SMA, les consignes gouvernementales conduisent à des dérapages

jeudi 29 janvier 2009
par  Bernard Lebrun
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L’Académie de Nantes à travers 3 départements s’est particulièrement fait remarquer dans son zèle provocateur à mettre en place le service minimum d’accueil. La Loire Atlantique d’abord en adressant un courrier individuel aux retraités de l’éducation nationale pour leur demander « s’il accepterait d’être volontaire » pour assurer l’accueil des élèves pendant la grève de leurs ex collègues. Celui du Maine et Loire, lui, a préféré demander au directeur du centre IUFM de « solliciter » des volontaires parmi les PE1 et PE2 (certainement pour améliorer leur entrée dans le métier). Restant bredouille dans ses recherches, il a demandé aux proviseurs de solliciter des lycéens de bac pro filière sanitaire et sociale !!!

En Sarthe, l’IA, certainement en retard dans l’application des consignes a voulu doubler tout le monde en adressant directement aux maires la liste de près de 600 retraité-e-s avec leur adresse personnelle ! Il semble que cette affaire a été montée avec le Préfet suivant en cela les consignes ministérielles. Le démenti adressé par le Recteur à l’AFP ce jour se veut plus un pare feu pour éviter un scandale qu’une explication sérieuse sur les troublantes coïncidences de l’académie de Nantes.

Ci-dessous et en pièce jointe le courrier que nous avons adressé à l’Inspecteur d’Académie.

Cette atteinte intolérable s’inscrit dans un climat politique détestable d’attaque contre le droit de grève et le mouvement syndical.

Le double dérapage revendiqué par le porte parole de l’UMP en dit long sur les interventions gouvernementales "Je pense qu’il va falloir créer une responsabilité d’un certain nombre de syndicalistes. Quand ils n’appliquent pas la loi, il va falloir qu’ils rendent des comptes à la justice, exactement comme quand des élus ne la respectent pas, ils sont déclarés inéligibles."

Et que fait-on avec un IA, un préfet, un ministre qui viole la loi sur informatique et libertés ?

retraitée solidaire

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Monsieur L’Inspecteur d’Académie,

           Dans une note datée du 15 janvier, vous avez adressé aux maires du département une liste de près de 600 noms de collègues «  retraité-e-s » comme étant susceptibles d’être volontaires  pour assurer le service minimum d’accueil lors de la grève du 29 janvier.

Nous tenons à vous dire que les retraités sollicités téléphoniquement par certains maires ont été profondément choqués de découvrir que leur nom et adresse personnelle avaient été diffusés sans leur autorisation et stupéfaits, le mot est faible, que « leur administration » ait pu imaginer un seul instant qu’ils puissent être volontaires pour casser le mouvement de grève de leurs collègues actifs. 

Vous ne pouvez pas ignorer les solidarités fortes qui caractérisent les relations au sein des écoles et au-delà entre les enseignants en activité ou non. Que le ministère fasse appel à nos collègues retraités et, dans d’autres départements, aux lycéens de bac pro ou aux étudiants de l’IUFM pour « assurer l’accueil » un jour de grève relève d’une conception détestable des relations sociales et humaines. Pour les enseignants des écoles, actifs ou retraités et les parents d’élèves, qui, depuis maintenant dix huit mois, sous des formes extrêmement variées,  manifestent leur attachement à un service public de qualité, votre démarche constitue une véritable provocation politique.

Comme vous êtes très attaché à l’accueil des élèves les jours de grève, nous ne doutons pas que vous êtes aussi extrêmement sensible aux milliers de journées scolaires perdues conséquence du nombre très insuffisant de personnels affectés à la brigade de remplacement. Pour que la transparence soit totale, nous souhaitons donc que vous communiquiez  à la presse et aux maires, puisque les délégués du personnel ne peuvent en disposer, le bilan réel des remplacements non assurés pour l’année scolaire 2007/2008.

La qualité et la continuité du service public guidant, si l’on en croit les déclarations, les choix ministériels, nous ne doutons pas non plus que M. Le Recteur autorise de nouveaux recrutements sur la liste complémentaire pour pourvoir la quinzaine de postes actuellement vacants en Sarthe. Tout retard dans la prise de décision augmentant très fortement le nombre de journées scolaires perdues pour les élèves. Nous souhaitons donc que vous teniez informé les maires et les élus des décisions que ne manquera pas de prendre M. Le Recteur.

  Mais, au-delà de l’aspect provocateur de cette atteinte au droit de grève bien dans l’air du temps de la communication médiatique, nous sommes aussi profondément révoltés par l’atteinte aux droits et libertés individuelles que constitue cette note à l’attention des maires. Vous n’avez, à aucun moment, sollicité l’avis des  intéressés pour savoir s’ils acceptaient ou non que leur nom et adresse soient communiqués aux maires et services municipaux des communes du département. Vous avez constitué et transmis un fichier de noms et d’adresses à des fins autres que ce pour quoi il a été constitué. Le service minimum d’accueil relève de l’organisation communale et les retraités de l’éducation nationale sont fonctionnaires d’Etat.

La CNIL dans une délibération de 2006 précise « Les fichiers mis en oeuvre dans les administrations et les collectivités locales ne peuvent être utilisés que pour les seules finalités pour lesquelles ils ont été constitués dans le cadre des missions de service public qui leur sont imparties. Toute autre utilisation est susceptible de constituer un détournement de finalité, constitutive d'une infraction pénale. »

Nous considérons donc que la transmission de cette liste constitue une faute grave. Ce fut le sens de l’intervention de Pierrick Samson lors de la CAPD du vendredi 23 janvier au moment où cette liste fut portée à notre connaissance. Nous pensions alors que vous rectifieriez « ce dérapage » en  demandant aux maires de ne pas l’utiliser et de la détruire.

Mais, dans une dépêche AFP du lundi 26 janvier puis dans une intervention sur une radio nationale  vous avez déclaré que votre démarche s’inscrivait dans « des pistes suggérées par la préfecture et par le ministère de l'Education lui-même"  et qu’ « avec le M. Le Préfet, il vous avait semblé judicieux de procéder ainsi ». Le respect des droits et libertés individuelles et collectives, dans une démocratie,  est une chose trop sérieuse pour que l’on puisse s’en accommoder selon les circonstances politiques.

Aussi, M. L’Inspecteur d’Académie, nous souhaitons que vous précisiez vos propos. Le Ministre de l’Education Nationale et/ou la Ministre de l’Intérieur ont-ils donné des instructions en ce sens ? Existe-t-il une note interne qui vous suggère la diffusion d’une telle liste ? Sur une telle question la transparence doit être de mise.

Par ailleurs, la lecture de la liste nous a pour le moins surpris et choqué. On y découvre que les collègues qui vont faire valoir leur droit à la retraite à la fin de cette année scolaire y sont mentionnés et, plus grave, que des collègues en réadaptation ou bien décédés y figurent.  Le dérapage frise l’odieux lorsqu’il devient incontrôlé.

Monsieur L’Inspecteur d’Académie, nous souhaitons que cette situation soit clarifiée au plus vite, les maires informés de « cette erreur », les listes détruites et nos collègues retraités rassurés quant au respect des droits et libertés par leur administration d’origine.

Dans l’attente de votre réponse, veuillez croire, Monsieur L’Inspecteur d’Académie, à notre attachement indéfectible à la défense des droits et libertés comme à la qualité du service public d’éducation.

LE GALL Catherine                     Pierrick Samson                                              Bernard LEBRUN

Co secrétaires départementaux du SNUipp                                          secrétaire départemental de la FSU


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