Education Nationale : santé au travail

dimanche 7 février 2010
par  Bernard Lebrun
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Dans l’académie 2 médecins de prévention pour les 5 départements ! au plan national, en moyenne, 1 médecin de prévention pour 18 000 agents !
Après l’accord national de novembre 2009, exigeons, les moyens d’une véritable médecine de prévention.

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A l’heure où la santé au travail, le stress, la dégradation des conditions de travail sont  nos préoccupations au quotidien,  un accord signé par la FSU en octobre 2009  réaffirme l’importance de la « Santé et Sécurité dans la fonction publique ».:

 « Les services de médecine de prévention visent à prévenir l’altération de l’état de santé des agents par l’organisation d’une surveillance médicale et par l’expertise des conditions d’hygiène et de sécurité. Outre les visites médicales, les médecins de prévention doivent en effet consacrer un tiers de leur temps de travail à effectuer une étude sur site des conditions de travail afin d’établir un suivi des risques professionnels identifiés et conseiller l’administration en matière de santé et de sécurité au travail. »

 Un droit s’use faute d’être utilisé, c’est pourquoi faire valoir nos droits et en particulier le droit de visite médicale par le médecin de prévention doit permettre de renforcer cet accord. C’est une entrée non négligeable  permettant de nous  faire entendre.

Demandons :

-          Notre visite annuelle pour les personnes à risque (femmes enceintes, maladies professionnelles, …)

-          Notre visite tous les 5 ans pour tous les autres agents ;

 La réglementation le prévoit mais n’est toujours pas appliquée or il s’agit d’une obligation pour tous les salariés ; pourquoi les personnels de l’éducation n’y ont-ils pas droit ?

 Aujourd’hui le nombre de médecins de prévention dans l’éducation nationale est insuffisant :

  • en moyenne 1 médecin de prévention pour 18 000 agents !
  • Dans l’académie 2 médecins de prévention pour les 5 départements !

Pour mettre en évidence les carences de l’institution  réclamons notre droit, demandons une visite médicale

 Ci dessous, lettre modèle, à adresser individuellement et par voie hiérarchique

Demande de visite médicale auprès du médecin de prévention

 

 
            Vu les Art. 22.
(Modifié par décret n° 95-680 du 9 mai 1995, art. 14), 24-1. (Inséré par décret n° 95-680 du 9 mai 1995, art. 16) et 25. (Modifié par décret n° 95-680 du 9 mai 1995, art. 17) du Décret n° 82-453 du 28 mai 1982 modifié relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique et conformément aux Articles R4624-16 à R4624-18 du Code du Travail

 

 

Je soussigné :
NOM : ………………………………………………Nom d'épouse :……………………………….

Prénom : ……………………………………………Grade :…………………………………………

Né(e) le :……………………………………...

Établissement d'exercice :

……………………………………………………………………………………………………

........................................................................................................................................................

Code Postal :………………………. Commune : ………………………………………………

 

déclare ne pas avoir subi de visite régulière de contrôle depuis le :………………………………… ,

 

date de ma          [    prise de fonction   ]                   [  dernière visite médicale ]

 

et demande à bénéficier d'une visite médicale auprès du Dr ……………....., médecin de prévention de l'Académie de Nantes.

Je vous demande en outre de bien vouloir me faire parvenir une convocation du Dr …………......  afin que me soit accordée une autorisation d'absence pour me rendre à cet examen médical comme le stipule l'Art. 25 sus cité.

 

Date :…………………………………Signature du demandeur :…………………………………

 

 

Demande à transmettre au   Service de médecine préventive de l'académie de Nantes 44000 NANTES ( Dr Connin-Drukker Sophie IA 49 ; Dr Pineau Sonia IA 44)



Documents joints

modèle de lettre demande individuelle

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29 Place d’Alger
72000 LE MANS


Tél : 02 43 43 86 21
Fax : 02 43 23 33 73
Mél : fsu72@fsu.fr

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