Élections dans la Fonction publique, un déni de démocratie sociale !

vendredi 21 octobre 2011
par  Catherine Le Gall
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Élections dans la Fonction publique, un déni de démocratie sociale !

Ci-après les premiers résultats chiffrés

Vous trouverez ci-dessous les premiers résultats, cet article sera enrichi au fur et à mesure que les données nous seront transmises par secteur, mais d'ores et déjà, avant d'en faire une analyse approfondie, un constat s'impose :

Bien que la FSU reste en tête dans la plupart des secteurs, nous aurons beaucoup de mal à nous réjouir de ces résultats car la principale caractéristique de ce scrutin, qui restera gravée dans les esprits, c'est la chute vertigineuse de la participation !


La FSU a défendu les accords de Bercy notamment parce qu'ils définissent le principe de la légitimité des organisations syndicales, par le vote des personnels. Elle a oeuvré pour que les personnels prennent la mesure des enjeux de ces élections et aient toutes les informations nécessaires. Force est de constater que les ministères n'ont pas voulu mettre en oeuvre les outils de la démocratie sociale.

Les dysfonctionnements graves qui sont apparus révèlent aussi les effets du manque de préparation, de moyens et de personnels administratifs. A l'heure où de nouvelles modalités de représentativité vont être mises en oeuvre, où le gouvernement parle de dialogue social, où les enjeux économiques et sociaux sont décisifs pour notre pays, le gouvernement n'a pas permis à tous les personnels de la Fonction publique de voter et donc d'être représentés normalement. C'est inacceptable !


Le taux de participation dans l'Education Nationale accuse une baisse de plus de 20 points, comparativement aux élections de 2008.

La démocratie sociale implique un rapport de proximité entre les salarié-es et les représentants. Le vote électronique avec toutes les difficultés rencontrées, avec tous les dysfonctionnements constatés, rend difficile cette proximité, en revoyant le vote à un acte individuel. Cela n'est pas compatible avec une démocratie sociale vivante. Depuis 1995, on assiste à une suppression progressive du nombre de bureaux de votes au profit du vote papier par correspondance. Le bilan est le suivant : à chaque fois que l'on éloigne les salarié-es de leurs lieux de vote, on constate une chute de participation.

La mise en place et la généralisation du vote électronique participe de l'éloignement, accentué par des dysfonctionnements gravissimes, il met en cause la notion de représentativité.


Il est criant que le ministre de l'éducation nationale a choisi délibéremment par ce biais, d'affaiblir le syndicalisme : des dizaines de milliers de personnels ont été empêchés de voter

  • seulement 50% du corps électoral a reçu une notice de vote en version papier,

  • de nombreux personnels, parfois même des candidats, ne sont pas inscrits sur la liste électorale,

  • les conditions techniques de vote s'apparentent à une course d'obstacles


La FSU et ses syndicats avaient exprimé sans réserve, depuis les premières discussions, leur refus de la généralisation du vote électronique. Les tests réalisés il y a 6 mois avaient révélé de graves dysfonctionnements. Le Ministre a fait le choix de poursuivre sans en tenir compte. Il doit assumer maintenant la responsabilité d'une démocratie sociale qui se trouve de fait fragilisée par une chute du taux de participation.

Les restructurations lourdes du service public, la nouvelle logique managériale à laquelle est soumise l'ensemble de la profession et l'affaiblissement du syndicalisme sont en cohérence, ils participent d'un même projet gouvernemental !

La FSU a demandé solennellement au Ministre de s'expliquer sur les dysfonctionnements constatés lors de ces élections et ce avant toute opération de dépouillement. Elle s'est adressée aux autres organisations syndicales pour porter cette démarche ensemble au niveau du CTM, mais cela n'a pas abouti. En tout état de cause la FSU se réserve la possibilité de recours et partout fait inscrire sur les PV l'ensemble des anomalies constatées au cours de la période de vote.

La Fonction publique a plus que jamais besoin d'un syndicalisme fort et représentatif. La FSU remercie les personnels qui lui font confiance, et réaffirme qu'elle est déterminée à poursuivre dans la voie d'un syndicalisme d'action et de propositions pour donner un avenir à la Fonction publique et à ses personnels.


Les premiers résultats, sont en pièce jointe nous compléterons cet article au fur et à mesure que les chiffres nous parviendront.

tableaux premiers résultats

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