« Ensemble contre la taxation des accidentés du travail »

dimanche 29 novembre 2009
par  Bernard Lebrun
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Appel, pétition nationale, tribune libre, réagir ensemble contre cette mesure inique.

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En 2007, 622 salariés ont péri dans un accident du travail, presque deux par jour. Sur les 720 150 accidents avec arrêts enregistrés, 46 426 ont entraîné une incapacité permanente. La plupart des accidents proviennent des métiers d’exécution.

Vendredi 13 novembre, l’amendement visant à soumettre à l’impôt sur le revenu les indemnités journalières versées aux victimes d’accident du travail a finalement été adopté à l’Assemblée Nationale. Une mesure proposée par le président du groupe UMP, Jean-François Copé, avec le soutien du président de la République, du premier ministre, du ministre du budget. Une mesure injuste, inacceptable, obscène, votée « au nom de l’équité » !

Elle rapportera 150 millions d’euros. La défiscalisation des heures supplémentaires en coûte 4 milliards. Les niches fiscales exonèrent 70 milliards d’euros. Sur les 11 milliards d’euros par an de réduction d’impôt décidés par le gouvernement, 70 % profitent aux 20 % des foyers les plus aisés.

Après les suicides à France Telecom et ailleurs, voici la réponse du gouvernement aux salariés qui subissent des conditions de travail toujours plus dégradées.

Par notre protestation collective, il est encore possible d’empêcher le vote de ce texte. Le Sénat l’examine le 7 décembre. Les accidentés du travail sont les premières victimes de l’organisation du travail. Les privilèges fiscaux sont ailleurs ! Contre cette « France de demain » façon Nicolas Sarkozy, qui s’en prend systématiquement aux plus vulnérables, il est temps d’agir. Et de gagner.


La pétition est signable en ligne à l’adresse :  http://www.non-taxation-at.net

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Contre la mesure annoncée qui vise à taxer les indemnités des accidentés du travail

Il y a quelque chose d’obscène dans la mesure annoncée qui vise à taxer les indemnités des accidentés du travail. C’est s’en prendre aux salariés dans leur chair. Alors que, subordonnés à l’employeur, ils viennent d’être brutalement vulnérabilisés par un accident survenu au travail.
Alors qu’ils ne touchent déjà que 80 % puis 60 % du salaire journalier de base.
Alors qu’ils sont frappés par les franchises médicales et les déremboursements.
Alors que, très souvent, leur avenir est devenu incertain du fait du handicap qu’ils subissent.
La justice serait, au contraire, que les accidentés touchent davantage que la totalité de leur salaire, à titre de réparation.
Ne pas imposer jusque-là les indemnités journalières des accidentés du travail n'était qu'une frêle compensation.
La supprimer serait scandaleux. D'autant que le total des accidents du travail vient d’augmenter de 0,4 % depuis 2 ans. Et que les suicides à cause du travail, et pas seulement à France Télécom, ne sont pas reconnus légalement comme des accidents.
Il faudrait aller exactement dans la voie inverse et mieux prévenir, protéger, réparer les accidents et les victimes. Car il y a 2 morts par jour au travail dans le seul secteur privé, 16 % de plus entre 2006 et 2008. On dénombre 720 150 accidents du travail avec arrêt par an, 46 436 accidents avec incapacité permanente, 37 millions de journées d’indemnisation AT. Les rapports officiels reconnaissent, d'autre part, que le chiffre de 43 832 maladies professionnelles, avec 8, 7 millions de journées d’IT, est largement sous-déclaré.
Ce sont des chiffres? Non, ce sont des vies. Des dizaines de milliers de vie que l'organisation du travail brise.
Nous appelons à la mobilisation pour réagir, alerter, rassembler  tous celles et ceux qui sont scandalisé-e-s, de façon à faire reculer, catégoriquement, cette mesure inique, intolérable, inhumaine.
 
Premiers signataires :

Pouria Amirshahi (Secr Nat du PS), Nathalie Arthaud (Lutte Ouvrière)  Clémentine Autain (Fédération Alt soc et ecol) François Autain (sénateur de Loire-Atlantique, PG) Olivier Besancenot (NPA) Gérard Berthiot (1er VP Région Champagne-Ardenne PS) Eric Beynel (porte-parole solidaire) Michel Bianco (Collectif le travail tue…) Martine Billard (députée écologiste) Jean-Jacques Boislaroussie (Alt) Luc Boltanski (sociologue EHESS) Gilles Caron (F.O. Banques) Leila Chaibi (exécutif NPA) Jean-Christophe Cambadélis (Secr. Nat du PS) Annick Coupé (Solidaires) Claude Debons (secr nat PG) Sandra Demarcq (executif NPA) Gérard Filoche (CN PS, inspecteur du travail) Jacqueline Fraysse (députée PCF 92) Laurent Garrouste (juriste du travail) Razzy Hamadi (Secr Nat du PS) Benoit Hamon (Porte-parole du PS). Charles Hoareau (CGT Marseille) Michel Husson (économiste) Régis Juanico (député PS, Loire, Trésorier national du PS) Bernard Lacroix (professeur de science politique, membre de l'Institut Universitaire de France) Arlette Laguiller (Lutte Ouvrière) Pierre Laurent (coordinateur national du PCF) Frédéric Lebaron (professeur de sociologie, membre de l'Institut Universitaire de France) Hervé Le Fiblec (BN Snes-Fsu) arie-Noelle Lienemann (ancien ministre du logement, députée européen) Noël Mamère (Député Les Verts) Philippe Marliére (Universitaire)
Caroline Mécary (Fondation Copernic) Jean-Luc Mélenchon (Parti de Gauche) Catherine Mills (économiste spécialiste de la protection sociale) Roland Muzeau (député PCF) Corinne Nativel (politologue et angliciste, Snesup)
Willy Pelletier (Fondation Copernic) Christian Picquet (Gauche unitaire) Jean-Baptiste Prévost (président de l'Unef) Violaine Roussel (professeur de sociologie, université Paris VIII) Jean-Claude Sandrier (député PCF) Bob Siné (Siné Hebdo) Annie Thébaud-Mony (sociologue Inserm) Alain Vidalies (député PS)


Sauvons les riches, 
taxons les accidentés  du travail !

Tribune Libre des premiers signataires parue dans la presse nationale début novembre

Dans quel aveuglement, étions-nous. Et dans quelle erreur  ! Naïvement nous pensions que les accidentés du travail étaient des victimes. Les victimes d’une guerre économique innommée, qui prend l’intérieur des entreprises pour théâtre des opérations. Des victimes de masse d’ailleurs  : 720 150 accidents avec arrêt par an, 46 436 accidents avec incapacité permanente, 37millions de journées d’indemnisation, 700 morts, 4 500 mutilés. Des victimes mal indemnisées, qui perçoivent 80 % puis 60 % seulement d’un salaire journalier assez faible, lié aux métiers d’exécution d’où proviennent la plupart des accidents du travail. Nous pensions les accidentés frappés par les franchises médicales, les déremboursements de soins. Nous savions irréparables, souvent, les conséquences sur leur carrière.

Nous avions tort. Les accidentés du travail sont des privilégiés. Les députés UMP le rappellent justement qui, par voie législative, proposent d’imposer leurs indemnités jusqu’alors épargnées. Cela rapportera 150 millions d’euros. Pour les accidentés, pourquoi accepter ce « passe-droit » fiscal, jusqu’alors toléré  ?

Pourquoi l’accepter, quand la France est déjà leader mondial des « niches fiscales ». En 2009, 464 dispositifs d’optimisation fiscale ont permis aux contribuables, généralement les plus aisés, d’économiser 70 milliards d’euros d’impôts  ! Alors, autant mettre à contribution les accidentés du travail. N’est-ce pas la réponse appropriée  ?

Ce « passe-droit », pourquoi leur était-il consenti  ? Après tout, des passe-droits, n’y en a-t-il pas assez  ? Avec le bouclier fiscal, les baisses de l’impôt sur la fortune, les allégements des droits de mutation et de succession, le prélèvement forfaitaire libératoire sur les dividendes, le crédit d’impôt sur les intérêts d’emprunt immobilier… Sur les 11 milliards d’euros par an de réduction d’impôt décidés par le gouvernement, 70 % profitent aux 20 % des foyers les plus aisés. Alors, oui, il était grand temps d’agir. Et urgent, vraiment, de récupérer 150 millions dans les poches des accidentés du travail.

Cet été, Christian a eu le bras broyé dans un chantier. Fiscalement, il est devenu privilégié. Était-ce plus longtemps tolérable  ? Éric s’est fait amputer de plusieurs doigts par sa machine. Fiscalement, il est devenu privilégié. N’est-ce pas dérogatoire à l’égalité  ? Michèle, épuisée par la mobilité forcée, les objectifs intenables, les harcèlements perpétuels du « new management », s’est enfoncée dans la dépression. Yohann a chuté d’un échafaudage, il est paralysé. Fiscalement, ce sont des privilégiés. 
Cela pouvait-il durer  ?

Certes, la Caisse nationale des accidents du travail et des maladies professionnelles est excédentaire du fait des sous-évaluations qui reportent les frais sur la Caisse d’assurance maladie. Ne pas toucher aux indemnités des accidentés du travail était possible. Aurait-ce été juste  ? Les accidentés du travail n’ont, après tout, perdu que la santé, perdu qu’un membre, perdu qu’une vie passée au travail, généralement pour rien, perdu qu’un avenir, perdu que leurs revenus, perdu parfois qu’ une vie familiale. Grâce aux députés UMP, l’administration fiscale saura, elle, ne pas les perdre de vue.

Vestige, la République porte toujours, à son fronton, ce mot devenu vide de sens  : « fraternité ». Mais si l’on veut fiscalement sauver les riches, il faut bien taxer les pauvres. Atomisés, ils ont le bon goût de se défendre rarement. Et des beaux quartiers, nul jamais ne les voit. Les pauvres ne doivent-ils pas manifester quelque solidarité envers les plus fortunés, de moins en moins imposés  ?

Les 150 millions d’euros ramassés là, sur les accidentés du travail, certainement serviront. Lors du récent rachat par BNP Paribas, avec six mois d’avance, des 5,1 milliards d’euros d’actions de préférence souscrites pendant la crise par l’État français, ce dernier n’a touché aucune plus-value. L’État a dû se contenter de 226 millions euros d’intérêts alors qu’il aurait pu, au regard de l’évolution du cours de BNP Paribas, encaisser 5,8 milliards d’euros. Tout est dit. Comparons les volumes financiers. Comparons les populations ciblées, les clientèles exonérées.



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