EVS, AVS, questions posées par le réemploi

vendredi 2 juillet 2010
par  FSU72
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Compte rendu de la rencontre de ce vendredi 2 juillet, avec M. Matthieu, secrétaire général de l’IA

EVS / AVS compte rendu de la rencontre avec M. Matthieu, secrétaire général de l'IA



Suite à la réunion syndicale de jeudi matin et la délégation spontanée dans les couloirs de l'IA, nous avons pu renconrter le SG ce jour pendant une heure.


Principales questions abordées :


  • renouvellement CONTRATS AIDES


334 personnes renouvelées


avis favorable pour toutes les personnes qui n'ont pas reçu d'avis contraire.


le manque de personnels a produit les retards dans les avenants qui ne sont pas prêts. ils devraient être prets à signer en début de semaine prochaines


nous avons demandé qu'un mail circulaire soit adressé ce vendredi à toutes les écoles pour clarifier et informer largement


une personne étant absente la prochaine semaine devrait être convoqué cet après midi. Si la situation se présente dans d'autres écoles, appeler' le lycée sud avant de partir


  • Difficultés


le non renouvellement d'une personne enceinte alors qu'il reste une année de contrat devrait être revu


le non renouvellement s'il reste un nombre de mois inférieur à celui de l'année scolaire. L'IA et le préfet de région ne veulent plus d'interruption en cours d'année. A notre demande, l'IA va demander que les personnes concernées puissent bénéficier d'une prolongation de leur contrat dans un autre secteur


controverses sur le non renouvellement des personnes de plus de 50 ans en contrat CAE. La nouvelle législation des CUI et la modification du code du travail au 1er janvier en ouvre maintenant la possibilité. Mais les contrats actuels sont antérieurs. L'IA voit avec pôle emploi avant de donner une réponse définitive



  • renouvellement ASSISTANTS EDUCATION AVS


Les difficultés concernent les personnes qui ont pris un congé parental qui est décompté comme temps de contrat. Nous avons, pour les personnes qui ont pris un congé parental du 1er septembre au 30 août une lecture différente du texte. M. Matthieur réétudie la question qui est donc toujours en attente.


Sur les personnels arrivant au terme des 6 ans : le nouveau projet de convention avec les associations n'a toujours pas de traduction concrète. Aucune info du ministère.


A noter que des personnes ex contrat d'avenir réemployées sous contrat d'AED AVS à temps partiel sur la base de 26h hebdo perçoivent un salaire moindre qu'en contrat avenir !! (C'est ça le temps partiel imposé !)


  • Frais de déplacement


Les remboursements des personnes qui ont participé aux formations devraient être payés la semaine prochaine. L'IA n'étant pas habilitée à gérer des personnels de droit privé, les procédures habituelles ne fonctionnent pas. (Raison de plus pourarrêter les recrutements sous contrat de droit privé et créer des emplois de droit public !)


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Fax : 02 43 23 33 73
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