Financement illégal d’école privée annulé

mardi 21 mai 2013
par  FSU72
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Communiqué du CVL72

Une contribuable de la commune de Vivoin a eu connaissance d’une décision du conseil municipal de Vivoin attribuant 15 000€ à l’école religieuse du Sacré Cœur « pour combler le déficit de l’école privée » (extrait de la délibération). Or, compenser les pertes financières d’une école privée est illégal et contraire aux principes de laïcité.

Soucieuse de la défense de l’école publique, cette citoyenne de Vivoin a fait la démarche de demander un contrôle de légalité de cette délibération (à faire dans les deux mois qui suivent) auprès du Préfet de la Sarthe. Celui-ci a fermement demandé au conseil municipal de revenir sur sa décision quelques semaines plus tard. Ceci a été acté depuis à l’unanimité par le conseil municipal de Vivoin.

Le Comité de Vigilance Laïque de la Sarthe (constitué des CEMEA, DDEN, FCPE, FRANCAS, LIBRE PENSÉE, Ligue de l’Enseignement - FAL 72, Ligue des Droits de l’Homme, JPA, OCCE, PEP, FSU, UNSA, SNUDI-FO, CFDT, SDEN-CGT 72, SUD-Éducation, Association Laïque du Pays Fertois et de citoyens sarthois) soutient que les financements des écoles privées doivent rester privés tandis que les financements publics doivent être attribués aux écoles publiques.

Il rappelle sa demande d’abrogation de la loi Debré à ce sujet et fait appel à la vigilance des citoyens et des élus par rapport aux financements illégaux qui pourraient être actés dans d’autres communes.

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