EVS-AVS : compte-rendu de la réunion du 29 septembre

jeudi 13 octobre 2011
par  Catherine Le Gall
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Jeudi 29 septembre s'est tenue au Mans une réunion d'info syndicale


Nous y avons rappelé les différents statuts et les différentes missions qui se superposent parfois. Cette multiplicité des contrats, des situations, génère beaucoup de complications dès lors que l'on veut collectivement s'organiser pour porter des revendications. Ce n'est donc certainement pas un hasard si le ministère agit ainsi.

Multiplicité des statuts, multiplicité des contrats :

Rappel :

2005 : promulgation de la loi sur le handicap et protocole sur la direction d'école. A partir de là, dans les écoles maternelles et élémentaires, on assiste à l'arrivée de nouveaux personnels pour l'accompagnement d'enfants en situation de handicap (AVS-co et AVS-i sous statut d'assistant d'éducation) et pour l'aide à la direction (EVS sous statut de droit privé, Contrats Avenir et Contrats d'Accompagnement à l'Emploi).

Les AVS-co (collectif) sont rattachés à une CLIS ou UPI, les AVS-I (individuel) sont rattachés à des élèves précis. Au fil des ans les contrats de droit privé (CAV-CAE puis CUI) se substituent au contrat de droit public des AVS.

En janvier 2010, est créée un nouveau type de contrat aidé qui se substitue aux CAV et CAE. C'est le Contrat Unique d'Insertion.

Position et rôle du SNUipp et de la FSU au cours de cette même période

Le syndicat qui n'a pas signé le protocole sur la direction d'école, n'a de cesse de réclamer la création d'emplois stables et pérennes pour exercer les différents types de missions (aide à la vie scolaire, aide administrative, pour la BCD, pour les TICE, pour l'accompagnement des enfants en situation de handicap)

Le syndicat organise la défense des personnels concernés, s'efforce de mener avec eux les batailles collectives :

  • pour permettre au moins d'aller aux termes des contrats pour chacun d'eux (CAE – CUI)

  • pour dénoncer l'absence de formation

  • pour dénoncer les salaires trop faibles, pour réclamer la prime pour l'emploi (des dizaines de personnes pourront ainsi la percevoir)

  • pour faire respecter les horaires hebdomadaires

Contrats aidés : une baisse régulière du nombre d'emplois

Budget 2011 : 133,8 millions sont prévus pour financer 38 000 emplois aidés dans l'Education Nationale. Cela correspond à une baisse de 4 500 emplois par rapport à 2010.

8 février 2011 : un amendement permet de débloquer 20 millions d'€ dans l'Education Nationale pour recruter des personnes supplémentaires en avril et septembre 2011.

9 septembre : nouvelle annonce. 4000 emplois aidés sont ainsi créés, mais cela ne résout en rien le problème du déficit...

Ces rallonges budgétaires permettent de noyer le poisson mais globalement le nombre de contrats diminue car l'Education Nationale qui finançait avant 10% du coût de ces contrats aidés, doit désormais en financer 30%.

De plus, les personnes dont le contrat s'est interrompu en juin ne peuvent pas être reprises en septembre...

Enfin, le ministère dans sa lettre aux recteurs du 4 juillet mentionne 28 500 contrats aidés pour le projet de budget 2012 (soit encore 10 000 de moins par rapport au budget 2011 !)

Côté AVS-AED

Ces personnels sont au fil des ans écartés du premier degré, d'abord au détriment des missions spécifiques en éducation prioritaire, en zone rurale, puis de l'accompagnement individuel d'enfant en situation de handicap. Depuis cette rentrée, ils ont été également écartés de la mission d'AVS-co dans la grande majorité des CLIS. Ils sont remplacés par des personnes en CUI, en principe moins formés, moins payés et dont les contrats s'achèvent plus rapidement sans possibilité de renouvellement.

Conclusion : plus de précarité et pour les personnels et dans le fonctionnement et l'organisation du service public d'éducation !


Les différents échanges ont permis de dégager un certain nombre de points à éclaircir :

Multiplicité des missions
Les débats mettent en lumière, le large éventail de missions exercées par les EVS-AVS :
- aide administrative
- accompagnement d'enfant en situation de handicap. Cette appellation englobe elle-même des missions très différentes selon que l'on exerce dans le premier ou le second degré, comme AVS-co ou comme AVS-I,  et ensuite selon le type de handicap.

VAE
Après 3 ans d'activité professionnelle dans un domaine, une validation des acquis de l'expérience est possible mais elle est payante et bien trop souvent à la charge du seul salarié.
C'est le cas dans l'éducation nationale car les aides FONGECIF et le CIF ne correspondent pas aux emplois exercés dans le SP.
Nous réitérons n demande de prise en charge auprès de l'inspection académique.
A noter que certains AVS s'orientent vers une  VAE pour accéder au diplôme d'AMP (aide-médico-psychologique). Manière d'assurer ses arrières au bout des 6 ans mais qui pour autant ne correspond pas à une véritable validation de l'expérience acquise : pour exercer comme AVS sous statut d'AED, il faut au moins avoir le bac, or le métier d'AMP correspond à un niveau d'étude de type Brevet. C'est malheureusement la seule passerelle proposée pour les AVS qui cherchent une reconnaissance professionnelle proche des missions exercées.

Temps de travail et déplacement :
- Suite à l'obligation d'accepter le double profil pour voir leur contrat renouvelé, de nombreuses personnes se trouvent désormais en service partagé sur plusieurs écoles et/ou établissements, avec plusieurs missions (Aide administrative et accompagnement d'élèves en situation de handicap). Certain-es EVS sont  amené-es à faire des déplacements sur une même journée. Si cela se conçoit dans l'intérêt du service, les EVS ne sont pas corvéables à merci et nous allons demander à ce que les emplois du temps par journée entière sur un même lieu, soient privilégiés. Dans le cas contraire, il conviendrait que les temps de déplacement soient compris dans le temps de travail.

3° Nombre de personnes sous statut précaire dans la Sarthe :

368 EVS sont inscrit-es sur la liste électorale pour les élections professionnelles, c'est donc le nombre de personnes en poste au 13 septembre 2011. Il s'agit des personnels en contrat aidé type CUI (ou anciennement CAV) recruté-es ou renouvelé-es sous le double profil, ou encore pour occuper à temps plein des missions d'AVS.
Nous n'avons pas connaissance du nombre précis d'AVS-co ou individuels sous contrat d'AED bien que nous ayons posé cette question à maintes reprises à l'IA.
19 personnes viennent d'être recrutées sous la nouvelle appellation d'assistants de scolarité. (ADS) D'après le BO, ces contrats prennent la forme des contrats des assistants d'éducation, ils sont signés pour 3 ans et renouvelables une fois.


Parallèlement, il semble que dans certaines circonscriptions, il reste des élèves en situation de handicap, avec une notification d'AVS, mais personne n'est présent pour assurer l'accompagnement...

Nous avons depuis contacté le secrétaire général de l'inspection académique :
- les 19 équivalents temps plein ont permis de recruter à temps partiel 29 personnes, 4 EVS dont les contrats n'étaient pas tout à fait achevés et 25 qui avaient perdu leur emploi en Juin 2011. Le secrétaire général précise, que le fait de recruter des ex-EVS était un choix délibéré de l'IA de la Sarthe, mais qu'il n'en n'a pas été de même dans tous les départements. Nous avons posé la question des termes du contrat : après vérification, il semble que le statut d'AED impose statutairement le contrat d'un an renouvelable tacitement sur deux périodes de 3 ans maximum.

- 90 nouveaux EVS sont en cours de recrutement, ils seront principalement affectés à des missions d'aide administrative, même si leur contrat stipulera qu'ils acceptent le double profil. Le secrétaire général précise que si des besoins nouveaux apparaissent au niveau de l'accompagnement d'enfants en situation de handicap, leurs missions pourront évoluer.


Recours aux prud'hommes :

A Angers, Nevers, Epinal, Tarbes, Pau... les organisations syndicales et notamment le SNUipp-FSU ont aidé des EVS à monter des dossiers de recours juridique auprès des prud'hommes. Le motif invoqué est l'absence de formation dans la plupart des cas ou de visite médicale d'embauche aussi parfois.

Au printemps dernier à Angers, 24 EVS en CAV ont obtenu 4 000€ de dommages et intérêts pour "violation de l'obligation de formation", 3 500€ pour la requalification des contrats en CDI et 6 000€ pour "licenciement sans cause réelle ni sérieuse". L'établissement employeur fait appel...

28 EVS sarthois ont déposé un dossier de recours auprès des prud'hommes, et ils seront examinés au tribunal début novembre. Ils sont traités par l'avocat d'Angers qui a gagné les recours.


Nous nous adressons à nouveau à l'inspecteur d'académie sur les questions et demandes soulevées pour lesquelles aucune réponse n'a été formulée à ce jour.


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72000 LE MANS


Tél : 02 43 43 86 21
Fax : 02 43 23 33 73
Mél : fsu72@fsu.fr

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