Réunion d’information syndicale pour les AVS sous statut d’AED

lundi 23 septembre 2013
par  Catherine Le Gall
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Pour info : pour les AVS et personnes chargées de l’aide administrative dans les écoles qui relèvent des contrats CUI, cliquez ici pour accéder au compte-rendu de l’audience du 11 septembre . Une réunion sera programmée prochainement

Cette réunion s’est tenue à l’initiative de la FSU, elle a été co-organisée par :
- Dominique Chaperon et Florence Lahaye SNUipp-FSU
- Ivan Gâche et Lionel Quesne SNES-FSU.
- Isabelle Achart qui siège au titre de la FSU à Commission Consultative Paritaire des personnels contractuels
- Catherine Le Gall FSU.

Une vingtaine de participant-es.

Cette réunion avait pour objet de faire le point :
- sur la circulaire ministérielle et les perspectives de "Cdisation" (pour qui, comment...)
- sur la situation départementale, les problèmes qui se posent et les solutions à y apporter
- sur les nécessaires revendications à porter avant la concrétisation en loi de la circulaire du 27 août.

Le Snuipp-FSU a été reçu en audience par le secrétaire général et la personne chargé des contrats AVS, le lundi 16 septembre.

Beaucoup de questions sont restées sans réponse à ce jour. L’administration est en attente de directives plus précises sur un ensemble important d’éléments. Une concertation au niveau national doit avoir lieu. La FSU y participera et portera les revendications des personnels. Ainsi, pour la FSU, le CDI est un premier pas vers la reconnaissance d’un métier mais notre revendication reste l’acquisition du statut de fonctionnaire.

Actuellement il y a en ETP 92 AVS-i, 14 AVS-m, 28,5 en AVS-co.

Pour information :
- ETP veut dire "équivalent temps plein", l’administration n’est pas en mesure de nous donner le nombre exact de personnes recrutées !!!)
- AVS-i : AVS individuel-le attaché à un élève
- AVS-m : AVS mutualisé-e attaché-e à plusieurs élèves
- AVS-co : AVS collectif-ve attaché-e à une classe spécialisée (Clis ou Ulis).

La circulaire du 27 août prévoit la signature de contrat dérogatoire de 10 mois maximum pour atteindre le 1er septembre 2014 et d’aller vers la concrétisation du CDI. Mais nous n’avons pas obtenu de réponse sur ce qu’il va se passer au cours des deux mois de Juillet Août.

20 personnes relèvent de ce processus en Sarthe (personnes qui viennent d’achever leur 6 ans d’AVS en tant qu’AED.) L’administration nous a assuré les avoir toutes contactées et que 18 sont intéressées. 3 sont présent-es aujourd’hui mais sont toujours en attente de la signature de cet avenant (l’administration nous a également précisé que le contrat serait rétroactif de manière à couvrir l’ensemble du mois de septembre).

A noter que ces nouveaux contrats transitoires ne peuvent pas être signés pour un temps de travail hebdomadaire inférieur au temps de travail du précédent contrat. Nous avons également interrogé l’administration par rapport à la situation de celles et ceux qui sont arrivé-es au terme de leur 6 ans d’AVS avant le 1er janvier 2013 : il n’est pas prévu pour l’instant qu’ils ou elle puissent être concerné-es par un CDI. Une bataille collective devra donc être menée en ce sens.

Concernant la VAE nous n’avons également aucune information pour l’instant si ce n’est, comme le dit la circulaire du 27 août que celle-ci sera financée par le ministère. Mais pour quel contenu, quelles équivalences, quel cadre... nous n’en savons pas plus.

En outre, la circulaire précise que le fait d’avoir engagé une VAE sera nécessaire pour obtenir un CDI.

Situation départementale :

Afin de répondre à l’augmentation du nombre de notifications MDPH, l’ancien DASEN a décidé, dans le cadre d’un budget national contraint, de baisser les quotités de travail de 5% pour tout le monde. C’est pour le moins inacceptable car le travail reste le même.

A noter que le supplément familial de traitement versé par l’éducation nationale a baissé aussi puisqu’il est proportionnel au montant du salaire !!!

Nous arrivons à des situations d’incohérences avec des collègues maintenu-es sur leur quotité initiale (circulaire du 27 août qui s’applique) et d’autres faisant le même travail pour 5% de salaire en moins...

Un tour de table permet de mesurer l’ampleur des disparités entre la quotité de service à effectuer / quotité rémunérée.

Pour certain-es un temps de formation forfaitaire est décompté du temps de travail, pour d’autres il est "décomptable" sur justificatif.

D’autres disparités viennent du nombre de semaines de références : 39 dans les collèges et les lycées, 36 dans les écoles primaires, en effet, il s’agit d’un nombre d’heure annualisées ramené à un nombre de semaines travaillées.

On s’interroge sur la nature des missions confiées aux AVS lorsque l’établissement est ouvert mais en l’absence des élèves accompagnés.

Nous rappelons que le temps de récréation ne doit pas être décompté du temps de travail. En effet, une pause inférieure à 30 minutes et qui donc ne permet pas à l’agent de quitter son lieu de travail doit être considérée comme un temps de travail effectif.

Revendications à porter auprès de l’administration départementale :
- harmonisation temps de travail (transmission d’un document précis avec selon la quotité de temps partiel / le temps de travail hebdomadaire)
- référentiel missions et rôles : ce qu’on a attend selon le type de poste (l’administration nous a dit y travailler)
- situation spécifique des AVS-M : nous demandons qu’il soit précisé que les déplacements entre deux écoles ne peuvent se faire qu’à la demi-journée uniquement, qu’ils soient pris en compte dans le temps de travail, qu’ils donnent lieu à des remboursements des frais engagés
- la participation aux équipes de suivi, aux conseils de classes est souvent très utile mais elle est rarement prise en compte dans le temps de service. Il faut remédier à cet état de fait
- enfin le plein temps devrait être la norme avec une reconnaissance du droit de travailler à temps partiel sur demande de l’intéressé-e.

- Et aussi

Formation : les contractuel-les ont-ils droit à quota d’heures FC. Qu’en est-il de la mise en oeuvre du DIF ?

Remboursement d’une partie des transports Domicile/travail : l’inspection académique refuserait dorénavant de prendre en charge les justificatifs d’abonnements mensuels... Cela ne nous semble pas réglementaire et nous interviendrons en ce sens.

Toutes ces questions vont faire l’objet d’un courrier au DASEN.

Revendications à faire remonter au niveau national (/avant la mise en oeuvre de la loi relative à la CDIsation

- Statut de fonctionnaire plutôt que CDIsation
- Demande de clarification / éligibilité au CDI
- VAE – niveau de recrutement – contenu -niveau de rémunération – période de révision du salaire et modalité...
- pas d’interruption de contrat entre le 30 juin 2014 et le 1er septembre
- et là aussi : le plein temps devrait être la norme avec une reconnaissance du droit de travailler à temps partiel sur demande de l’intéressée.

...

Bilan de cette réunion et suites :
cette réunion a été vécue de manière positive, même si l’on constate qu’on a touché peu de monde par rapport à la totalité des AVS. Se pose alors la question des suites et des modalités à trouver pour renouveler et développer ces temps d’échange :

- sous la même forme qu’aujourd’hui (réunion d’information syndicale sur le temps de travail). La prochaine pourrait avoir lieu vers Nov-Déc.

- sous la forme d’une réunion à prendre sur le temps personnel : mercredi après-midi. Une réunion sera programmée sur le thème suivant : échanger sur le vécu au quotidien dans les écoles et établissements, mises en évidences des besoins, manques, problèmes récurrents... nécessitant une action syndicale ou collective.

- Prévoir un stage de formation syndicale sur une journée (décompter du temps de travail) avec une demi-journée invitation d’un intervenant autour d’une problématique lié au métier (ou à sa définition) et l’autre demi-journée consacrée à la situation départementale.


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