Le sénat a voté la suppression de la qualification des Enseignants-Chercheurs par le CNU : Non à cette provocation inacceptable !

lundi 24 juin 2013
par  FSU72
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Communiqués et lien vers pétition en ligne

Communiqué du SNESUP-FSU

Un amendement du groupe Europe Écologie Les Verts en séance a tout bonnement tiré un trait sur la procédure de qualification par le CNU (Conseil National des Universités) des enseignants-chercheurs. Ce coup de théâtre est intervenu immédiatement en amont du vote en faveur du projet de loi de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche par le Sénat, qui a conservé cette attaque contre ce qui fonde le statut des enseignants chercheurs. Notons que la Ministre a demandé une deuxième lecture au sénat pour rétablir les Communautés d’Universités et d’Établissements, pourtant évacuées quelques heures auparavant.

Le CNU, en qualité d’instance nationale, majoritairement élue, représentative de la diversité des composantes formant les disciplines universitaires, est le garant du maintien d’un statut national des enseignants-chercheurs. Avec sa vision d’ensemble des disciplines en constante évolution, et à sa dimension nationale, il tient - par la procédure de qualification - un rôle central dans le maintien d’un niveau scientifique et pédagogique élevé sur l’ensemble du territoire.

En effet, la procédure de qualification aux emplois de Maîtres de Conférences (MC) ou de Professeurs (PR) est la reconnaissance nationale par les pairs de la qualité des travaux des titulaires du doctorat et de l’habilitation à diriger les recherches (HDR), et de ceux qui en sont dispensés. Elle constitue l’étape préalable à un éventuel recrutement dans l’enseignement supérieur. Elle est une garantie pour les établissements du niveau scientifique des futurs candidats et donc des futurs collègues. Elle prend en compte l’ensemble des missions qui incombent à un enseignant-chercheur, à savoir non seulement la recherche sanctionnée par le doctorat ou l’HDR, mais aussi un investissement dans les formations et la vie collective.

Si la Commission Mixte Paritaire, prévue pour mercredi 26 juin 2013, et l’Assemblée Nationale confirmaient la suppression de la qualification, seul l’échelon local serait en capacité de juger lors du recrutement, fragilisant la dimension nationale du statut de Fonctionnaire d’État, et contraignant les comités de sélection à traiter des centaines de candidatures supplémentaires.

Le SNESUP-FSU considère que la suppression de la qualification est une provocation qui aggrave considérablement un texte qui prolonge la loi LRU. Le SNESUP-FSU intervient dès maintenant auprès du gouvernement et des parlementaires contre la suppression de la qualification. Il mettra toutes ses forces dans la bataille pour organiser la riposte.

Paris, le 22 juin 2013.

Communiqué de FSU (SNESUP- SNCS- SNEP- SNASUB) CGT (SNTRS – FERC’Sup – CGT INRA) SNPREES-FO

Loi ESR : poursuivre l’action contre ce projet de loi inacceptable
Refuser la suppression de la qualification des Enseignants-Chercheurs par le CNU.

Un amendement du groupe Europe Écologie Les Verts en séance le 21 mars a supprimé la procédure de qualification par le CNU (Conseil National des Universités) des enseignants-chercheurs. Intervenu en amont du vote en faveur du projet de loi de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche par le Sénat (172 voix pour et 157 Contre), cet amendement est une attaque frontale contre ce qui fonde le statut des enseignants chercheurs.

Le CNU, en qualité d’instance nationale, majoritairement élue, représentative de la diversité des composantes formant les disciplines universitaires, est le garant du maintien d’un statut national des enseignants-chercheurs. En effet, la procédure de qualification aux emplois de Maîtres de Conférences (MC) ou de Professeurs (PR) prend en compte l’ensemble des missions qui incombent à un enseignant-chercheur, à savoir non seulement la recherche sanctionnée par le doctorat ou l’HDR, mais aussi un investissement dans les formations et la vie collective. Elle assure la garantie nationale pour les établissements du niveau scientifique des futurs candidats à un recrutement dans l’enseignement supérieur, que les établissements finissent de réaliser localement. Avec l’amendement voté, les comités de sélection locaux auraient ainsi à traiter des centaines de candidatures supplémentaires, qui plus est parfois sans spécialistes locaux des sous-disciplines.

D’autres amendements ont été déposés par le gouvernement ou des parlementaires modifiant encore le projet pour l’aggraver : demande explicite de la rapportrice au Sénat du maintien de l’AERES, volonté de nommer un conseiller d’Etat à la tête de la juridiction chargée des affaires disciplinaires au lieu d’un professeur élu au sein des élus Enseignants-Chercheurs du CNESER, introduction des collectivités locales dans l’élaboration du contrat Etat-Etablissement… . Si la Ministre a demandé une deuxième lecture au sénat pour rétablir les Communautés d’Universités et d’Établissements, pourtant supprimées quelques heures auparavant, elle s’en est abstenue sur la qualification.

Si la Commission Mixte Paritaire, prévue pour mercredi 26 juin 2013, et l’Assemblée Nationale confirmaient la suppression de la qualification, seul l’échelon local jugerait lors du recrutement. Cela compléterait le dispositif permettant de laisser au Président et au CA tout pouvoir en matière de recrutement d’universitaires. C’est le statut national des enseignants-chercheurs - également visé par l’article 43bis de la loi permettant des mobilités renforcées, y compris vers le privé- qui est fragilisé.

Dès que l’amendement a été connu, la communauté universitaire a immédiatement réagi : communiqué de la CPCNU et appel à signature de pétition, communiqués d’organisations syndicales ou d’associations, texte de présidents d’universités…

Les organisations signataires s’opposent à la suppression de la qualification, qui aggrave considérablement un texte dont elles continuent de demander l’abandon. Elles interviennent avant la réunion de la Commission Mixte Paritaire, auprès du gouvernement et des parlementaires contre la suppression de la qualification. Elles appellent les personnels à poursuivre la signature de la pétition . Elles se réuniront le 2 Juillet.

Organisations signataires : FSU (SNESUP- SNCS- SNEP- SNASUB) – CGT (SNTRS – FERC’Sup – CGT INRA) – SNPREES-FO


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72000 LE MANS


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