Pétition au Conseil de l’Union Européenne : Rejetez la directive "secrets d’affaires" !

lundi 18 avril 2016
par  FSU72
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En Mai 2016, le conseil des ministres européen devra se prononcer sur une proposition de directive relative à la protection des savoir-faire et des informations commerciales non divulgués (secrets d’affaires).

Ce texte, élaboré par la Commission européenne en accord avec les industries – notamment pharmaceutiques et agrochimiques – constitue une violation inacceptable du droit des citoyens à l’information, et à la protection de leur santé et leur environnement : sous prétexte de protéger la propriété intellectuelle, il empêche à l’avenir tout contrôle indépendant, par les institutions, des particuliers ou des scientifiques, des produits commercialisés en Europe, et consommés ou utilisés chaque jour par la population.

C’est une attaque sans précédent de l’intérêt général : aussi, nous, citoyen-ness de l’Union Européenne et des Etats Membres, vous demandons instamment de rejeter ce texte et toute nouvelle version qui ne défendrait pas le droit des citoyens à l’information sur leur santé et l’environnement.

Signer et faites signer et faites circuler la pétition


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