NON au licenciement d’un élu CGT !

mardi 2 octobre 2012
par  Catherine Le Gall
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Eric PAPIN est peintre à l’entreprise VALLEE SAS depuis 31 ans au Mans.
La CGT est en lutte dans cette entreprise contre les conditions de travail désastreuses, le non respect des indemnités de déplacement, le lavage des vêtements de travail, la revalorisation des salaires, etc…

On comprend aisément que la CGT gêne l’autoritarisme du PDG de cette entreprise, qui se livre à un véritable acharnement pour licencier notre camarade Eric PAPIN, malgré les deux refus après enquêtes contradictoires de l’Inspection du Travail de la Sarthe, puis au niveau de la Région des Pays de la Loire. La Direction de VALLEE SAS insiste, encore, avec un recours auprès du Ministère du Travail qui lui donne raison en acceptant le licenciement, après le délai de réponse de 4 mois dépassé et sans réelle enquête contradictoire. Un recours au Tribunal Administratif va être engagé.

Vous trouverez :
- en pièce jointe, la pétition et le compte-rendu de la situation dressés par la CGT.
- une information concernant le colloque national sur la répression syndicale

La FSU tient à rappeler sa revendication d’abandon de toutes les poursuites contre les militants syndicaux.

Vendredi 12 octobre

POUR UN OBSERVATOIRE DE LA RÉPRESSION ET DE LA DISCRIMINATION SYNDICALES

COLLOQUE ORGANISÉ SOUS L’ÉGIDE DE LA FONDATION COPERNIC
Avec la participation des syndicats CFTC, CGT, FO, FSU, Solidaires, Syndicat des Avocats de France, Syndicat de la Magistrature.

Vendredi 12 octobre 2012
de 9 h 30 à 17 h30
Conseil Économique Social et Environnemental (CESE)
Salle 301
9, place d’Iéna
Paris M° Iena

Les conditions d’entrée étant très strictes et les places limitées, il est impératif de s’inscrire.
Merci de renvoyer ce document avant le 4 octobre à Louis-Marie Barnier (lmbarnier@wanadoo.fr) ou Didier Gelot (dgelot@club-internet.fr).

Nom / Prénom : _________________________

Email : ____________________

Organisation / qualité : ______________________________

Je serai présent(e) le 12 octobre  le matin  l’après-midi

Je souhaite déjeuner sur place :  (une participation financière de 10 € sera demandée).

Se munir d’une pièce d’identité pour l’entrée.

PROGRAMME :

9 h 30 : Accueil : Caroline Mécary Co-présidente de la Fondation Copernic
Introduction : Antoine Lyon-Caen, Professeur à l’Université Paris Ouest Nanterre, (sous réserve)

10h -10 h 30 : Table ronde N° 1 : « La discrimination et la répression syndicale : un angle mort de la recherche sur les relations professionnelle et le syndicalisme »
Animation : Didier Gelot

Intervenants : Jean-Marie Pernot Politiste (IRES), Sophie Béroud (Politiste université Lyon 2), Thomas Breda (Ecole d’Economie de Paris).

10 h 30 11 h 15 : débats avec la salle

11h 15 – 11 h 30 : Pause

11 h 30 - 12 h 10 : Table ronde N° 2 : « Pourquoi nous soutenons l’initiative de lancer un Observatoire de la répression et des discriminations anti- syndicales ; comment se manifestent répression et discrimination pour notre syndicat ; quelles actions menons-nous pour combattre ces phénomènes ?
Animation : Louis-Marie Barnier

Avec les organisations syndicales parties prenantes : CFTC (Joseph Thouvenel), CGT (Francine Blanche- sous réserve), FO (Véronique Lopez Rivoire), FSU (Gérard Aschieri) , Solidaires (Eric Beynel).

12 h 10 – 13 h : Débats avec la salle

13h-14h : Repas pris sur place (participation demandée)

14 h – 14 h 10 : Table ronde n° 3 : « Quelles réponses apportent l’Administration et le Juge aux faits discriminatoires »
Animateur Paulo Pinto

14 h 10 – 14 h 40 : « Le contrôle de la discrimination syndicale dans les demandes d’autorisation de licenciement des salariés protégés » Lydia Saouli, inspectrice du travail FSU-Ministère du travail et Jean-Philippe Mazaud, Conseiller de Tribunal Administratif

14 h 40 – 15 h : Débat avec la salle

15h – 15 h 45 : « Les plaintes pour discrimination syndicale et l’action en réparation des discriminations syndicales », le point de vue du juge pénal (Patrick Henriot) et de François Clerc(chargé des questions de discriminations à la CGT).

15 h 45 – 16 h 15 : Débat avec la salle

16 h 15 – 16 h 30 : Quelles évolutions possibles ? Propositions de la Fondation Copernic : Laurent Garrouste

16 h 30 – 17 h : Débat avec la salle

17 h : Conclusion et poursuite de l’activité de l’Observatoire : Laurent Garrouste

POUR UN « OBSERVATOIRE DE LA RÉPRESSION ET DE LA DISCRIMINATION SYNDICALES »

La Note publiée par la Fondation Copernic en janvier 2012 par un collectif de chercheurs et de syndicalistes se fixait comme objectif de poser la première pierre d’un futur Observatoire de la discrimination et de la répression syndicales (dans le public et dans le privé), dont la Fondation serait le support.

Le droit d’adhérer et de militer au sein de l’organisation syndicale de son choix est un droit reconnu par la Constitution française et toute obstruction dans ce domaine constitue une atteinte aux droits de l’homme et du citoyen.

L’Observatoire se fixe comme objectif de rendre visible une thématique largement ignorée par la statistique publique, rarement prise en compte par les études menées sur le champ des relations professionnelles, voire purement et simplement occultée ou niée par le patronat. Il a vocation à être à terme un lieu ressources pour tous ceux et celles qui ont besoin d’une information dans ce domaine. Par contre, il ne cherchera pas à se substituer aux organisations syndicales dans la défense individuelle des salariés ou dans la mise en place de campagnes propres à chaque structure. Les signataires conservent leur autonomie pour décider de leurs actions en la matière.

Au delà de la mise à jour et de la dénonciation de pratiques patronales anti-syndicales, il s’attachera principalement à faire connaître les luttes et les résistances des salariés et de militants syndicaux victimes de discriminations et répressions syndicales. Il s’intéressera notamment aux recours juridiques qui ont été engagés et à leurs résultats.

Son action s’articulera autour des outils suivants :

Un rapport annuel qui fournira un état des lieux de la discrimination et de la répression syndicale en France. Il sera validé par un comité scientifique issu de différentes disciplines et professions. Pour cela, il se basera sur les informations syndicales, administratives et de recherches disponibles ou qui pourront être effectuées à sa demande.
Des notes régulières pourront être publiées afin d’intervenir dans le débat public
Des séminaires visant à donner une plus grande visibilité à ces problématiques
Un site Internet afin de mettre à disposition un certain nombre d’informations (notamment juridique). Ce site permettra de recenser et de rendre public des cas de répression et de discrimination syndicales dans les entreprises, situation « anonymisées » tant du point de vue des entreprises que des militants concernés.

Un comité sera chargé de l’animation de l’Observatoire. Il favorisera, par le biais des chercheurs associés, des travaux sur ces thèmes (monographies, thèses..). Il interviendra auprès du service de la statistique publique pour que ces thèmes fassent l’objet d’une information fiable et régulière.

Un comité de parrainage de l’Observatoire est mis en place.


Documents joints

Argumentaire CGT
Pétition

Contact

FSU de la Sarthe

29 Place d’Alger
72000 LE MANS


Tél : 02 43 43 86 21
Fax : 02 43 23 33 73
Mél : fsu72@fsu.fr

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