dans l’urgence comme une mesure de protection, face à des attentats proférés pour la plupart par des Français, enfants égarés de notre nation, la déchéance de nationalité pour ceux d’entre eux qui sont binationaux parce que de parents étrangers, le pouvoir sème le poison de la purification nationale.

Il accrédite le préjugé xénophobe selon lequel nos malheurs viendraient de la part étrangère de notre peuple. Il sème l’illusion identitaire d’une nation qui se renforcerait et se protègerait en excluant l’allogène. Il diffuse l’aveuglement nationaliste d’un pays refusant de s’interroger sur lui-même, sa politique sociale ou sa politique étrangère, en affirmant à la face du monde qu’il ne saurait y avoir de terroristes autochtones et que d’autres nations, celles qui pourraient les accueillir alors même qu’ils n’y ont jamais vécu, en produisent, par héritage barbare, par identité culturelle, par religion dominante.

Faire de la déchéance nationale l’urgence politique, c’est convoquer un imaginaire d’exclusion, de tri et de sélection, où xénophobie et racisme s’entretiennent et s’épanouissent autour du bouc émissaire principal de notre époque, le musulman, de croyance, de culture ou d’origine. Car, chacun le devine, les nations qui, dans l’esprit de nos gouvernants, sont destinées à accueillir ces déchus de la nationalité sont celles-là même d’où viennent les bataillons d’immigrés qui, depuis plus d’un demi-siècle, ont régénéré nos classes populaires. Sans souci vivant du passé, sans mémoire vigilante ni fidélité historique, les apprentis sorciers qui, au palais de l’Elysée comme à l’hôtel Matignon, légitiment aujourd’hui ces amalgames où s’enracine la discrimination, semblent avoir oublié combien la déchéance de nationalité est l’arme idéologique de l’extrême droite. Non pas un dispositif technique, tant elle n’a aucune efficacité préventive, mais un levier propagandiste qui donne crédit à son idéologie inégalitaire, de hiérarchie et d’exclusion.

A peine renversée la République et instauré l’Etat français, les 10 et 11 juillet 1940, le premier geste du régime de Vichy ne fut-il pas de promulguer, le 16 juillet, une loi « relative à la procédure de déchéance de la qualité de Français ». Dans la foulée, le 17 juillet, les naturalisés furent exclus de toute la fonction publique, puis, successivement, dès l’année 1940, des professions suivantes : médecins, dentistes, pharmaciens, avocats, vétérinaires, architectes. Le 22 juillet, une nouvelle « loi » – en fait, l’acte autoritaire d’un pouvoir dictatorial, le maréchal Pétain exerçant seul le pouvoir législatif – instaura une procédure expéditive de révision des naturalisations. Enfin, le 23 juillet 1940, était promulguée la « loi relative à la déchéance de la nationalité à l’égard des Français qui ont quitté la France », dont furent notamment victimes Charles de Gaulle et Pierre Mendès France.

Quand elle est ainsi élargie et renforcée, la déchéance nationale devient une pathologie du droit de la nationalité : elle ouvre une brèche dans laquelle peuvent s’engouffrer les fantasmes de communauté nationale épurée, avec des hiérarchies de loyauté. En visant explicitement des citoyens nés Français, et non pas des personnes nées étrangères ayant ensuite acquis la nationalité française, qui plus est des Français n’ayant aucun lien de citoyenneté avec le pays dont ils ont l’autre nationalité par héritage familial, le projet de loi constitutionnelle ouvre grand la porte aux pires arrière-pensées : sous la binationalité, c’est l’origine qui est disqualifiée, qu’elle soit culturelle, ethnique ou religieuse. De fait, tous nos compatriotes issus de la communauté juive d’Algérie se souviennent de l’abrogation par Vichy, dès octobre 1940, du décret Crémieux qui faisait d’eux des citoyens français à part entière. Soudain, tous, sans distinction, furent déchus de leur nationalité, à raison de leur origine.

Un imaginaire d’exclusion, de tri et de sélection

L’engrenage est terrible, et l’on comprend que le Front national, c’est-à-dire la formation politique héritière idéologique de Vichy, se félicite de cette bataille gagnée sans savoir à combattre, par simple désertion de leur camp des irresponsables qui nous gouvernement. C’est bien pourquoi nos récentes Républiques, que l’on se gardera pourtant d’idéaliser sur ce terrain de la nationalité, n’en ont pas moins tenu à distance la déchéance nationale, exclusion exceptionnelle, voire rarissime. Quand, entre 1940 et 1944, sous Vichy, il y eut 15.154 dénaturalisations dont une majorité de Français juifs, pour un peu moins de 2.000 naturalisations d’adultes, la Troisième République n’appliqua que 16 déchéances entre 1927 et 1940 pour 261.000 naturalisations d’adultes. Rappelant dans Qu’est-ce qu’un Français ? (Folio, 2004) que, depuis la fin des années 1950, la déchéance pour déloyauté, dont est passible tout Français qui possède une nationalité étrangère, était « tombée en désuétude », l’historien Patrick Weil soulignait qu’elle « représente une sorte d’arme de dissuasion, un article 16 de notre droit de la nationalité. »

Ces comparaisons sont instructives : tout comme la bombe atomique, arme de destruction massive, ou les pleins pouvoirs, symbole d’un Etat d’exception, donc de non-droit, la déchéance nationale est faite pour ne pas servir. Elle est en quelque sorte l’impensé violent et autoritaire de notre droit de la nationalité. Un reliquat du passé, notamment de la guerre froide. De fait, la plupart des vieilles démocraties ne l’ont gardée en réserve que pour des situations extrêmement rares et sortant de l’ordinaire, touchant à l’espionnage entre nations. Vouloir l’actualiser et l’étendre, jusqu’à viser les comportements criminels de certains Français, c’est donc ressusciter une idéologie de l’exclusion et de la purification, celle-là même contre laquelle se sont reconstruites nos démocraties européennes depuis 1945.

Quelles que soient ses suites concrètes, cette transgression politique libère une violence qui n’est pas seulement symbolique. Le pacte social qui soude une nation autour d’un peuple souverain, communauté d’hommes libres assemblés librement, est rompu depuis le sommet de l’Etat. Un discours de guerre civile, agressant une partie de la population, toujours la même, celle qui est venue d’Afrique ou du Maghreb et où la binationalité est fréquente, tient lieu non seulement de parole officielle, mais désormais de projet constitutionnel. On aurait tort de se rassurer en pensant qu’il ne s’agit là que de gesticulations démagogiques : ces mots produisent forcément des actes, tant cette hystérie verbale est un appel à la violence. En ce sens, le crime contre la République se double d’une provocation contre la Nation, son unité et sa concorde.

Les principes ne se bradent pas au prétexte de la peur. Sauf à égarer la République elle-même, en concédant à ses ennemis, adversaires de sa liberté, ennemis de son égalité, négateurs de sa fraternité, ce qu’ils souhaitent précisément : sa perdition. Nous affirmons donc aujourd’hui, avec les mêmes mots, les mêmes rappels, ce que nous disions haut et fort, en 2010, quand Nicolas Sarkozy rompit le premier le pacte de concorde républicaine en affirmant, à Grenoble, que « la nationalité française doit pouvoir être retirée à toute personne d’origine étrangère qui aurait volontairement porté atteinte à la vie d’un fonctionnaire de police, d’un militaire de la gendarmerie ou de toute autre personne dépositaire de l’autorité publique ».

Nous n’étions pas seuls. « La Nation, c’est un traitement digne et égal pour tous » : François Hollande a alors signé cet appel de septembre 2010 où l’on lisait ceci : « Sous le faux prétexte d’assurer la sécurité des Français, le pouvoir tend en fait à imposer une idée aussi simple que malhonnête : les problèmes de notre société seraient le fait des étrangers et des Français d’origine étrangère ». « Non à l’extension des possibilités de déchéance de nationalité ! » clamait cette appel qui dénonçait, dans la politique de Nicolas Sarkozy, « une atteinte intolérable aux principes constitutifs de la Nation ». Aux côtés de l’actuel président de la République, parmi les signataires de cet appel solennel à un sursaut : Martine Aubry, alors première secrétaire du PS ; Claude Bartolone, aujourd’hui président de l’Assemblée nationale ; Bertrand Delanoë, alors maire de Paris ; Myriam El Khomry, aujourd’hui ministre du travail ; Laurent Fabius, actuel ministre des affaires étrangères ; Lionel Jospin, devenu membre du Conseil constitutionnel ; et, bien sûr, Christiane Taubira, la garde des sceaux qui, maintenant, se prépare à défendre l’inverse, c’est-à-dire ce déshonneur.

Interrogé à l’époque par Mediapart, Pierre Rosanvallon, professeur au Collège de France mais aussi témoin et acteur de la gauche réformiste française, nous expliquait que le sarkozysme « n’est plus une politique : il est une tentative permanente d’adaptation opportuniste aux réalités ». Dans sa désastreuse manœuvre tactique où il espère cannibaliser la droite face au Front national, le hollandisme se révèle donc une dérisoire prolongation du sarkozysme. Avec préscience, Pierre Rosanvallon estimait alors que « la forme la plus caricaturale et révoltante de ce sarkozysme, c’est l’union nationale négative. C’est la tentative de construire du consensus par les formulations les plus archaïques de la xénophobie ». Hélas – oui, hélas, car nous avons appelé de nos vœux cette alternance après l’hystérie de l’hyperprésidence de Nicolas Sarkozy –, sous son apparence plus cauteleuse et plus ronde, le hollandisme ouvre la voie aux mêmes passions tristes et dévastatrices, nées des noces de la peur et de la haine.

Enfin, à l’infamie de créditer l’extrême droite et à l’imposture de surenchérir sur Sarkozy, s’ajoute l’irresponsabilité de mesures qui, loin d’une quelconque efficacité, ne font que mettre la France sous tension, qu’aviver ses plaies, qu’accroître ses divisions. La déchéance de nationalité n’a aucune portée pratique vis-à-vis de jeunes ayant épousé une idéologie totalitaire qui fait du sacrifice de sa propre vie une arme de guerre. Elle ne répond à aucune des questions légitimes que posent les échecs sécuritaires d’un pouvoir n’ayant pas réussi à nous protéger des attentats de janvier et des massacres de novembre, mais ayant, de plus, choisi de nous exposer en se lançant dans des aventures guerrières – au Mali, en Irak, en Syrie, en Libye, hier mais sans doute demain – sur lesquelles nous n’avons aucun droit de regard et dont les terrains sont des pays dont les peuples ne nous ont jamais déclaré la guerre.

Les suites de l’état d’urgence l’ont amplement montré : la lutte antiterroriste n’est qu’un prétexte tacticien pour survivre au pouvoir, se faire réélire, affaiblir le camp adverse. Nous sommes bien loin des grands mots et des phrases ronflantes. L’intérêt politicien prend le pas sur l’intérêt général. De fait, le projet de loi constitutionnelle dit « de protection de la Nation » envisage aussi de constitutionnaliser l’état d’urgence, c’est-à-dire de banaliser un Etat de police et de bureau (préfectoral) qui impose sa loi à l’état de droit. Les mesures prévues, dit le communiqué officiel du conseil des ministres, « seront placées sous le plein contrôle du juge administratif ». Bel aveu ! Ce juge-là est celui de l’Etat, au sein de l’Etat, par l’Etat lui-même. La justice congédiée, ses magistrats du parquet comme ses juges du siège, le seul contrôle, jusqu’au Conseil d’Etat, c’est celui que l’Etat concède à l’Etat, dans l’entre-soi administratif. Plus d’équilibre des pouvoirs, plus de pouvoir judiciaire, un tant soit peu indépendant, pour arrêter le pouvoir exécutif. Les figures intellectuelles du droit, à gauche, Mireille Delmas-Marty et Christine Lazerges notamment, viennent de l’affirmer dans un appel (lire ici) disant « Non à létat durgence permanent » où elles dénoncent le projet sur la déchéance nationale comme un moyen de « contourner les fondements républicains du droit de la nationalité ».

Avec le gouvernement Valls, la prophétie orwellienne est au pouvoir. La guerre, c’est la paix. L’Etat, c’est le droit. L’indignité, c’est l’honneur. En politique, les ruptures morales sont autrement définitives que les divergences partisanes, de programme ou d’alliance. Elles brisent ce qui faisait du commun et du lien : une appartenance, une histoire, une complicité. Le communisme français tout comme son partenaire socialiste a connu de tels moments, qu’ils s’agissent des crimes staliniens, des dérives mollettistes ou de l’affairisme mitterrandien. Ce sont des moments tragiques, tant ils déchirent des fidélités, mais aussi fondateurs, tant ils obligent à tracer une autre route.

Nous y sommes, sans retour.

« De l’Etat de droit à l’Etat de sécurité », par Giorgio Agamben

LE MONDE | 23.12.2015

On ne comprend pas l’enjeu véritable de la prolongation de l’état d’urgence [jusqu’à la fin février] en France, si on ne le situe pas dans le contexte d’une transformation radicale du modèle étatique qui nous est familier. Il faut avant tout démentir le propos des femmes et hommes politiques irresponsables, selon lesquels l’état d’urgence serait un bouclier pour la démocratie.

Les historiens savent parfaitement que c’est le contraire qui est vrai. L’état d’urgence est justement le dispositif par lequel les pouvoirs totalitaires se sont installés en Europe. Ainsi, dans les années qui ont précédé la prise du pouvoir par Hitler, les gouvernements sociaux-démocrates de Weimar avaient eu si souvent recours à l’état d’urgence (état d’exception, comme on le nomme en allemand), qu’on a pu dire que l’Allemagne avait déjà cessé, avant 1933, d’être une démocratie parlementaire.

Or le premier acte d’Hitler, après sa nomination, a été de proclamer un état d’urgence, qui n’a jamais été révoqué. Lorsqu’on s’étonne des crimes qui ont pu être commis impunément en Allemagne par les nazis, on oublie que ces actes étaient parfaitement légaux, car le pays était soumis à l’état d’exception et que les libertés individuelles étaient suspendues.

On ne voit pas pourquoi un pareil scénario ne pourrait pas se répéter en France  : on imagine sans difficulté un gouvernement d’extrême droite se servir à ses fins d’un état d’urgence auquel les gouvernements socialistes ont désormais habitué les citoyens. Dans un pays qui vit dans un état d’urgence prolongé, et dans lequel les opérations de police se substituent progressivement au pouvoir judiciaire, il faut s’attendre à une dégradation rapide et irréversible des institutions publiques.
Entretenir la peur

Cela est d’autant plus vrai que l’état d’urgence s’inscrit, aujourd’hui, dans le processus qui est en train de faire évoluer les démocraties occidentales vers quelque chose qu’il faut, d’ores et déjà, appeler Etat de sécurité (« Security State », comme disent les politologues américains). Le mot « sécurité » est tellement entré dans le discours politique que l’on peut dire, sans crainte de se tromper, que les « raisons de sécurité » ont pris la place de ce qu’on appelait, autrefois, la « raison d’Etat ». Une analyse de cette nouvelle forme de gouvernement fait, cependant, défaut. Comme l’Etat de sécurité ne relève ni de l’Etat de droit ni de ce que Michel Foucault appelait les « sociétés de discipline », il convient de poser ici quelques jalons en vue d’une possible définition.

Dans le modèle du Britannique Thomas Hobbes, qui a si profondément influencé notre philosophie politique, le contrat qui transfère les pouvoirs au souverain présuppose la peur réciproque et la guerre de tous contre tous : l’Etat est ce qui vient justement mettre fin à la peur. Dans l’Etat de sécurité, ce schéma se renverse : l’Etat se fonde durablement sur la peur et doit, à tout prix, l’entretenir, car il tire d’elle sa fonction essentielle et sa légitimité.

Foucault avait déjà montré que, lorsque le mot « sécurité » apparaît pour la première fois en France dans le discours politique avec les gouvernements physiocrates avant la Révolution, il ne s’agissait pas de prévenir les catastrophes et les famines, mais de les laisser advenir pour pouvoir ensuite les gouverner et les orienter dans une direction qu’on estimait profitable.
Aucun sens juridique

De même, la sécurité dont il est question aujourd’hui ne vise pas à prévenir les actes de terrorisme (ce qui est d’ailleurs extrêmement difficile, sinon impossible, puisque les mesures de sécurité ne sont efficaces qu’après coup, et que le terrorisme est, par définition, une série des premiers coups), mais à établir une nouvelle relation avec les hommes, qui est celle d’un contrôle généralisé et sans limites – d’où l’insistance particulière sur les dispositifs qui permettent le contrôle total des données informatiques et communicationnelles des citoyens, y compris le prélèvement intégral du contenu des ordinateurs.

Le risque, le premier que nous relevons, est la dérive vers la création d’une relation systémique entre terrorisme et Etat de sécurité : si l’Etat a besoin de la peur pour se légitimer, il faut alors, à la limite, produire la terreur ou, au moins, ne pas empêcher qu’elle se produise. On voit ainsi les pays poursuivre une politique étrangère qui alimente le terrorisme qu’on doit combattre à l’intérieur et entretenir des relations cordiales et même vendre des armes à des Etats dont on sait qu’ils financent les organisations terroristes.

Un deuxième point, qu’il est important de saisir, est le changement du statut politique des citoyens et du peuple, qui était censé être le titulaire de la souveraineté. Dans l’Etat de sécurité, on voit se produire une tendance irrépressible vers ce qu’il faut bien appeler une dépolitisation progressive des citoyens, dont la participation à la vie politique se réduit aux sondages électoraux. Cette tendance est d’autant plus inquiétante qu’elle avait été théorisée par les juristes nazis, qui définissent le peuple comme un élément essentiellement impolitique, dont l’Etat doit assurer la protection et la croissance.

Or, selon ces juristes, il y a une seule façon de rendre politique cet élément impolitique : par l’égalité de souche et de race, qui va le distinguer de l’étranger et de l’ennemi. Il ne s’agit pas ici de confondre l’Etat nazi et l’Etat de sécurité contemporain : ce qu’il faut comprendre, c’est que, si on dépolitise les citoyens, ils ne peuvent sortir de leur passivité que si on les mobilise par la peur contre un ennemi étranger qui ne leur soit pas seulement extérieur (c’étaient les juifs en Allemagne, ce sont les musulmans en France aujourd’hui).
Incertitude et terreur

C’est dans ce cadre qu’il faut considérer le sinistre projet de déchéance de la nationalité pour les citoyens binationaux, qui rappelle la loi fasciste de 1926 sur la dénationalisation des « citoyens indignes de la citoyenneté italienne » et les lois nazies sur la dénationalisation des juifs.

Un troisième point, dont il ne faut pas sous-évaluer l’importance, est la transformation radicale des critères qui établissent la vérité et la certitude dans la sphère publique. Ce qui frappe avant tout un observateur attentif dans les comptes rendus des crimes terroristes, c’est le renoncement intégral à l’établissement de la certitude judiciaire.

Alors qu’il est entendu dans un Etat de droit qu’un crime ne peut être certifié que par une enquête judiciaire, sous le paradigme sécuritaire, on doit se contenter de ce qu’en disent la police et les médias qui en dépendent – c’est-à-dire deux instances qui ont toujours été considérées comme peu fiables. D’où le vague incroyable et les contradictions patentes dans les reconstructions hâtives des événements, qui éludent sciemment toute possibilité de vérification et de falsification et qui ressemblent davantage à des commérages qu’à des enquêtes. Cela signifie que l’Etat de sécurité a intérêt à ce que les citoyens – dont il doit assurer la protection – restent dans l’incertitude sur ce qui les menace, car l’incertitude et la terreur vont de pair.

C’est la même incertitude que l’on retrouve dans le texte de la loi du 20 novembre sur l’état d’urgence, qui se réfère à « toute personne à l’égard de laquelle il existe de sérieuses raisons de penser que son comportement constitue une menace pour l’ordre public et la sécurité ». Il est tout à fait évident que la formule « sérieuses raisons de penser » n’a aucun sens juridique et, en tant qu’elle renvoie à l’arbitraire de celui qui « pense », peut s’appliquer à tout moment à n’importe qui. Or, dans l’Etat de sécurité, ces formules indéterminées, qui ont toujours été considérées par les juristes comme contraires au principe de la certitude du droit, deviennent la norme.
Dépolitisation des citoyens

La même imprécision et les mêmes équivoques reviennent dans les déclarations des femmes et hommes politiques, selon lesquelles la France serait en guerre contre le terrorisme. Une guerre contre le terrorisme est une contradiction dans les termes, car l’état de guerre se définit précisément par la possibilité d’identifier de façon certaine l’ennemi qu’on doit combattre. Dans la perspective sécuritaire, l’ennemi doit – au contraire – rester dans le vague, pour que n’importe qui – à l’intérieur, mais aussi à l’extérieur – puisse être identifié en tant que tel.

Maintien d’un état de peur généralisé, dépolitisation des citoyens, renoncement à toute certitude du droit : voilà trois caractères de l’Etat de sécurité, qui ont de quoi troubler les esprits. Car cela signifie, d’une part, que l’Etat de sécurité dans lequel nous sommes en train de glisser fait le contraire de ce qu’il promet, puisque – si sécurité veut dire absence de souci (sine cura) – il entretient, en revanche, la peur et la terreur. L’Etat de sécurité est, d’autre part, un Etat policier, car, par l’éclipse du pouvoir judiciaire, il généralise la marge discrétionnaire de la police qui, dans un état d’urgence devenu normal, agit de plus en plus en souverain.

Par la dépolitisation progressive du citoyen, devenu en quelque sorte un terroriste en puissance, l’Etat de sécurité sort enfin du domaine connu de la politique, pour se diriger vers une zone incertaine, où le public et le privé se confondent, et dont on a du mal à définir les frontières.

Giorgio Agamben est un philosophe italien, spécialiste de la pensée de Walter Benjamin, de Heidegger, de Carl Schmitt et d’Aby Warburg.

Pétition Pour nous, c’est définitivement non !

Non au projet de déchéance de la nationalité, non à une démocratie sous état d’urgence, non à une réforme constitutionnelle imposée sans débat, en exploitant l’effroi légitime suscité par les attentats.

Nous n’acceptons pas la gouvernance de la peur, celle qui n’offre aucune sécurité mais qui assurément permet de violer nos principes les plus essentiels.

Notre rejet est absolu. Nous appelons tous ceux et celles qui partagent une autre idée de la France à le manifester.
A l’initiative de :

AFD International, Agir pour le changement démocratique en Algérie (Acda), Altertour, Assemblée citoyenne des originaires de Turquie (Acort), Association démocratique des Tunisiens en France (ADTF), Association femmes solidaires comité Saint-Denis, Association France Palestine solidarité (AFPS), Association des Marocains en France (AMF), Association pour la reconnaissance des droits et libertés aux femmes musulmanes (ARDLFM), Association des travailleurs maghrébins de France (ATMF), Association des Tunisiens en France (ATF), Association des universitaires pour le respect du droit international en Palestine (Aurdip), Attac, Cadac, Cedetim, CGT Police Paris, Centre islamique Philippe Grenier (CIPG), Cercle Condorcet de Paris, Collectif BDS Saint-Etienne, Collectif CGT Insertion-Probation (UGFF-CGT), Collectif contre l’islamophobie en France (CCIF), Collectif féministes pour l’égalité, Collectif Judéo Arabe et Citoyen pour la Palestine (CJACP), Collectif Mémorial 98, Collectif national des Faucheurs volontaires, Collectif national pour les droits des femmes (CNDF), Collectif Stop le contrôle au faciès, Comité pour le développement et le patrimoine (CDP), Commission islam et laïcité, Conseil national des associations familiales laïques (Cnafal), Confédération générale du travail (CGT), Coordination de l’action non-violente de l’Arche (Canva), Coordination contre le racisme et l’islamophobie (CRI), Droit solidarité, Emmaüs international, Espace franco-algérien, Fédération internationale des Ligues des droits de l’Homme (FIDH), Fédération nationale de la Libre pensée, Fédération des Tunisiens citoyens des deux rives (FTCR), Femmes égalité, Filles et fils de la République (FFR), Fondation Copernic, Halte OPGM07, Ipam, Justice et libertés Strasbourg , La Cimade, Le Gisti, Le Mouvement de la paix, Liberpensula Frakcio de Sat, Ligue des droits de l’Homme, Mamans toutes égales (MTE), Minga-agir ensemble pour une économie équitable, Mouvement contre le racisme et pour l’amitié entre les peuples (Mrap), Osez le féminisme !, Planning familial, Powerfoule, Réseau d’alerte et d’intervention pour les droits de l’Homme (RaidH), Réseaux citoyens Saint-Etienne, Réseau éducation sans frontières (RESF), Réseau Immigration Développement Démocratie – IDD, Revue Ecole émancipée, Revue Inprecor, Revue Regard, Romeurope 94, Syndicat des avocats de France (Saf), Syndicat de la magistrature (SM), Syndicat national des journalistes (SNJ), SNJ-CGT, SNPES-PJJ/FSU, Solidaires étudiant-e-s, Union générale des fédérations de fonctionnaires CGT (UGFF-CGT), Union juive française pour la paix (UJFP), Unef, Union syndicale de la psychiatrie (USP), Union syndicale solidaires.
Signez la pétition : http://www.nousnecederonspas.org/


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