RESF : appel à rassemblement mardi 2 octobre à 18 heures

mardi 2 octobre 2012
par  Catherine Le Gall
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En effet, la famille afghane vit toujours dans l’angoisse d’une expulsion imminente vers la Hongrie d’où elle sera ré envoyée vers l’Afghanistan. Tous les rapports montre qu’aujourd’hui les étrangers ne peuvent pas faire valoir leur droit (voir ci dessous).

La mobilisation de RESF national, de la LDH et d’avocats a permis de bloquer les deux expulsions prévues ce jour. Mais jusqu’à quand ?

Pas plus aujourd’hui qu’hier, nous ne saurions accepter l’inacceptable !

C’est pourquoi, en solidarité avec la famille afghane toujours assignée à résidence dans un hôtel à Roissy,

pour exiger sa remise en liberté,
pour qu’elle puisse enfin déposer une demande d’asile ici en France

RESF 72 appelle à un rassemblement de solidarité demain mardi 2 octobre à 18h devant la préfecture.

Faites passer l’info, Faites passer l’info, Faites passer l’info

La situation en Hongrie

1. l’UNHCR s’inquiète dans un rapport d’avril 2012 du traitement réservé aux demandeurs d’asile en Hongrie tant au niveau d’un accès effectif à la demande de protection, qu’aux conditions d’enfermement (de détention) réservés aux demandeurs d’asile ainsi qu’au risque de mise à exécution d’une expulsion avant l’examen de la demande d’asile, en particulier pour les personnes réadmises.

2. Le Comité Helsinki Hongrois (CHH), dans un notre publiée en décembre 2011 constate que :
En règle générale, les demandeurs d’asile renvoyés en Hongrie sous Dublin (« les dublinés ») reçoivent un avis d’expulsion dès leur arrivée dans le pays, sans que soit prise en considération leur volonté de déposer une demande d’asile ;

- Les personnes dublinées ayant auparavant déposé une demande d’asile en Hongrie ne peuvent pas reprendre la procédure déjà entamée (demande interrompue) ; s’ils souhaitent maintenir leur demande, celle-ci sera considérée comme une demande « ultérieure » ;
- Les demandes d’asile « ultérieures » ne prévoient aucun effet suspensif sur les mesures d’expulsion (sauf dans de très rares cas) ; par conséquent, les personnes reconduites en Hongrie sous le Règlement Dublin sont souvent exposées à un risque d’expulsion, même si leur demande d’asile n’a été examinée par aucun Etat membre de l’UE ;
- Une majorité de dublinés sont placés en rétention suite à une décision d’expulsion systématiquement rendue à leur encontre, sans que leur situation personnelle ne soit prise en considération, ou qu’une alternative à la rétention ne soit envisagée ;
- Le contrôle qu’exerce le pouvoir judiciaire sur la rétention des immigrés est inefficace, et le placement en rétention est quasi-systématiquement prolongé ;
- Les dublinés (renvoyés en Hongrie) qui ne sont pas placés en rétention sont privés de bonnes conditions d’accueil, car leur demande d’asile « ultérieure » ne leur donne pas droit à un logement ou à des services d’accompagnement qui seraient, en temps normal, proposés aux demandeurs d’asile.

3. L’European Council on Refugees and Exiles (ECRE) a, dans un rapport du 25 septembre 2012, demandé à la présidence Chypriote de l’Union de suspendre tous les transferts vers la Hongrie.

Le communiqué de RESF national

Ce qui était odieux sous Sarkozy l’est tout autant sous Hollande. Le sentiment amer d’être floué en plus.

Sous Hollande aussi, on enferme les enfants !

Il n’aura pas fallu attendre longtemps pour que l’interdiction de la rétention des enfants promise par le candidat François Hollande et mise en application, à sa façon, par le ministre Valls montre ses limites.

Deux enfants, l’un de deux mois et demi, l’autre de trois ans et demi sont emprisonnés avec leurs parents au centre de rétention du Mesnil-Amelot sur ordre du préfet de la Sarthe, Pascal Lelarge. Il s’agit d’une famille afghane. Les parents ont fait 10 mois de marche à pied au travers de l’Afghanistan et du Pakistan pour fuir. Avant d’arriver en France, ils ont traversé la Hongrie où ils ont été contrôlés (ce qui fournit le prétexte à leur expulsion vers ce pays en vertu de la procédure dite Dublin 2[1]). Déboutés de l’asile, ils ont été assignés à résidence. C’est pour ne s’être pas présentée à l’heure et avec leurs bagages au rendez-vous fixé pour l’expulsion qu’ils ont été arrêtés sur leur lieu d’assignation à résidence et enfermés au Mesnil-Amelot. Mais ils sont allés pointer pour plus tard dans la matinée et les jours suivants (sauf une fois le père pour raison médicale). « Seuls seront dispensées du centre de rétention, les enfants dont les parents se laisseront volontiers expulser » écrivions-nous lors de la publication de la circulaire de Manuel Valls du 6 juillet censée « interdire » la rétention des enfants. La preuve est faite, et de façon bien sordide.

Le médecin du CRA vient de délivrer des certificats d’incompatibilité avec la rétention aux enfants. Pour l’heure, le ministère s’assoit dessus.

Tout est « normal » dans cette affaire : le respect des engagements du président de la République, l’âge des enfants emprisonnés, le respect des préconisations médicales et la destination de la famille, l’Afghanistan d’où les troupes françaises sont évacuées parce que trop dangereux d’y rester…

Pour faire savoir au ministre, au premier ministre et à l’Elysée ce que vous pensez de leur normalité, voir coordonnées en fin de message

C’est à la dure qu’il faut les élever !

Le ministre de l’Intérieur et ses services ont des conceptions très fermes de l’éducation des tout petits enfants. Qu’on en juge.

Une jeune femme roumaine, a été interpellée il y a trois jours et conduite au CRA du Mesnil-Amelot. Or, elle allaite son enfant de 11 mois. Pas de problème : chez Valls, on pratique le sevrage à la hache. Le lait maternel ? Terminé ! Maman est en prison et le petit, qui, semble-t-il a beaucoup de mal à s’adapter au biberon dans ces conditions spéciales, avec papa.

Le médecin a délivré un certificat d’incompatibilité avec la rétention ce qui a semble-t-il, conduit la préfecture à la libérer. Mais il n’empêche ! Trois jours d’enfer pour la mère et l’enfant, sous Hollande, c’est normal !

Pour faire savoir à qui de droit ce que vous inspire ces faits :

A l’Elysée :

Secrétaire général : pierre-rene.lemas@elysee.fr

Directrice de cabinet : sylvie.hubac@elysee.fr

Directeur de cabinet adjoint : alain.zabulon@elysee.fr

Chef de cabinet : pierre.besnard@elysee.fr

Conseiller politique : aquilino.morelle@elysee.fr

Matignon : premier-ministre@cab.pm.gouv.fr

A l’Intérieur :

Dircab jean.daubigny@interieur.gouv.fr

Conseiller yves.colmou@interieur.gouv.fr

Dircab adjoint renaud.vedel@interieur.gouv.fr

Dircab adjoint thomas.andrieu@interieur.gouv.fr

Conseillère immigration : eleonore.lacroix@interieur.gouv.fr

Préfet du Mans pierre.lelarge@sarthe.gouv.fr

[1] La procédure dite Dublin 2 prévoit que les demandeurs d’asile doivent déposer leur demande dans le pays européen par lequel ils sont entrés dans l’Union européenne. S’ils changent de pays, ils peuvent être renvoyés vers ce premier pays mais ce n’est pas une obligation, le pays d’accueil, ici la France, ayant toujours la possibilité d’accorder l’asile.


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