Temps de travail des stagiaires

vendredi 2 décembre 2011
par  Catherine Le Gall
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Communiqué du SNES :

Arrêt du Conseil d’État : vers la fin du temps plein pour les stagiaires

30 novembre 2011

Suite au recours déposé par le SNES et d’autres organisations au moment de la réforme de la formation des maîtres, le Conseil d’État, dans une décision du 28 novembre 2011, vient d’annuler en partie l’arrêté du 12 mai 2010 fixant les compétences à acquérir par les enseignants et CPE stagiaires. Les conseillers d’État ont pointé l’incompétence du ministre pour abroger les textes antérieurs, preuve du bricolage de cette réforme.

Cette décision conduit à faire revivre l’arrêté du 19 décembre 2006 fixant en particulier le temps de service en responsabilité des stagiaires à 8 heures par semaine et imposant une formation dans le cadre des IUFM. 

Par ailleurs, la Haute Juridiction annule également les modalités d’évaluation et de titularisation des professeurs agrégés, telles qu’elles apparaissaient dans un second arrêté du 12 mai 2010.

Cette décision place le ministère dans une situation suffisamment inextricable pour que le Conseil d’État invite les parties à débattre des effets des annulations et de leurs éventuelles limitations dans le temps.

Pour le SNES, la situation des stagiaires ne peut continuer ainsi : la décision du Conseil d’État doit s’appliquer immédiatement. Les conditions de service et de formation des stagiaires doivent donc revenir dès à présent à la situation antérieure à 2010.

Le SNES continue à agir pour la mise en place d’une réelle formation des maîtres, articulant théorie et pratique.

Communiqué du SNUipp :

Avis du conseil d’état : Des discussions pour une toute autre formation
 
En annulant les articles 3 et 6 de l’arrêté du 12 mai 2010 qui définit les compétences à acquérir par les enseignants, le Conseil d’Etat adresse à son tour un désaveu à la réforme de la formation.

Faute d’avoir « consulté le Conseil national de l’enseignement supérieur et de la recherche et le Haut conseil de l’éducation avant d’édicter cet arrêté », le ministère doit clairement revoir sa copie.

Le SNUipp-FSU demande donc, comme le préconise le Conseil d’Etat,
l’ouverture de discussions, dans les plus brefs délais, sur les effets de cette décision. Pour le SNUipp-FSU, il y a urgence à retirer l’ensemble des textes qui définissent cette réforme critiquée par toute la communauté éducative.

Les rapports se succèdent et tous plaident pour une modification en profondeur de la réforme. La remise à plat doit concerner l’ensemble de la formation qui doit être revue et entièrement corrigée.

C’est dans ce sens que le SNUipp-FSU poursuit son action pour une toute autre formation des enseignants, basée sur une professionnalisation progressive dès la licence et reconnue par un master, articulée au concours et garantissant le non décrochage entre le premier et le second degré.
 
 
Paris, le 1er décembre 2011


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