La réforme de l’inspection du travail repoussée, une première victoire syndicale

jeudi 27 février 2014
par  Catherine Le Gall
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Et maintenant, Monsieur le Ministre, allez-vous poursuivre votre
monologue social ?

La commission mixte paritaire sénateurs-députés, réunie ce 24 février 2014, a décidé d’écarter du vote à l’Assemblée Nationale le cavalier législatif que constitue l’article 20, dédié à la réforme de l’inspection du travail. Le texte sur la formation professionnelle, adaptation d’un accord national interprofessionnel va donc revenir pour être adopté à l’Assemblée nettoyé du plan SAPIN. Ce dernier est renvoyé à plus tard comme nous l’avons demandé aux parlementaires.

Les règles républicaines ont joué dans un sens vertueux en faisant obstacle à la manoeuvre tortueuse du ministre du dialogue social qui tenait à faire passer en force son projet de réforme de l’inspection du travail en le planquant artificiellement dans un texte de loi sans grand rapport avec ce projet. Rappelez-vous, la même manipulation avait servi
il y a un peu plus d’un an pour la mise en extinction du corps de contrôleurs du travail et l’instauration du plan de transformation d’emploi. Ce coup-ci cela n’a pas fonctionné.

A la FSU, nous sommes fiers de nos interventions en ce sens et du travail de nos adhérents. Nous sommes fiers d’avoir su, avec 3 autres organisations syndicales, la CGT, Force Ouvrière et SUD Travail maintenir une intersyndicale unitaire, instrument de lutte nécessaire dans notre paysage syndical.

Nous sommes fiers surtout de nos collègues, mobilisés sans relâche pendant de longs mois, faisant preuve d’imagination et de spontanéité dans l’action pour rejeter une réforme dont nous ne voulons pas parce qu’elle nous affaiblit. Nous sommes particulièrement honorés des soutiens de syndicalistes de l’interprofessionnel témoignant de leur
attachement au service public d’inspection du travail. Il y a si longtemps que nous prenons des coups, si longtemps que nous voyons notre quotidien professionnel se dégrader, si longtemps qu’on nous enferme progressivement dans une spirale d’exigences inadaptées au nom d’une soi-disant efficacité managériale.

La lutte paye, ne boudons pas notre plaisir !

Mais gardons la tête froide… Ce n’est qu’un répit que nous avons gagné.

La réforme, préparée de longue date par la direction de notre administration, présente dans la continuité depuis plusieurs gouvernements, ne retournera pas d’elle-même dans un tiroir. Elle peut revenir, par un projet de loi dans un avenir proche. Elle peut revenir par morceaux, passer par la fenêtre après avoir été chassée par la porte, à coup de décrets désorganisant les services.

Si nous voulons « le changement maintenant », il faut enfoncer le clou.

Nous avons fait la preuve qu’une réforme ne se fera pas sans nous. Le ministre doit l’entendre et arrêter les tours de passe-passe, masquant par le renforcement des pouvoirs, la réforme des structures rejetée par la majorité des agents.

Nous avons apporté des pierres pour construire demain, lors des assises de l’inspection, puis lors des états généraux des services du ministère. Nous ne sommes pas opposés au renforcement des pouvoirs de l’inspection (accès aux documents utiles, extension des logiques d’arrêt de travaux pour préserver la santé des travailleurs, les sanctions
administratives) mais nous avons bataillé pour que leurs conditions concrètes d’exercice préservent l’indépendance des agents de contrôle, et que les sanctions ne soient pas à la main des Direccte.

Le chemin passe par une ouverture plus grande vers nos usagers : salariés, représentants du personnel, organisations syndicales. C’est à l’extérieur qu’il nous faut aller chercher l’avenir de notre service public. C’est pour nous la voie à suivre pour nos démocraties du XXI° siècle si nous ne voulons pas voir s’écrouler des pans entiers des acquis sociaux
et de nos modes de vivre ensemble.

Nous continuerons à défendre nos convictions syndicales avec l’ensemble des agents et des organisations syndicales qui les partagent.


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