EVS et non respect du code du travail : l’ancien principal du collège d’Arnage condamné !

samedi 20 février 2010
par  Bernard Lebrun
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Employée en contrat d’accompagnement à l’emploi, Corinne s’était vu imposer l’annualisation de son temps de travail et des semaines de 24h. Malgré tous les avertissements possibles (courriers, rencontres et même "conseils" de ses collègues chefs d’établissements), l’ancien principal d’Arnage, droit dans ses bottes, a refusé d’appliquer le droit. La cour d’appel vient de condamner le collège à 3 637,97 € (préjudice plus heures effectuées).

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Déclaration que les représentants des personnels d'enseignement et d'éducation du collège Henri Lefeuvre ont fait le  vendredi 15 janvier lors de la réunion extraordinaire du conseil d'administration ; CA convoqué pour autoriser le chef d'établissement à voter un prélèvement sur les fonds de réserve de l'établissement afin de payer le montant auquel le collège a été condamné .

Les représentants des personnels d'enseignement et d'éducation du collège Henri Lefeuvre tiennent à faire part de leur mécontentement au conseil d'administration suite à la condamnation du collège Henri Lefeuvre par la cour d'appel d'Angers à verser 3 637,97 € à Mme Langot.

 
En effet, fin septembre 2007,  un représentant des personnels d’enseignement ayant eu connaissance des termes du contrat signé entre Mme Langot et le collège avait obtenu un entretien auprès de M. Grasset alors chef d'établissement, pour lui rappeler que l'annualisation du temps de travail était légalement impossible. Un arrangement avec Mme Langot était encore possible à ce moment-là puisqu'elle acceptait pour dédommagement la récupération des heures complémentaires qu'elle n'aurait jamais dû assurer. M. Grasset consentit à réduire à 20 h par semaine son emploi du temps, mais refusa toute discussion en ce qui concernait la récupération des heures.

 
La venue dans l'établissement et les multiples appels téléphoniques du secrétaire départemental de la FSU pour tenter de trouver un terrain d'entente, une confrontation entre M. Grasset et Mme Langot à l'inspection académique en présence de M. Matthieu  secrétaire général de l'IA, n'auront pas vaincu l'obstination de M. Grasset qui contre toute intelligence maintint sa position.

 
Plus grave encore, plutôt que de rechercher l'apaisement dans ces différents échanges, M. Grasset accompagné de Mme Disse, ancienne gestionnaire du collège (à quel titre d'ailleurs puisqu'elle était en retraite !), multiplièrent les propos blessants à l'encontre de Mme Langot.

 
Après avoir épuisé toutes les médiations possibles, face aux propos inadmissibles et profondément injustes tenus par M. Grasset et Mme Disse, devant l’entêtement de M. Grasset à ne pas indemniser Mme Langot, celle-ci a été contrainte de saisir le conseil des prud'hommes.

 
Les représentants des personnels d'enseignement et d'éducation du collège Henri Lefeuvre :

 
- se félicitent de la décision de justice qui a rétabli Mme Langot dans ses droits,

 
- condamnent l'attitude irresponsable de M. Grasset qui a, en toute connaissance de cause, engagé la responsabilité du collège Henri Lefeuvre dans une procédure juridique vouée inévitablement à l’échec et dont les conséquences nuisent au bon fonctionnement financier du collège en privant celui-ci de ressources qui auraient pu être utilisées à des fins pédagogiques,

 
- condamnent l’attitude des services de l’inspection académique qui l’ont soutenu dans sa démarche,

 
- jugent inadmissible que des cadres de l’éducation nationale dont l’une des missions est d’assurer une  «
formation à la connaissance et au respect des droits de la personne » aient pu en toute mauvaise foi transgresser la loi,

- rappellent, au moment où le décret EPLE vise à renforcer le pouvoir du chef d’établissement, que nul n’est au-dessus des lois.

 

 

 


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