Négociations non titulaires : Il reste encore du chemin à parcourir !

mardi 15 février 2011
par  FSU72
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La sixième réunion depuis début janvier s’est tenue le 10 février. Elle a examiné une troisième version du document gouvernemental et sera suivie de deux autres d’ici au 7 mars. Le « projet d’accord » dans sa version du 9 février, marqué par des évolutions indéniables reste pourtant encore loin des attentes.

La FSU revendique un plan de titularisation rapide.

Le document prévoit un dispositif d’une durée de 4 ans conjuguant des concours réservés devant apprécier l’expérience professionnelle acquise, des examens professionnels en catégories B et C, des listes d’aptitude. Y seraient éligibles les agents en CDI, et ceux qui totaliseraient six ans d’ancienneté acquise au cours des 8 années précédentes. Ces conditions pourraient être vérifiées au cours du dispositif. Tous les syndicats demandent la réduction de l’ancienneté requise et pour la FSU, il reste aussi à traiter de la situation des chômeurs. Enfin, une mesure ponctuelle de CDIsation serait décidée pour une partie de ceux qui ont connu des interruptions de contrats, mais le CDI n'est pas la titularisation.

Pour garantir la mise en œuvre, l’intervention syndicale a conduit le gouvernement à écrire qu’il « s’engageait » mais sans qu’aucun objectif quantifié ne soit formulé, ni d’obligation prévue pour les employeurs territoriaux ou hospitaliers. L’évaluation du nombre de postes nécessaires à la titularisation de tous s’avère difficile ; aussi la FSU revendique que le droit à être titularisé et à recevoir une formation professionnelle adaptée soit reconnu à tous ceux qui ont été embauchés, et ont contribué au fonctionnement des services et des administrations.

Fermer le robinet de la précarité

Le 2ème axe de travail est celui des cas de recours au contrat. La pression syndicale a conduit le gouvernement à rappeler que le principe statutaire est celui du recrutement de fonctionnaires par concours, le contrat étant essentiellement dérogatoire. Cependant, les orientations gouvernementales en restent à la clarification et à la simplification des cas de recours déjà très larges aujourd'hui, ce qui devrait éviter aux administrations de se mettre en dehors de la légalité ! L’exigence de « restreindre drastiquement l’embauche de nouveaux non titulaires » portée par toutes les organisations est encore loin d'être entendue.

Il convient aussi d’assurer à ceux qui ont été engagés une gestion transparente et équitable, la prise en compte dans leur rémunération de leurs qualifications et de leur ancienneté de service ; la FSU défend des règles collectives, au plus proche de celles en vigueur pour les titulaires ; elle conteste la prise en compte de la performance dans la rémunération.

Poursuivre les mobilisations

La résorption de la précarité passe aussi par le recrutement de titulaires en nombre suffisant. Elle est contradictoire avec la destruction de dizaines de milliers d’emplois. Cela rend indispensables les mobilisations spécifiques comme celle réussie le 20 janvier à l’appel de la FSU, de la CGT et de Solidaires, comme l’expression des revendications des non titulaires dans les actions de grève et de manifestations.

Enfin, il faudra bien aussi ouvrir le dossier des contrats aidés, améliorer la situation des assistants d’éducation, organiser au sein de la Fonction publique le métier d’accompagnant des élèves handicapés.


Le dossier complet des  négociations, au fil des réunions, propositions gouvernementales et communiqués FSU

Le communiqué de presse  FSU du 10 février

Négociation sur la situation des non titulaires de la Fonction publique : encore un effort !

Le document gouvernemental adressé aux organisations syndicales a été profondément remanié ; dans sa version du 9 février, il s’efforce de répondre aux questions soulevées dans le débat. Le gouvernement le présente comme la base d’un protocole d’accord à acter dans les prochaines semaines.

La FSU demande que soient respectés le temps de la négociation et celui du fonctionnement démocratique des organisations syndicales.

L’accès des contractuels en CDD au dispositif de titularisation envisagé demeure encore bien trop étroit. Pour la FSU, il faudra bien aussi assurer que les possibilités qui seront offertes à la titularisation soient en adéquation avec le nombre des agents remplissant les conditions d’éligibilité dans chacun des 3 versants de la Fonction publique.

Le 2ème axe du document prévoit de revoir les cas de recours au contrat. Il y manque toute la question de leur restriction ; pour la FSU, ce recours ne saurait être que strictement dérogatoire. Elle propose en ce sens de mieux reconnaître les besoins de remplacements afin qu’ils soient couverts par des titulaires.

Elle revendique l’abrogation du contrat d’activités dans l’archéologie préventive et et s’oppose donc à son extension à toute la Fonction publique sous la forme du contrat de projet.

La FSU défend ces orientations dans la négociation. Elle entend développer la mobilisation pour mettre fin aux suppressions d’emplois et pour une autre politique pour la Fonction publique, conditions essentielles à la réussite d’un plan de titularisation.


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