Intolérable : la loi sur le Harcèlement sexuel a été abrogée !

lundi 7 mai 2012
par  Catherine Le Gall
popularité : 14%

20 ans après son vote, exigeons un droit juste et efficace !

Le 4 mai 2012, le Conseil Constitutionnel, saisi d’une Question Prioritaire de Constitutionnalité, a déclaré non conforme la loi sur le harcèlement sexuel et l’a immédiatement abrogée.

La condamnation de Gérard Ducray, ancien secrétaire d’État, ancien ministre, élu municipal, avocat, condamné pour harcèlement sexuel à l’encontre de trois femmes en mars 2011 est, par conséquent, annulée, ainsi que toutes les procédures pénales en cours.

Pour la première fois dans l’histoire des luttes féministes, une loi est abrogée vingt ans après avoir été votée et alors même que l’AVFT avait alerté les pouvoirs publics sur sa non- conformité à la Constitution et sur son inefficacité pour les victimes.

Jusqu’au vote, le cas échéant, d’une nouvelle loi, les victimes sont abandonnées par la justice. Le message d’impunité ainsi adressé aux harceleurs est révoltant.

Nous, associations et collectifs féministes, organisations syndicales, partis politiques soussignés, exigeons une réforme des dispositions juridiques relatives au harcèlement sexuel.

NOUS NOUS MOBILISERONS JUSQU’A CE QU’ELLE SOIT RÉALISÉE !

Le 4 mai 2012


Contact

FSU de la Sarthe

29 Place d’Alger
72000 LE MANS


Tél : 02 43 43 86 21
Fax : 02 43 23 33 73
Mél : fsu72@fsu.fr

Agenda

<<

2017

 

<<

Octobre

 

Aujourd’hui

LuMaMeJeVeSaDi
2526272829301
2345678
9101112131415
16171819202122
23242526272829
303112345
Aucun évènement à venir les 6 prochains mois