Sans papiers : l’acharnement normal ?

lundi 15 octobre 2012
par  Catherine Le Gall
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François Hollande lors de la campagne pour l’élection présidentielle, avait fermement dénoncé « l’instabilité et même l’irresponsabilité en matière migratoire » de la politique menée sous la présidence de Nicolas Sarkozy. Répondant aux appels de différentes associations et collectifs, il s’était notamment engagé à mener « une politique migratoire fondée sur des règles transparentes, stables et justes (…) [qui], dans tous ses volets, devra être conduite dans le respect de la dignité de tous les êtres humains qui sont sur notre territoire » Où en est-on aujourd’hui ? Evacuation des camps de Roms pendant l’été, mises en centre de rétention et/ou assignations à résidence, reconduites à la frontière y compris vers des pays à risque... Le changement ne peut pas se faire en quelques semaines certes, mais le bilan des premiers mois de ce gouvernement ne peut qu’inquiéter pour ne pas dire consterner !

Le maintien des questions migratoires sous la coupe du Ministère de l’intérieur dans le gouvernement de JM Ayrault constituait un premier mauvais signal. Ce changement n’aurait pas suffi à lui seuil à garantir une meilleure politique envers les étrangers et tout particulièrement les sans papiers mais il aurait néanmoins été de bon augure de cesser de placer l’immigration avant tout comme un problème de délinquance et/ou de sécurité.

Pendant les seuls mois de juillet et août, cette année, deux à trois milliers de Roms ont été évacués des terrains qu’ils occupaient – un chiffre comparable à celui de l’été 2011 et nettement supérieur à celui de l’été 2010, à l’époque du sarkozysme. Comment prendre au sérieux la volonté déclarée par le ministre de l’intérieur d’« humanité dans la prise en charge des personnes roumaines et bulgares vivant sur des campements illicites » dès lors qu’on continue à procéder aux évacuations et aux destructions de biens sans avoir mis préalablement en place des dispositifs pourtant inscrits dans la loi, par exemple en réquisitionnant des terrains du domaine public, en organisant la fourniture d’eau, l’accès à des toilettes et la gestion des déchets, en veillant au respect des obligations des collectivités en matière de scolarisation des enfants ? Quand d’un gouvernement à l’autre on banalise ainsi ce que Eric Fassin appelle "la xénophobie normale" (cf Libération du 30 août) on arrive à peine un mois plus tard à ce que des habitants d’un quartier de Marseille jugent bon de "faire le ménage eux-mêmes" pour évacuer de manière sauvage un campement de Roms. Et la plupart des médias de diffuser cette information comme un fait divers ordinaire, sans aucun recul, aucune analyse sur la gravité de cet évènement ! Après les mots, les actes : les étrangers sont devenus les boucs émissaires de la crise économique et sociale dont ils sont pourtant trop souvent, les premières victimes !

Notre préfet s’illustre lui en faisant preuve d’une fermeté intransigeante à l’égard des demandeurs d’asile relevant de "Dublin 2". Ce règlement précise que la demande doit être instruite par le pays où l’étranger s’est signalé en premier, mais prévoit également que "tout État membre peut accepter d’examiner une demande d’asile dont il n’est pas responsable et ce pour des raisons humanitaires fondées notamment sur des motifs familiaux ou culturels, à condition que les intéressés le souhaitent." Ce deuxième aspect du règlement est régulièrement mis en avant par RESF72 notamment lorsque les ré-admissions sont prononcées vers des pays où la personne n’est pas en sécurité, mais le préfet de la Sarthe ne l’entend pas de cette oreille. C’est ainsi que la famille afghane qui a fait la une de notre actualité devait être renvoyée en Hongrie, pays épinglé dans un rapport du HCR (Haut Commissariat aux réfugiés) remis à l’ONU en avril 2012. En effet, la Hongrie expulse les personnes réadmises sans leur permettre de faire valoir leurs droits. Réadmettre cette famille en Hongrie, consiste donc à la renvoyer en Afghanistan où ses membres (en tout cas le père) risquent la mort suite à leur histoire personnelle (père et frère du père déjà assassinés). C’est la mobilisation sans faille des militants et des défenseurs des droits de l’Homme, de la Sarthe, de Paris et de la Seine et Marne qui aura permis de faire reculer le préfet et le ministère ; d’éviter le pire dans cette situation d’une extrême gravité, pourtant identifiée comme telle voici plusieurs mois déjà. Aujourd’hui comme hier, en France, quand on est demandeur d’asile, avoir le droit de son côté ne suffit pas être accueilli dans la sérénité.

De même, le scandale de l’enfermement en centre de rétention perdure, la famille Afghane en a fait l’expérience. L’assignation à résidence est venue s’y ajouter, si elle est théoriquement humainement plus acceptable, elle fait endosser au demandeur d’asile le statut de délinquant en puissance et tout manquement de rendez-vous est passible de prison, ce qui pose évidemment à nouveau question.

En tant qu’enseignant-es nous sommes évidemment fortement attachés aux droits à une scolarité normale (et à tout ce qui la conditionne) pour nos élèves qu’ils aient ou non des papiers. Or les enfants en situation irrégulière font face à une triple vulnérabilité : en tant qu’enfant, en tant que migrant et en tant que personne en situation irrégulière. Si l’accès à l’école, aux soins, au logement sont en principe garantis, les élèves en situation irrégulière et leurs familles doivent faire face à de nombreux obstacles une fois en France ; comme si l’exil (et les raisons qui les ont poussés à cette décision) n’était pas en soi déjà si difficile à supporter. Militant-es de RESF, syndicalistes, esneignant-es, parents d’élèves, élu-es et citoyenn-es attaché-es au respect des droits humains nous nous trouvons fréquemment témoins, trop souvent impuissants, des drames que constituent la quête permanente de la nourriture, des vêtements, de l’accès aux soins, du logement salubre et bien sûr la menace d’expulsion.

Les élèves "sans papiers" viennent à l’école, quand ils y viennent, avec un fardeau bien lourd à porter et qui en soi fait tout simplement obstacle aux droits à une scolarité normale et réussie.

Si nous ne nous attendions pas à ce que l’arrivée d’un nouveau gouvernement se traduise par un retournement complet de la politique d’immigration, attaché-es aux droits de l’Homme, nous espérions malgré tout une rupture avec les pratiques les plus scandaleuses des gouvernements précédents. Or, rien ne semble avoir changé. Avec toutes les associations membres de RESF, nous exigeons un moratoire sur toutes les expulsions dans l’attente d’un changement de la loi.


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