SDU Clias : CTP Ville du Mans et Le Mans Métropole du 21 octobre 2009

jeudi 3 décembre 2009
par  FSU72
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4 dossiers étaient à l’ordre du jour au titre de la Ville du Mans et Le Mans Métropole

Au titre de la Ville du Mans :


Réorganisation du service Tranquillité Publique :


Dés le début de séance, il apparait qu’il n’y a pas d’ambigüité avec les missions d’une police municipale.

Cependant, la FSU réaffirme le manque d’ambition de ce regroupement qui concerne les gardiens de parcs et les agents de proximité. Dans cette volonté de fédérer plusieurs services, pourquoi les gardes urbains ne sont-ils pas concernés et regroupés au sein d’un grand service tranquillité ? Il nous est répondu qu’à terme, les gardes urbains seront également concernés.


Il est souligné que rien n’apparait dans le dossier concernant la NBI pénibilité.

Les élus prennent l’engagement d’un rapprochement financier des gardiens de parcs et des agents de proximité (NBI/régime indemnitaire).

Les gardiens de parcs ont toujours pour mission de trois sorties d’écoles suite au désengagement de la Police Nationale, ce qui désorganise les équipes.


En ce qui concerne les agents de proximité, il a été demandé de réajuster leurs horaires d’hiver de 22h à 20h : accord du chef de service après débat.

De plus, le constat est fait que le maximum d’agents non titulaires (emplois aidés) sur un même service est atteint puisqu’un tiers des agents n’est pas fonctionnaire.


Abstention de la FSU et d’une autre organisation sur ce dossier

1 vote « contre » d’une organisation syndicale

Vote « pour » des élus employeurs et d’une organisation syndicale


Par un courrier daté du 13 novembre 2009, Monsieur le Directeur Général confirme que le régime indemnitaire des gardiens de parcs sera revu dès le 1er décembre 2009 afin de compenser l’écart de 5 points de NBI qui les sépare des agents de civilité.

D’autre part, a également été confirmé la suppression des missions de sorties d’école à compter du 2 juillet 2010



Organisation du ménage au musée archéologique



A nouveau, le dossier sur le ménage au Musée Archéologique était à l’ordre du jour du CTP.

Toujours pas d’avancées sur la répartition des surfaces à entretenir entre les locaux administratifs, auditorium et les sanitaires 30 % pour EHL et salles d’expositions le hall d’accueil et les circulations 70% pour un intervenant privé .

La FSU ne peut pas accepter cette répartition d’autant que le personnel EHL n’a jamais été consulté et que certains agents sont à temps incomplet.

Des coûts de ménage, entre le service en régie et un prestataire extérieur, nous ont été communiqués.

La FSU souhaite que l’étude soit faite à condition sociale égale, il n’est pas question de cautionner la précarité dans le privé !!

Le dossier est renvoyé à un comité préalable avec plus de précisions chiffrées avant, peut être, une nouvelle présentation en CTP.





Au titre de Le Mans Métropole et Ville du Mans



Réorganisation du Service Architecture Patrimoine Bâti


  • Séparation Maine 2000 – Chauvinière (sauf énergie/équipements/électricité)

  • Création d’un nouveau service Ateliers + intendance + fêtes + barrièrage voirie

  • Approbation des organigrammes de 1er et second niveaux pour Maine 2000 et 1er niveau pour la chauvinière


Après plusieurs réunions, la FSU a constaté que l’administration avait enfin fourni les documents demandés, à savoir, la liste des postes actuellement vacants et l’organigramme détaillé de l’existant.

Ces éléments ont confirmé le volume important des postes non remplacés (quasi 30) ; par ailleurs, plusieurs cadres (dont le chef de service) partent en retraite sans remplacement immédiat, pour cause de réorganisation….Cette situation crée de l’inquiétude :


  • comment maintenir nos missions de service public avec moins de moyens ?

  • cette absence de moyens se fera au détriment de l’activité en régie sur l’entretien des bâtiments. Certaines sections des ateliers (menuiserie, métallerie…) seront mobilisées en priorité sur l’activité fêtes car le protocole d'arbitrage proposé n’a pas été mis au point avec les services donneurs d’ordres (culturel, cabinet…) qui communiquent trop tardivement leurs besoins.

  • Par conséquent, Maine 2000 commandera de plus en plus de travaux d’entretien au secteur privé….pour quel coût ?


Les représentants du personnel unanimes ont donc décidé de refuser de prendre part au vote. Les représentants de l’Administration et les Elus ont voté pour.

La décision appartenait donc au Maire Président…avant même qu’elle nous soit communiquée, la Direction Générale a diffusé un organigramme général entérinant la réorganisation !

La position des représentants du personnel a été la seule solution pour obliger l’Administration et les Elus à faire le point sur les postes vacants :

- engagement de réunions-bilans avant fin 2009

- recrutements des postes validés au cours du 1er trimestre 2010.


Les mois à venir s’annoncent rudes : pas de responsable à la tête du service Archi, des recrutements « à terme » dans certains secteurs et un débat à mener sur la mutualisation des équipes de manutention.





Présentation de l’organigramme général des services 1er niveau


Examiné en fin de séance à la demande de la FSU, après débat sur les réorganisations Architecture et Tranquillité Publique, il concrétise les réorganisations récemment débattues en CTP (création du service Aménagement urbain, disparition du Laboratoire municipal…)



Contact

FSU de la Sarthe

29 Place d’Alger
72000 LE MANS


Tél : 02 43 43 86 21
Fax : 02 43 23 33 73
Mél : fsu72@fsu.fr

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